Série de 8 questions sur les Mentions légales

 

ML-vignetteAujourd’hui, je vous présente la première question, de la série de 8 questions sur les Mentions légales, auxquelles je réponds en 8 vidéos

 

Question 1 : Faire figurer des mentions légales sur son site web, une obligation légale ?

 

ML-vignette1

La présence de Mentions légales est une obligation, au sein de l’Union européenne.

Et ce, quelle que soit la finalité poursuivie par le site/Blog :

  • site personnel
  • site marchand
  • site institutionnel
  • site d’associations de type Loi 1901

Si vous êtes un simple particulier qui animait un blog, pensez à faire figurer des mentions légales sur celui-ci.

On verra dans une prochaine vidéo :

  • pourquoi une telle obligation (quel est son objectif)
  • les sanctions encourues en cas d’absence de mentions légales

Vidéo

A demain pour la question 2 : Quel est l’objectif des mentions légales ?

 

6 réflexions au sujet de « Série de 8 questions sur les Mentions légales »

  1. Ping : Les Mentions légales, question 2 : l’objectif d’une telle exigence | Mon blog juridique

  2. Ping : Question 5 : Comment bien rédiger ses Mentions légales ? | Mon blog juridique

  3. Ping : Que doivent comporter les mentions légales ? | Mon blog juridique

  4. Ping : Question 7 : Que peut-on faire figurer d’autres dans les Mentions légales ? | Mon blog juridique

  5. Ping : Quelles sont les sanctions encourues en cas d’absence de Mentions légales ? | Mon blog juridique

  6. Ping : Série de 8 questions sur les Mentions l&...

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