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Analyse juridique du Blog de Guillaume

 

Voici la vidéo dans laquelle je présente l’analyse juridique du Blog marchand de Guillaume.

Bravo à Guillaume qui fait figurer des mentions légales, le bandeau informatif sur les cookies et son numéro de déclaration CNIL.

Pour les conditions générales de vente, qu’il n’hésite pas à revenir vers moi quand elle seront sur le Blog (à moins que je les ai loupées ?).

 

Vidéo

 

A demain pour l’analyse juridique du Blog de Yann.

 

Devez-vous mettre un avertissement légal sur votre blog pour les cookies ?

 

 mp3

 

Cet article m’a été inspiré par une vidéo d’un blogueur à succès très connu qui conseille de ne pas respecter la recommandation de la CNIL sur les cookies.

Il est contre l’utilisation du bandeau informatif destiné à avertir la présence de cookies sur le site visité.

Il estime que c’est

  • « inutile »,
  • « chiant »
  • une « perte de temps » pour tout le monde

 

Dans cet article, je vais vous éclairer sur l’essentiel à savoir sur les cookies et surtout je vais vous dire en quoi je suis d’accord avec ce blogueur (ce n’est pas la bonne technique à utiliser selon moi) mais aussi pas d’accord (la réglementation concernant les cookies doit être respectée !)

Il n’est pas très prudent de sa part d’inciter les autres blogueurs à être « hors la loi« .

Préalable à savoir

 Il y a lieu de bien distinguer la législation européenne (Directive 2009-136 CE du 23/11/2009) qui doit être transposée dans chaque État membre (en France, il s’agit d’une ordonnance du 24/08/2011, qui a modifié l’article 32-II de la Loi informatique et Libertés de 1978) avec la Recommandation de la Commission Nationale Informatique et Liberté (la CNIL) (présence d’un bandeau informatif pour recueillir le consentement de l’internet et l’informer)

 

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un ordinateur par le serveur du site que l’Internaute visite. 

Un cookie contient plusieurs données :

  • le nom du serveur qui l’a déposée
  • un identifiant sous forme de numéro unique
  • éventuellement une date d’expiration

A quoi servent les cookies ?

Ils peuvent permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique.

Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour :

  • stocker le contenu d’un panier d’achat
  • enregistrer les paramètres de langue d’un site
  • faire de la publicité ciblée

Qui peut déposer des cookies et y accéder ?

Un site Web peut uniquement relire et écrire les cookies qui lui appartiennent. Mais une page sur internet contenant souvent des informations issues de différents sites, notamment via les bandeaux publicitaires, des cookies peuvent être déposés et relus par des sites autres que celui auquel l’Internaute accède directement. Ce n’est pas le cas sur le présent blog.

Comment fonctionnent les cookies publicitaires ?

Les cookies publicitaires enregistrent des informations sur la navigation des internautes et peuvent ainsi en déduire leurs centres d’intérêts ou encore leur parcours sur le site web. L’objectif visé est de permettre aux sociétés de personnaliser la publicité que l’internaute va voir apparaître, en fonction des actions effectuées sur le site visité mais aussi sur d’autres sites ayant recours à la même régie publicitaire.

Quelle est la réglementation concernant les cookies ?

Les sites internet doivent

  • recueillir le consentement de l’internaute avant le dépôt de ces cookies
  • lui indiquer à quoi ils servent et comment il peut s’y opposer

En pratique, la CNIL recommande l’apparition d’un message doit apparaître quand l’Internaute se connecte au site pour la première fois afin de lui indiquer comment accepter ou au contraire refuser les cookies.

Qui est concerné par la réglementation sur les Cookies ?

L’obligation d’information préalable de l’utilisateur et de recueil de son consentement préalable s’impose à tous les responsables de traitement qui mettent en œuvre des cookies ou autres traceurs.

Cette obligation s’impose notamment à tous les éditeurs de sites, aux régies publicitaires, aux réseaux sociaux.

Comment connaître les cookies déposés sur l’ordinateur de l’Internaute lors de la navigation sur le Web ?

Un outil a été développé par les experts de la CNIL, que tout Internaute peut installer sur son ordinateur. Il se nomme « CookieViz. ». Il permet de visualiser en temps réel le nombre de cookies présents ainsi que le nombre de sites qui interviennent.

Concrètement, comment se mettre en conformité ?

Sauf exceptions, les cookies ou autres traceurs ne peuvent être déposés ou lus sur l’ordinateur d’un internaute, tant que celui-ci n’a pas donné son consentement après avoir été préalablement informé (Article 32-II de la loi du 6 janvier 1978)

Les responsables de traitement qui mettent en œuvre des cookies ou autres traceurs sont tenus :
• d’informer préalablement l’utilisateur
• de recueillir son consentement préalable

Le consentement de l’Internaute doit se manifester par une action positive de la personne préalablement informée. Des systèmes adaptés doivent donc être mis en place afin de recueillir le consentement de l’Internaute.

C’est ce point précis qui est litigieux.

Pour la CNIL, la procédure de recueil du consentement doit se dérouler en 2 étapes.

ETAPE 1 : information de l’utilisateur L’internaute qui se rend sur le site d’un éditeur d’un service de communication au public en ligne (telle une page ou un article de Blog) doit être informé, par l’apparition d’un bandeau, des finalités précises des cookies utilisés, ainsi que de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau.

Le bandeau ne doit pas disparaître tant que la personne ne s’est pas rendue sur une autre page du site ou n’a pas cliqué sur un élément du site. L’Internaute doit également être informé du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Exemples de bandeau : « Ce site utilise des cookies pour améliorer la navigation et adapter le contenu en mesurant le nombre de visites et de pages vues. Accepter- En savoir plus » « En utilisant ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies permettant de vous proposer des contenus et des services adaptés à vos centres d’intérêts. »

Le dépôt et la lecture de Cookies ne doivent pas être effectués :
• si l’internaute se rend sur le site et ne poursuit pas sa navigation
• s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et refuse le dépôt de cookies
L’information de l’internaute doit être rédigée en terme simples et compréhensibles par l’apparition d’un bandeau indiquant :
• les finalités des cookies et autres traceurs utilisés par le site ;
• la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies ou autres traceurs sur son terminal ;
• le fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies ou autres traceurs sur son terminal.

ETAPE 2 : page  » en savoir plus « 

Dans le cas où l’Internaute clique sur « En savoir plus », il doit disposer de solutions lui permettant de refuser l’insertion des cookies.

Le site doit fournir l’information dans des termes simples et lisibles sur les solutions mises à sa disposition pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies ou autres traceurs.

De plus, l’utilisateur qui refuse un cookie nécessitant un consentement doit pouvoir continuer à bénéficier du service et doit avoir la possibilité de retirer à tout moment son consentement. Par exception, cette obligation légale ne s’applique pas aux cookies ayant pour finalité de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Quelle est la réelle efficacité de la présence du bandeau ?

Je m’interroge quant à la réelle efficacité de cet outil pour recueillir le consentement de l’internaute qui visite le site.

Peut-on considérer que l’internaute a été informé de sorte que le consentement qu’il donne est réel ? Pour ma part, je pense que lorsque l’internaute clique sur OK il le fait pour faire partir au plus vite le bandeau ! Il doit penser « encore un pop up qui vient déranger ma visite » .

Il n’est certainement pas prêt alors à s’informer sur les cookies présents sur le site qu’il visite.

Je propose de lui permettre de lire une page dédiée en temps voulu et de pouvoir s’opposer à l’utilisation des cookies sur son ordinateur en sachant comment faire.

Si la présence de ce bandeau est uniquement destiné à garantir la satisfaction de notre obligation vis à vis du législateur européen … alors oui il est efficace.

Mais si on souhaite réellement informer l’internaute, il y a lieu selon moi de proposer d’autres solutions.

Je propose : une page dédiée + un podcast ou une vidéo qui explique la finalité des cookies installés (pour le blog Google Analytics) et comment s’en protéger.

Qu’en pensez-vous ?