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Guide juridique du photographe amateur : posez-moi vos questions !

 

Ayant décidé de reprendre de beau projet de concevoir un Guide juridique pour photographe amateur, et souhaitant répondre parfaitement à vos attentes, je vous invite à me poser vos questions concernant le droit à l’image.

Quel est le plus gros problème d’ordre juridique, que vous rencontrez avant de prendre vos photographies et après (lors de leur publication) ?

Seriez-vous intéressé pour recevoir les réponses par écrit, dans un livre, ou bien plutôt via des vidéos pratiques ? Ou bien peut-être les deux ?

J’attends avec impatience de lire vos commentaires !

Chrystèle

 

Questions / réponses sur le droit à l'image : interview de Maître Joëlle VERBRUGGE

 

Interview de Joëlle VERBRUGGE

Vous l’attendiez …

voici la vidéo de l’interview de la photographe et avocate Joëlle VERBRUGGE, que je remercie.

 


 

Transcription texte de la vidéo

 

Sommaire

        Présentation de Me Joëlle VERBRUGGE

        Questions/réponses sur le droit à l’image

        L’actualité et les projets de Me Joëlle VERBRUGGE

 

PRÉSENTATION

(45 secondes)

Joëlle VERBRUGGE s’intéresse à la photographie dès l’âge de 11 ans

Elle possède plusieurs « casquettes » : à la fois avocate et auteur photographe, et formatrice.

Elle est également l’auteur d’un blog sur le droit et la photographie, ainsi que d’un livre sur les aspects juridiques de la photo

 

QUESTIONS – RÉPONSES sur le DROIT à l’image

(1’56)

Le droit à l’image, une création jurisprudentielle (ensemble des décisions judiciaires)

(3′)

Conseil donné aux photographes par Me Joëlle VERBRUGGE :

Faite-vos photos ! Il sera toujours temps de vous poser les questions au moment de leur diffusion.

 

La photographie : une passion !

« Je ne me suis jamais limitée à prendre un photo pour des questions de droit à l’image ! »

 

 

Comment demander une autorisation écrite ?

(4’25)

Il existe différentes manières de demander une autorisation écrite à la personne photographiée. L’idéal est de faire preuve d’un peu de psychologie afin d’obtenir ses coordonnées. Il sera alors possible de la contacter pour obtenir l’autorisation.


Distinction entre la prise de photos et leur diffusion

(5’44)

Ma question : une personne se trouvant dans un lieu public peut-elle s’opposer à être prise en photo ?

Selon la jurisprudence actuellement en vigueur, le photographe qui exerce son art n’a pas besoin d’une autorisation pour photographier des personnes se trouvant dans un lieu public.

La personne photographiée ne peut s’opposer à la diffusion des photographies, à moins qu’elle ne prouve l’existence d’un préjudice d’une « exceptionnelle gravité » ou si les photographies prises sont injurieuses à son égard.

(10’45)

Les juges recherchent toujours lequel des principes suivants doit primer : expression artistique et droit d’information et principe du droit à la vie privée (article 9 du code civil : « chacun a droit au respect de sa vie privée »).

 

 

Questions à se poser avant de diffuser les photographies

(12’55)

  •         La personne est-elle reconnaissable ?

    Si on répond NON, l’autorisation de diffusion n’est pas nécessaire

 

  •         La photographie rentre dans la liberté d’expression artistique ?

 Si on répond OUI, cette liberté prime sur le principe du respect de la vie privée  (sauf si la personne photographiée démontre l’existence d’un préjudice d’une exceptionnelle gravité)

 

 

La notion de liberté d’expression artistique

Elle n’a pas été définie par la jurisprudence

 


Insécurité juridique

(16’18)

Celle-ci provient du fait que le droit à l’image soit soumis aux décisions des juges (il n’est pas possible de connaître à l’avance la décision du juge en raison des différences d’interprétation de l’article 9 du code civil).

«  D’une affaire à l’autre on a des décisions qui sont parfois contradictoires. Et c’est très difficile d’avoir une idée très claire sur ce qu’on peut faire. »

 

 

La prise de photographies des biens

(18’46)

Ma question : certains vigiles refusent que l’on photographie certains bâtiments en s’aidant d’un trépied. Par ailleurs, ont-ils le droit d’effacer les photos prises ?

« Pour moi c’est complètement abusif. » Effectivement, certains vigiles reçoivent comme instructions d’interdire la pose de trépied dans un lieu public. Ceci ne repose sur aucune base légale.

Elle donne l’exemple d’une photographie représentant un bâtiment avec ses rénovations qui sont soumise au droit d’auteur de l’architecte, pour laquelle les juges ont fait application de la théorie de l’accessoire.

 

 

Grand principe du droit à l’image des biens

(22’33)

Si on fait abstraction des bien soumis au droit d’auteur, la supposée victime doit démontre l’existence, non plus d’un préjudice d’une « exceptionnelle gravité » mais d’un « trouble anormal ».

Ceci est fondé sur la notion de troubles du voisinage.

Exemple de photographies vendues sous la forme de cartes postales d’un ancien château.

 

 

Le droit voisin au droit à l’image

(26’30)

Exemple de photographies d’artistes en concert

Le droit voisin au droit à l’image (protection de la vie privée) : ici c’est le droit d’auteur de l’artiste qui est protégé (quand il est photographié dans le cadre de son activité professionnelle)

 

 

La notion d’autorisation tacite

(27’30)

 

 

Si vous souhaitez poser une question qui n’a pas été abordée dans l’interview, faites-le maintenant !

 

 

Le droit à l’image, une véritable passion

 

Droit à l’image

Durant mes années Internet (1995 – 2000), pendant lesquelles la maladie (non encore diagnostiquée en tant que sclérose en plaques) ne m’en laissait pas réellement le choix, je passais mes nuits à surfer sur l’Internet. C’est ainsi que j’ai appris beaucoup de choses (notamment le langage HTML, le javascript, la conception d’images GIF animées, etc.) et que je me suis passionnée pour tout ce qui tourne autour du droit à l’image.

Quand j’ai pu enfin vivre une période d’accalmie (rémission), j’ai fait une rencontre qui a bouleversé ma vie : une longue discussion avec un thésard (qui suivait les enseignements du DEA de création immatérielle de Michel Vivant à la faculté de droit de Montpellier I) m’a donnée l’envie de reprendre mes études.

 

MASTER II Droit des activités et des professions artistiques

Voici un aperçu des cours qui m’ont été enseignés durant l’année universitaire 2004-2005, à Aix en Provence :

droit à l'image bourély

PARTIE I : LES GRANDS PRINCIPES DE L’ACTION CULTURELLE ET ARTISTIQUE (145 H)

PARTIE II : DROIT DES ACTIVITES ET DES PROFESSIONS ARTISTIQUES (284 H)

LA PLACE DES ARTISTES ET DE L’ŒUVRE D’ART (85 h.) –

LES PRINCIPAUX PROFESSIONNELS DU MONDE ARTISTIQUE (95 h.)

DROIT DES ACTIVITES CULTURELLES ET ARTISTIQUES (34 H.)

LES PRINCIPALES OPERATIONS DU MONDE ARTISTIQUE (104 h.)

L’oeuvre d’art et les pouvoirs (27 h.)

Les artistes (57 h.)

La circulation des oeuvres d’art (46 h .)

L’oeuvre d’art dans la société (31 h.)

Neuropathologie de l’artiste  (2 h)

Les régimes politiques autoritaires et la musique : (5 h)

Les pratiques artistiques des amateurs (3 h)

Sociologie des pratiques culturelles actuelles (15 h)

Les contrats de la musique : (9 h)

Le droit des associations et des fondations:

Droit de l’Internet : R (6 h)

Histoire des rapports entre les arts et l’Etat en France : (6 h)

Les musées (9 h)

Les collectivités locales et les activités culturelles et artistiques :  (10 h).

L’avenir des institutions lyriques en province : 3 h

L’œuvre d’art et l’ordre public (4 h)

Histoire comparée des arts : (10 h)

Les politiques culturelles de l’État territorialisé : (12 h)

Les politiques culturelles françaises (8 h).

Les entreprises de spectacles :  (8 h)

Les intervenants du marché de l’art : commissaires-priseurs, experts, courtiers (4 h)

Les gestionnaires des carrières artistiques : le statut juridique et fiscal des agents et promoteurs (3 h)

Les contrats d’exploitation de l’œuvre d’art (5 h)

La protection du patrimoine culturel par la puissance publique (4 h)-

La diffusion des oeuvres de l’esprit : les droits voisins du droit d’auteur (5 h).

Une vente aux enchères (3 h)

Le statut fiscal de l’oeuvre d’art: ( 8h.)

Les politiques culturelles européennes(8 h)

L’assurance des manifestations artistiques (4 h)

Les contrats de commande de l’oeuvre d’art  (5 h).

Les contrats d’acquisition et de vente des oeuvres d’art les contrats d’expertise et de restauration  (8 h)

Les contrats de commande de l’oeuvre d’art  (5 h).

Les aides publiques, privées et croisées aux activités des artistes (8 h)

Les modes de gestion des activités artistiques (4 h)

L’économie des consommations culturelles  (12 h)

Esthétique et Science Politique : l’ordre architectural (6 h)

Problèmes juridiques des entreprises de cirque 2 h

Le droit des associations et des fondations  (4 h)

Le statut fiscal de l’artiste (8 h)

L’organisation d’un spectacle de la rue (5 h)

Les collectivités locales et les activités culturelles et artistiques  (10 h).

Les entreprises de spectacles (8 h)

Les intervenants du marché de l’art : commissaires-priseurs, experts, courtiers (4 h)

Les gestionnaires des carrières artistiques : le statut juridique et fiscal des agents et promoteurs (3 h)

Les contrats d’exploitation de l’oeuvre d’art : (5 h)

La protection du patrimoine culturel par la puissance publique (4 h)

La diffusion des oeuvres de l’esprit : les droits voisins du droit d’auteur (5 h).

L’économie des consommations culturelles  (12 h)

J’ai fait partie de la 2ème promo de ce tout nouveau MASTER II.

Ce fut une année vraiment extra ! J’ai adoré autant la ville (Aix en Provence) que les cours.

 

droit à l'image mon blog juridique

L’un des derniers cours sur les droits sur l’Internet qui nous a été dispensé par Maître C., avocat sur Marseille

Guide juridique pratique du photographe amateur

Les ouvrages qui traitent du droit à l’image ne sont pas nombreux. J’ai donc le projet de rédiger un Guide juridique pratique à destination du photographe amateur.

Si vous souhaitez être tenu informé de sa parution, pensez à vous inscrire à ma newsletter.

 

 

Des photos !

Je suis moi-même photographe et cinéaste par passion. Pour les personnes intéressées, voici le matériel que j’utilise (les photos ci-dessus avaient été réalisées à partir d’un banal appareil photo numérique) :

Caméra vidéo SONY AVCHD (disque dur intégré)

CANON EOS 600 D

bou

La villa des cent regards

yo

Article invité

Il était tout à fait logique que je propose un article invité sur le sujet du droit à l’image, à Laurent, auteur du blog http://apprendre-la-photo.fr

laurent

Posez vos question !

J’en profite pour vous rappeler que vous pouvez d’ores et déjà préparer les questions à poser à Maître Joëlle Verbrugge, avocate et photographe, qui a eu la gentillesse de m’accorder une interview pour le mois de mai !