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Comprenez-vous bien le sens de l’adage « Nul n’est censé ignorer la Loi » ?

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Il semble que pas mal de personnes ne saisissent pas bien le sens du célèbre adage « Nul n’est censé ignorer la loi »

Signification de cet adage

Si vous allez lire l’article suivant du site presse-citron (http://www.presse-citron.net/votre-blog-est-illegal-et-vous-ne-le-savez-pas-voici-pourquoi/) on constate que cet adage est clairement mal compris !

Parce que, NON, ce n’est pas une formule « débile » ou « vide de sens » !

Dans cet article, je vais vous expliquer comment il faut l’entendre

Origines de l’adage

A l’origine, le proverbe latin « nemo censetur ignorare legem » ne visait que la Loi pénale.

Depuis, il faut entendre la Loi dans son sens générique : décret, lois, arrêtés, etc.

Une fiction juridique bien nécessaire

Tout citoyen est censé connaître la Loi, mais dans la réalité, même les juristes et l’avocat le plus « pointu » ne peut pas avoir connaissance de toutes les lois et réglementations.

A ce propos, j’en profite pour préciser que les juristes n’apprennent pas par cœur les articles du Code !

A la Fac de droit, on nous apprend à comprendre et à savoir utiliser les différentes règles de droit

Pour autant, cette fiction juridique est indispensable pour le bon fonctionnement de l’ordre juridique.

Je vous explique pourquoi … quelle est sa raison d’être

Comment doit-on comprendre cet adage ?

Il n’a jamais été question de penser que tout citoyen pourrait connaître toutes les lois, décrets et autres textes de loi !

L’objectif est simplement de ne pas permettre d’arguer de l’ignorance de la Loi pour se défendre en cas de commission d’une infraction.

Par exemple, si je suis prise en flagrant délit de vol, je ne pourrais pas dire que je ne savais pas que de sortir du magasin avec une bouteille d’eau sans la payer était du vol !

On part du principe que toutes les Lois, règlements et autres sont connus de tous. Personne ne peut donc justifier son comportement en répondant qu’il ne savait pas !

Sachez qu’il existe des exceptions à ce principe, mais je n’en parlerais pas ici.

« Nul n’est censé ignorer la Loi » au Québec aussi !

Applicable au blogging

En tant que blogueur, vous ne pouvez donc pas ignorer vos droits et obligations.

  • vous avez un site ou blog personnel

vous êtes tenu de faire figurer des mentions légales sur votre « service de communication au public en ligne », au sens de la Loi pour la confiance en l’économie numérique

Vous devez également mentionner la présence de cookies aux internautes qui visitent votre site

Vous bénéficiez d’une dispense de déclaration de votre site auprès de la CNIL

  • vous avez un site ou un blog marchand

En plus des obligations précitées, vous devez déclarer votre site à la CNIL et mentionner aux internautes leurs droits d’accès, de modification et d’opposition de leurs données à caractère personnel

Vous avez également l’obligation de faire figurer des conditions générales de vente lorsque vous vendez un produit sur votre site ou blog

Demain, je vais vous présenter une check liste des 10 actions à mener sur votre site ou blog marchand, ainsi que les risques encourus dans le cas où vous ne respectez pas la Loi

Je vous conseille de venir le lire et surtout d’en prendre bonne note !!!!

Source : copyright photo Fotolia

Actualités juridiques concernant votre business en ligne

 

Le Blog http://mon-blog-juridique.com

vous présente les actualités juridiques :

carte bancaire anti fraudes sur Internet

– acheter son pain avec sa carte bancaire !

– obligation d’avoir un compte bancaire distinct pour son activité de business en ligne (Loi de janvier 2015)

Je vous explique tout ça en vidéo !

 

Et vous, prêt pour ouvrir un nouveau compte bancaire voué à votre business en ligne ?

Devez-vous mettre un avertissement légal sur votre blog pour les cookies ?

 

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Cet article m’a été inspiré par une vidéo d’un blogueur à succès très connu qui conseille de ne pas respecter la recommandation de la CNIL sur les cookies.

Il est contre l’utilisation du bandeau informatif destiné à avertir la présence de cookies sur le site visité.

Il estime que c’est

  • « inutile »,
  • « chiant »
  • une « perte de temps » pour tout le monde

 

Dans cet article, je vais vous éclairer sur l’essentiel à savoir sur les cookies et surtout je vais vous dire en quoi je suis d’accord avec ce blogueur (ce n’est pas la bonne technique à utiliser selon moi) mais aussi pas d’accord (la réglementation concernant les cookies doit être respectée !)

Il n’est pas très prudent de sa part d’inciter les autres blogueurs à être « hors la loi« .

Préalable à savoir

 Il y a lieu de bien distinguer la législation européenne (Directive 2009-136 CE du 23/11/2009) qui doit être transposée dans chaque État membre (en France, il s’agit d’une ordonnance du 24/08/2011, qui a modifié l’article 32-II de la Loi informatique et Libertés de 1978) avec la Recommandation de la Commission Nationale Informatique et Liberté (la CNIL) (présence d’un bandeau informatif pour recueillir le consentement de l’internet et l’informer)

 

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un ordinateur par le serveur du site que l’Internaute visite. 

Un cookie contient plusieurs données :

  • le nom du serveur qui l’a déposée
  • un identifiant sous forme de numéro unique
  • éventuellement une date d’expiration

A quoi servent les cookies ?

Ils peuvent permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique.

Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour :

  • stocker le contenu d’un panier d’achat
  • enregistrer les paramètres de langue d’un site
  • faire de la publicité ciblée

Qui peut déposer des cookies et y accéder ?

Un site Web peut uniquement relire et écrire les cookies qui lui appartiennent. Mais une page sur internet contenant souvent des informations issues de différents sites, notamment via les bandeaux publicitaires, des cookies peuvent être déposés et relus par des sites autres que celui auquel l’Internaute accède directement. Ce n’est pas le cas sur le présent blog.

Comment fonctionnent les cookies publicitaires ?

Les cookies publicitaires enregistrent des informations sur la navigation des internautes et peuvent ainsi en déduire leurs centres d’intérêts ou encore leur parcours sur le site web. L’objectif visé est de permettre aux sociétés de personnaliser la publicité que l’internaute va voir apparaître, en fonction des actions effectuées sur le site visité mais aussi sur d’autres sites ayant recours à la même régie publicitaire.

Quelle est la réglementation concernant les cookies ?

Les sites internet doivent

  • recueillir le consentement de l’internaute avant le dépôt de ces cookies
  • lui indiquer à quoi ils servent et comment il peut s’y opposer

En pratique, la CNIL recommande l’apparition d’un message doit apparaître quand l’Internaute se connecte au site pour la première fois afin de lui indiquer comment accepter ou au contraire refuser les cookies.

Qui est concerné par la réglementation sur les Cookies ?

L’obligation d’information préalable de l’utilisateur et de recueil de son consentement préalable s’impose à tous les responsables de traitement qui mettent en œuvre des cookies ou autres traceurs.

Cette obligation s’impose notamment à tous les éditeurs de sites, aux régies publicitaires, aux réseaux sociaux.

Comment connaître les cookies déposés sur l’ordinateur de l’Internaute lors de la navigation sur le Web ?

Un outil a été développé par les experts de la CNIL, que tout Internaute peut installer sur son ordinateur. Il se nomme « CookieViz. ». Il permet de visualiser en temps réel le nombre de cookies présents ainsi que le nombre de sites qui interviennent.

Concrètement, comment se mettre en conformité ?

Sauf exceptions, les cookies ou autres traceurs ne peuvent être déposés ou lus sur l’ordinateur d’un internaute, tant que celui-ci n’a pas donné son consentement après avoir été préalablement informé (Article 32-II de la loi du 6 janvier 1978)

Les responsables de traitement qui mettent en œuvre des cookies ou autres traceurs sont tenus :
• d’informer préalablement l’utilisateur
• de recueillir son consentement préalable

Le consentement de l’Internaute doit se manifester par une action positive de la personne préalablement informée. Des systèmes adaptés doivent donc être mis en place afin de recueillir le consentement de l’Internaute.

C’est ce point précis qui est litigieux.

Pour la CNIL, la procédure de recueil du consentement doit se dérouler en 2 étapes.

ETAPE 1 : information de l’utilisateur L’internaute qui se rend sur le site d’un éditeur d’un service de communication au public en ligne (telle une page ou un article de Blog) doit être informé, par l’apparition d’un bandeau, des finalités précises des cookies utilisés, ainsi que de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau.

Le bandeau ne doit pas disparaître tant que la personne ne s’est pas rendue sur une autre page du site ou n’a pas cliqué sur un élément du site. L’Internaute doit également être informé du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Exemples de bandeau : « Ce site utilise des cookies pour améliorer la navigation et adapter le contenu en mesurant le nombre de visites et de pages vues. Accepter- En savoir plus » « En utilisant ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies permettant de vous proposer des contenus et des services adaptés à vos centres d’intérêts. »

Le dépôt et la lecture de Cookies ne doivent pas être effectués :
• si l’internaute se rend sur le site et ne poursuit pas sa navigation
• s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et refuse le dépôt de cookies
L’information de l’internaute doit être rédigée en terme simples et compréhensibles par l’apparition d’un bandeau indiquant :
• les finalités des cookies et autres traceurs utilisés par le site ;
• la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies ou autres traceurs sur son terminal ;
• le fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies ou autres traceurs sur son terminal.

ETAPE 2 : page  » en savoir plus « 

Dans le cas où l’Internaute clique sur « En savoir plus », il doit disposer de solutions lui permettant de refuser l’insertion des cookies.

Le site doit fournir l’information dans des termes simples et lisibles sur les solutions mises à sa disposition pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies ou autres traceurs.

De plus, l’utilisateur qui refuse un cookie nécessitant un consentement doit pouvoir continuer à bénéficier du service et doit avoir la possibilité de retirer à tout moment son consentement. Par exception, cette obligation légale ne s’applique pas aux cookies ayant pour finalité de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Quelle est la réelle efficacité de la présence du bandeau ?

Je m’interroge quant à la réelle efficacité de cet outil pour recueillir le consentement de l’internaute qui visite le site.

Peut-on considérer que l’internaute a été informé de sorte que le consentement qu’il donne est réel ? Pour ma part, je pense que lorsque l’internaute clique sur OK il le fait pour faire partir au plus vite le bandeau ! Il doit penser « encore un pop up qui vient déranger ma visite » .

Il n’est certainement pas prêt alors à s’informer sur les cookies présents sur le site qu’il visite.

Je propose de lui permettre de lire une page dédiée en temps voulu et de pouvoir s’opposer à l’utilisation des cookies sur son ordinateur en sachant comment faire.

Si la présence de ce bandeau est uniquement destiné à garantir la satisfaction de notre obligation vis à vis du législateur européen … alors oui il est efficace.

Mais si on souhaite réellement informer l’internaute, il y a lieu selon moi de proposer d’autres solutions.

Je propose : une page dédiée + un podcast ou une vidéo qui explique la finalité des cookies installés (pour le blog Google Analytics) et comment s’en protéger.

Qu’en pensez-vous ?

Comment distinguer la simple critique de la diffamation ?

 

QUIZ en vidéo

En complément à l’article invité publié sur le Blog d’Olivier Roland (je suis membre de sa formation 2012), je vous propose de tester vos connaissances en matière d’infractions dites de la presse : insulte, injure, atteintes à la vie privée, diffamation.

Une manière originale d’apprendre de manière ludique !

 

La liberté d’expression

Tout le monde apprécie de pouvoir s’exprimer sur l’Internet, que cela soit sur son propre Blog ou bien sur les réseaux sociaux.

Un jour ou l’autre, il arrive que l’on ait une critique à formuler ou bien un avis à donner.

Parfois, une certaine colère peut nous animer. Si cela vous arrive, surtout éteignez votre ordinateur et allez vous balader ! Faites ce que bon vous semble mais surtout ne restez pas assis devant votre ordinateur !

Réagir sur l’instant est vraiment à déconseiller … vous risqueriez fort de le regretter !

 

 

Les limites à cette liberté

Sur l’Internet comme ailleurs, vous n’êtes pas libre de dire tout et n’importe quoi !

Sauf bien sûr à devoir en rendre compte ensuite auprès des Tribunaux …

Avouez que cela serait dommage , aussi bien pour votre réputation que pour votre porte monnaie !

Pour être certain de ne pas abuser de cette liberté d’expression, je vous conseille donc de ne jamais écrire sous l’énervement.

 

 

Transcription texte du Quiz

Soyez bon joueur : commencez par regarder la vidéo avant de lire le texte qui suit !

** Avertissement **

Ce quiz vise à vous aider à mieux saisir la différence entre les différentes infractions pénales encourues. Je vous rappelle que je ne suis pas avocate, je ne peux donc pas garantir les informations juridiques fournies, qui ne peuvent pas vous servir à prévoir la décision qui sera prise par les juges dans le cadre d’une action en justice.

 

Nuancer ses propos est un art subtil !

 

Insulte ou injure ?

« Pauvre conne ! »

Réponse A : insulte

Réponse B : injure

La bonne réponse est : A, car il n’y a pas d’atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne

Injure ou diffamation ?

« Faut vraiment être mongole pour écrire un article sur un tel sujet et dire autant d’âneries à la minute ! »

Réponse A : injure

Réponse B : diffamation

Notons que dans les deux cas, il y a une atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne.

La bonne réponse est : B, car il existe la référence à un fait précis

Diffamation ou dénigrement ?

Cas n° 1 : « La formation de ce Blogueur, c’est vraiment de la merde ! Si tu ne veux pas te faire avoir, ne l’achète pas ! »

Cas n° 2 : « La formation de ce Blogueur n’est que du « copié/collé » d’autres formations »

Réponse A : diffamation

Réponse B : dénigrement

Le dénigrement touche seulement des produits et/ou des services d’une société.

La diffamation vise une personne.

La bonne réponse est :

B dans le cas n° 1, car l’allégation porte sur les produits ou services

A dans le cas n° 2, car la personne du formateur est visée, de manière indirecte (par insinuation).

Ce n’est pas la formation qui est mise en cause mais le comportement frauduleux du Blogueur. En effet, faire du « copié/collé » revient à insinuer que la personne est contrefacteur.

 

Diffamation ou atteinte à la vie privée ?

« Madame Martine Aubry est alcoolique et homosexuelle ! »

Réponse A : diffamation

Réponse B : atteinte à la vie privée

La bonne réponse est : B

Des rumeurs visant Martine Aubry ont été propagées par un Blogueur. Ce dernier a été poursuivi sur le chef d’accusation de diffamation. La Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement qui l’a condamné à verser 1 euro de dommages et intérêts à l’intéressée pour atteinte à la vie privée.

Le Blogueur avait posté sur son blog un texte intitulé « La Martine de Lille », affirmant que l’ancienne première secrétaire du PS était alcoolique, homosexuelle et proche des milieux islamistes.

Critique ou diffamation

Cas n° 1 : « Je ne vous conseille pas de faire appel à ce Blogueur. J’ai payé très cher pour du coaching, alors que les informations fournies, on peut les trouver gratuitement sur l’Internet ! »

Cas n° 2 : « Je ne vous conseille pas de faire appel à ce Blogueur. J’ai payé très cher pour du coaching, alors que les informations fournies, on peut les trouver gratuitement sur l’Internet ! Ce Blogueur est un escroc, un voleur ! »

Réponse A : critique

Réponse B : diffamation

La bonne réponse est : A dans le cas n° 1.

Tout le monde a le droit d’exprimer son mécontentement sur un blog ou sur un forum de discussion. Le consommateur dispose d’un large droit d’information pour donner son opinion sur internet, dès lors que celle-ci repose sur des arguments sérieux.

Les juges ont eu l’occasion de le rappeler dans une affaire qui opposait un particulier qui avait fait construire une maison individuelle. Il s’est avéré que celle-ci comportait de nombreux défauts la rendant impropre à son usage. La société a fait faillite et les anciens associés en ont créé une nouvelle, quasiment à l’identique. Face à cette situation, le particulier a créé des blogs sur lesquels il a fait part de son mécontentement en les imputant à ces deux sociétés et en déconseillant l’entreprise nouvelle. janvier 2011, Jean-Luc G. crée des blogs sur le réseau internet pour relater ses mésaventures et faire part de son mécontentement.

Selon le Tribunal de grande instance de Montpellier (jugement du 7 juillet 2011), un internaute a parfaitement le droit, au nom de la liberté d’expression, de dénoncer les défauts d’une maison construite par une entreprise du bâtiment qui a fait faillite et dont les associés ont recréé une autre société quasi identique.

La bonne réponse est : B dans le cas n° 2, car

Le client doit maîtriser son langage et ne pas utiliser les termes vol ou escroquerie, de tels propos relevant de la diffamation.

Il peut être condamné à verser des dommages-intérêts à la société en réparation de l’atteinte causée à son image et à son gérant, personne physique, pour la réparation de son préjudice moral.

Critique ou dénigrement

Cas n° 1 : « N’ayant pas suivi sa formation, je ne peux pas vous la conseiller. Je préfère vous recommander telle autre formation. Ceci dit, je ne conteste pas la qualité des articles qu’il publie sur son Blog. »

Cas n° 2 : « Sa formation est nulle ! C’est de la grosse daube vendue à prix d’or. Ce Blogueur est un escroc ! »

Réponse A : critique

Réponse B : diffamation

Réponse C : dénigrement

Pour rappel :

La critique est une appréciation, un avis, un point de vue, un jugement sur quelqu’un ou sur quelque chose, en positif ou en négatif

Le dénigrement est proche de la calomnie, négation systématique

Inviter publiquement à choisir un autre professionnel est une critique si les propos sont fondés

La bonne réponse est : A dans le cas n° 1

La bonne réponse est : B dans le cas n° 2 car la personne use de qualificatifs tels que voleur ou escroc

C car … à vous de deviner !

Songez à vos connaissances qui seraient bien contentes, elles aussi, de pouvoir être informées des limites à leur liberté d’expression !

Alors, pensez à liker cet article !

 

Cet article complète tout à fait mon précédent article, rédigé sur le Blog de Cédric Vimeux, puisqu’il vient l’actualiser et ajoute un Quiz en vidéo !

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