Archives de l’étiquette : internet

Faut-il choisir un contrat modèle ou un contrat sur mesure ?

  Je vous présente un article invité, rédigé par la société et site Internet « Contract-Factory.com ».   Contrats modèles Beaucoup de gens utilisent des contrats modèles sur Internet pour ne pas avoir à solliciter un avocat. En effet, les frais d’avocat peuvent être trop élevés pour un simple locataire particulier, ou pour un patron de PME …

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La formation du contrat de vente à distance

Dans ce nouvel article, je vous présente les conditions de formation du contrat, en portant un point particulier au contrat de vente à distance. Les règles de formation du contrat Article 1108 du Code civil : « Quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention : Le consentement de la partie qui s’oblige ; …

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Comment distinguer la simple critique de la diffamation ?

  QUIZ en vidéo En complément à l’article invité publié sur le Blog d’Olivier Roland (je suis membre de sa formation 2012), je vous propose de tester vos connaissances en matière d’infractions dites de la presse : insulte, injure, atteintes à la vie privée, diffamation. Une manière originale d’apprendre de manière ludique !   La …

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Litiges internationaux sur l’Internet

  Les sites Internet étant accessibles de partout dans le monde, lorsqu’une infraction est commise « par une diffusion sur le réseau internet », telle la violation des droits d’auteur ou la réalisation d’un acte de contrefaçon, « le fait dommageable se produit en tous lieux où les informations litigieuses ont été mises à la disposition des utilisateurs …

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