La visioconférence au service de la justice

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Une meilleure efficacité des rouages de la justice

Depuis 1998, l’univers judiciaire utilise la visioconférence pour certaines de ses procédures. De tels systèmes performants de communication permettent d’améliorer l’efficacité de rouages de la Justice.

La visioconférence reste néanmoins très encadrée et doit répondre à certaines spécificités pour rester dans une utilisation légalisée.

 

Les procédures ouvertes à la visioconférence

Toutes les procédures judiciaires ne peuvent pas utiliser les systèmes de procédure judiciaires, ces nouvelles technologies étant encadrées très strictement par la loi, afin d’éviter toute dérive.

Ainsi, depuis l’autorisation de la visioconférence dans le monde judiciaire, seuls cinq types de procédures judiciaires sont concernées par la visioconférence.

  • On retrouve ainsi l’interrogatoire en cours d’enquête ou d’instruction la visioconférence pour la collaboration avec des interprètes.

  • On peut également utiliser la visioconférence dans le cadre d’une prolongation de garde à vue

  • pour une prolongation de rétention (ou en zone d’attente)

  • pour l’audition de témoins, de parties civiles et d’expert (uniquement devant une juridiction de jugement)

  • et enfin la visioconférence est autorisée pour un interrogatoire de prévenu, même si ce dernier est retenu devant le Tribunal de Police pour d’autres raisons.

Exemple de l’utilisation de la visioconférence pour l’audition de témoins.

Le jeudi 10 septembre 2009 au tribunal de grande instance de Bobigny, dans le cadre d’un procès pour meurtre, la présidente de la cour d’assises a souhaité faire témoigner une personne qui se trouvait au Etats-Unis. La visioconférence a été l’outil utilisé, rendant ainsi une Justice plus efficace et plus rapide tout en respectant les droits de la défense.

 

Visioconférence ou vidéoconférence ?

Il s’agit quasiment de synonymes.

Ces deux termes évoquent un même procédé technique qui visent à « permettre la communication visuelle et auditive de plusieurs interlocuteurs situés en des lieux distincts grâce à un logiciel adapté et à des webcams. »

Le terme de visioconférence est plus répandu et plus utilisé aujourd’hui que le terme de vidéoconférence car il exprime l’idée que les outils dédiés sont devenus plus performants que précédemment.

 

Efficacité et économies

Si les professionnels de la Justice utilisent la visioconférence dans  de nombreuses procédures judiciaires, c’est parce que ce moyen de communiquer permet de réduire les délais de traitement (parfois très longs) et qu’il occasionne de vrais économies dans un des budgets de fonctionnement toujours plus serrés.

En effet, le fait de pouvoir immédiatement effectuer un interrogatoire même lorsqu’un prévenu ou un expert sont localisés dans un autre espace géographique permet non seulement d’accélérer la procédure judiciaire mais allège les frais d’escorte et de déplacements liés à ce type de procédures judiciaires.

Récemment, l’article 25 de la loi relative à la simplification du droit (du 20 décembre 2007) dispose que « les audiences devant les juridictions judiciaires, peuvent se dérouler par un moyen de télécommunication audiovisuelle ».

La visioconférence démontre une nouvelle fois sa pertinence et son utilité dans un domaine bien spécifique.

Saviez-vous que c’était l’outil utilisé pour les auditions de personnes mineures, notamment dans le cadre de procès pour viol ou agressions sexuelles, afin de leur éviter d’avoir à être de nouveau auditionnées ? C’est ce dont je me souviens de mes cours du DU de sciences criminelles !

 

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