«

»

Comment distinguer la simple critique de la diffamation ?

 

QUIZ en vidéo

En complément à l’article invité publié sur le Blog d’Olivier Roland (je suis membre de sa formation 2012), je vous propose de tester vos connaissances en matière d’infractions dites de la presse : insulte, injure, atteintes à la vie privée, diffamation.

Une manière originale d’apprendre de manière ludique !

 

La liberté d’expression

Tout le monde apprécie de pouvoir s’exprimer sur l’Internet, que cela soit sur son propre Blog ou bien sur les réseaux sociaux.

Un jour ou l’autre, il arrive que l’on ait une critique à formuler ou bien un avis à donner.

Parfois, une certaine colère peut nous animer. Si cela vous arrive, surtout éteignez votre ordinateur et allez vous balader ! Faites ce que bon vous semble mais surtout ne restez pas assis devant votre ordinateur !

Réagir sur l’instant est vraiment à déconseiller … vous risqueriez fort de le regretter !

 

 

Les limites à cette liberté

Sur l’Internet comme ailleurs, vous n’êtes pas libre de dire tout et n’importe quoi !

Sauf bien sûr à devoir en rendre compte ensuite auprès des Tribunaux …

Avouez que cela serait dommage , aussi bien pour votre réputation que pour votre porte monnaie !

Pour être certain de ne pas abuser de cette liberté d’expression, je vous conseille donc de ne jamais écrire sous l’énervement.

 

 

Transcription texte du Quiz

Soyez bon joueur : commencez par regarder la vidéo avant de lire le texte qui suit !

** Avertissement **

Ce quiz vise à vous aider à mieux saisir la différence entre les différentes infractions pénales encourues. Je vous rappelle que je ne suis pas avocate, je ne peux donc pas garantir les informations juridiques fournies, qui ne peuvent pas vous servir à prévoir la décision qui sera prise par les juges dans le cadre d’une action en justice.

 

Nuancer ses propos est un art subtil !

 

Insulte ou injure ?

« Pauvre conne ! »

Réponse A : insulte

Réponse B : injure

La bonne réponse est : A, car il n’y a pas d’atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne

Injure ou diffamation ?

« Faut vraiment être mongole pour écrire un article sur un tel sujet et dire autant d’âneries à la minute ! »

Réponse A : injure

Réponse B : diffamation

Notons que dans les deux cas, il y a une atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne.

La bonne réponse est : B, car il existe la référence à un fait précis

Diffamation ou dénigrement ?

Cas n° 1 : « La formation de ce Blogueur, c’est vraiment de la merde ! Si tu ne veux pas te faire avoir, ne l’achète pas ! »

Cas n° 2 : « La formation de ce Blogueur n’est que du « copié/collé » d’autres formations »

Réponse A : diffamation

Réponse B : dénigrement

Le dénigrement touche seulement des produits et/ou des services d’une société.

La diffamation vise une personne.

La bonne réponse est :

B dans le cas n° 1, car l’allégation porte sur les produits ou services

A dans le cas n° 2, car la personne du formateur est visée, de manière indirecte (par insinuation).

Ce n’est pas la formation qui est mise en cause mais le comportement frauduleux du Blogueur. En effet, faire du « copié/collé » revient à insinuer que la personne est contrefacteur.

 

Diffamation ou atteinte à la vie privée ?

« Madame Martine Aubry est alcoolique et homosexuelle ! »

Réponse A : diffamation

Réponse B : atteinte à la vie privée

La bonne réponse est : B

Des rumeurs visant Martine Aubry ont été propagées par un Blogueur. Ce dernier a été poursuivi sur le chef d’accusation de diffamation. La Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement qui l’a condamné à verser 1 euro de dommages et intérêts à l’intéressée pour atteinte à la vie privée.

Le Blogueur avait posté sur son blog un texte intitulé « La Martine de Lille », affirmant que l’ancienne première secrétaire du PS était alcoolique, homosexuelle et proche des milieux islamistes.

Critique ou diffamation

Cas n° 1 : « Je ne vous conseille pas de faire appel à ce Blogueur. J’ai payé très cher pour du coaching, alors que les informations fournies, on peut les trouver gratuitement sur l’Internet ! »

Cas n° 2 : « Je ne vous conseille pas de faire appel à ce Blogueur. J’ai payé très cher pour du coaching, alors que les informations fournies, on peut les trouver gratuitement sur l’Internet ! Ce Blogueur est un escroc, un voleur ! »

Réponse A : critique

Réponse B : diffamation

La bonne réponse est : A dans le cas n° 1.

Tout le monde a le droit d’exprimer son mécontentement sur un blog ou sur un forum de discussion. Le consommateur dispose d’un large droit d’information pour donner son opinion sur internet, dès lors que celle-ci repose sur des arguments sérieux.

Les juges ont eu l’occasion de le rappeler dans une affaire qui opposait un particulier qui avait fait construire une maison individuelle. Il s’est avéré que celle-ci comportait de nombreux défauts la rendant impropre à son usage. La société a fait faillite et les anciens associés en ont créé une nouvelle, quasiment à l’identique. Face à cette situation, le particulier a créé des blogs sur lesquels il a fait part de son mécontentement en les imputant à ces deux sociétés et en déconseillant l’entreprise nouvelle. janvier 2011, Jean-Luc G. crée des blogs sur le réseau internet pour relater ses mésaventures et faire part de son mécontentement.

Selon le Tribunal de grande instance de Montpellier (jugement du 7 juillet 2011), un internaute a parfaitement le droit, au nom de la liberté d’expression, de dénoncer les défauts d’une maison construite par une entreprise du bâtiment qui a fait faillite et dont les associés ont recréé une autre société quasi identique.

La bonne réponse est : B dans le cas n° 2, car

Le client doit maîtriser son langage et ne pas utiliser les termes vol ou escroquerie, de tels propos relevant de la diffamation.

Il peut être condamné à verser des dommages-intérêts à la société en réparation de l’atteinte causée à son image et à son gérant, personne physique, pour la réparation de son préjudice moral.

Critique ou dénigrement

Cas n° 1 : « N’ayant pas suivi sa formation, je ne peux pas vous la conseiller. Je préfère vous recommander telle autre formation. Ceci dit, je ne conteste pas la qualité des articles qu’il publie sur son Blog. »

Cas n° 2 : « Sa formation est nulle ! C’est de la grosse daube vendue à prix d’or. Ce Blogueur est un escroc ! »

Réponse A : critique

Réponse B : diffamation

Réponse C : dénigrement

Pour rappel :

La critique est une appréciation, un avis, un point de vue, un jugement sur quelqu’un ou sur quelque chose, en positif ou en négatif

Le dénigrement est proche de la calomnie, négation systématique

Inviter publiquement à choisir un autre professionnel est une critique si les propos sont fondés

La bonne réponse est : A dans le cas n° 1

La bonne réponse est : B dans le cas n° 2 car la personne use de qualificatifs tels que voleur ou escroc

C car … à vous de deviner !

Songez à vos connaissances qui seraient bien contentes, elles aussi, de pouvoir être informées des limites à leur liberté d’expression !

Alors, pensez à liker cet article !

 

Cet article complète tout à fait mon précédent article, rédigé sur le Blog de Cédric Vimeux, puisqu’il vient l’actualiser et ajoute un Quiz en vidéo !

http://www.virtuose-marketing.com/ami-blogueur-es-tu-reellement-libre-de-tout-dire-sur-ton-blog%C2%A0/

 

(13 commentaires)

4 pings

Passer au formulaire de commentaire

  1. Cathy Caroff

    Merci Chrystèle, il est souvent difficile de savoir dans quoi on met les pieds. Je viens d’écrire un article qui peut soulever la polémique. Des fois les sujets ne sont pas évident. Et ton blog est une source de référence dans ce cas. Le coût du quizz est un excellent exercice. Il nous permet de réfléchir par nous même. C’est sur nous devons faire attention à ce que l’on écrit mais il ne faut pas non plus oublier de modérer les propos de certains commentaires car nous sommes responsable de leur publication. Merci et bonne journée
    Cathy

    1. Chrystèle Bourély

      Bonjour Cathy
      Le Quiz était un exercice intéressant aussi bien pour mes lecteurs que pour moi !
      La rédaction de l’article n’a pas été simple car il m’a demandé un énorme travail de recherche, notamment concernant la jurisprudence actuelle.
      Trouver des exemples pertinents, pour concevoir le Quiz était aussi un peu un défi 🙂
      Pas simple pour une juriste de rendre le droit accessible … surtout quand même pour nous le droit reste une matière fort complexe, du fait de la grande variabilité de la jurisprudence dans certains domaines

  2. Stéphane

    Merci pour ce quiz vraiment bien fait et intéressant. Connaitre les limites à ne pas dépasser en bloguant devrait être une obligation avant de se lancer. Et les subtilités du droit sont tellement………subtiles des fois 😉

  3. Bruno Callens

    Bonjour,

    Je ne suis pas spécialiste du sujet mais j’ai un doute sur la deuxième question…

    Le texte exact est : « l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ».

    En d’autres termes, il est nécessaire que le fait allégué soit en lui-même de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ce qui me semble pas le cas dans la question.

    A noter qu’il n’y a pas que l’injure ou la diffamation…Il y a aussi l’incitation à la haine, l’interdiction du boycott…

    1. Chrystèle Bourély

      Bonsoir
      Pour l’incitation à l’ haine, j’en ai parlé dans l’article pour lequel le quiz est complémentaire.
      J’ai préféré insister sur les infractions qui me semblaient être plus difficiles à cerner. A priori, l’incitation à la haine ne nécessite pas d’exemple pour comprendre de quelle infraction il s’agit.
      Pour la question n°2, vous pensez qu’il s’agit plutôt d’une injure ?

      1. bruno callens

        bonjour,

        Je peux me tromper et je ne connais pas la jurisprudence sur la question…

        Je reprends les termes litigieux ;

        « Faut vraiment être mongole pour écrire un article sur un tel sujet et dire autant d’âneries à la minute ! »

        Ce n’est peut-être pas agréable à entendre mais la personne qui vous dit cela ne vous impute aucun fait susceptible de porter atteinte à votre honneur…Il ne vous accuse de rien, si ce n’est que de dire des bêtises.

        Ce qui doit être une diffamation, c’est par exemple d’accuser quelqu’un d’avoir détourné de l’argent par exemple…Ici, vous imputez un fait précis. Maintenant, il peut y avoir des cas limites.

        Si je dis : vous êtes un voleur par exemple. A mon avis, cela peut être qualifié d’injure ou de diffamation selon le degré de précision de l’imputation …

        1. Chrystèle Bourély

          Bonsoir
          J’avoue que j’ai eu du mal pour trouver des exemples de questions à poser pour le quiz !
          Etant pressée par le temps pour le concevoir, je n’ai pas pu rechercher des exemples précis dans la jurisprudence.
          Même les avocats ont du mai à établir la frontière entre diffamation et atteintes à la vie privée par exemple !
          c’est ainsi que pour les tribunaux, dire que Martine Aubry est homosexuelle et alcoolique n’est pas de la diffamation mais une atteinte à la vie privée !
          Alors oui cet exemple n’était peut être pas bien choisi, je le reconnais.
          Sur le moment j’étais sûre de moi, maintenant beaucoup moins !
          Récemment un blogueur accusé de « mongolien du web » a remporté son action pour diffamation, c’est ce qui m’avait inspiré cet exemple !

          1. Serge

            quand c’est de la diffamation, on doit pouvoir apporter la preuve du fait imputé, ce qui ne semble pas le cas dans l’exemple, donc plutôt une injure.

  4. Bruno Callens

    Comprendre : l’incitation au boycott..;

  5. Bruno Callens

    Bonjour,

    Pour trouver des exemples, il suffit d’aller sur legifrance dans la rubrique jurisprudence judiciaire et utiliser les mots recherchés dans le moteur de recherche interne.

    Maintenant, il est vrai qu’élaborer des quizz et des cas pratiques n’est pas toujours aisé.

    Cela s’explique notamment par la circonstance que l’on ne part pas des faits eux-mêmes. On part des éléments de réponse que l’on souhaite trouver dans une copie et l’on imagine ensuite les faits qui peuvent leur correspondre.

    Les éléments de réponse et le raisonnement peuvent être extrêmement complexes. J’ai une fois imaginé une situation pour une formation qui, en matière de responsabilité permettait de faire le tour de la question à la fois en droit privé et en droit public.

    Imaginez : Vous êtes dans une antenne de Pôle emploi. Les locaux appartiennent à cette dernière.

    Ils se présentent comme ceci : A l’étage, se trouve un couloir, genre Mezzanine et, bien entendu, un escalier pour y accéder.

    Un employé de Pôle emploi se trouve dans ce couloir avec un chariot rempli de dossiers (lourds !) . Manque de chance, le sol du couloir présente un défaut (une aspérité) si bien que l’employé trébuche.

    Conséquence : Le chariot (et son contenu) tombe dans l’escalier, blessant au passage une demandeuse d’emploi et son fils…

    Une situation simple dans les faits, complexe dans sa résolution.

    J’ai mis des heures pour l’élaborer tout simplement parce que je ne partais pas des faits.

    Concevoir un sujet de dissertation (la plupart du temps recyclable) ou un commentaire d’arrêt est un solution de facilité, croyez-moi !

  6. Bruno Callens

    Vous trouverez également de nombreux cas sur ce site :

    http://www.legalis.net/

  7. Michele

    Peux-tu dénoncer si on a été victime d’intimidation et mauvais traitements dans un hôpital par exemple

    1. Chrystèle Bourély

      Bonjour. On peut porter plainte pour mauvais traitements. Après tout est une question de pouvoir le prouver.

  1. La liberté d’expression et ses limites : ce que l’on peut dire ou non sur un blog

    […] Cliquez ici pour suivre le QUIZ […]

  2. Mon avis sur Yelp – avisyelp

    […] Comment distinguer la simple critique de la diffamation ? […]

  3. Médias sociaux | la liberté d'expression est-elle prise en otage ?

    […] Diffamation: il est interdit de diffuser des informations mensongères ou sans preuves. Nous sommes nombreux à confondre la critique et la diffamation. […]

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

Lire les articles précédents :
Protégé : MENTIONS LÉGALES au format HTML

Il n’y a pas d’extrait, car cet article est protégé.

Fermer