Mon blog juridique

Série de 8 questions sur les Mentions légales

 

ML-vignetteAujourd’hui, je vous présente la première question, de la série de 8 questions sur les Mentions légales, auxquelles je réponds en 8 vidéos

 

Question 1 : Faire figurer des mentions légales sur son site web, une obligation légale ?

 

ML-vignette1

La présence de Mentions légales est une obligation, au sein de l’Union européenne.

Et ce, quelle que soit la finalité poursuivie par le site/Blog :

  • site personnel
  • site marchand
  • site institutionnel
  • site d’associations de type Loi 1901

Si vous êtes un simple particulier qui animait un blog, pensez à faire figurer des mentions légales sur celui-ci.

On verra dans une prochaine vidéo :

  • pourquoi une telle obligation (quel est son objectif)
  • les sanctions encourues en cas d’absence de mentions légales

Vidéo

A demain pour la question 2 : Quel est l’objectif des mentions légales ?

 

6 reflexions sur “Série de 8 questions sur les Mentions légales

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