Mon blog juridique

Questions à un ami juriste

 

Merci à Marcel (Docteur en droit) et à mon frère aîné (comptable et blogueur), pour s’être prêtés au jeu des questions !

 

Comment expliquer le droit à un non juriste ?

 

 

Quelles questions juridiques se posent sur Internet ?

 

Partagez-nous vos idées de sujets d’interviews …

 

3 reflexions sur “Questions à un ami juriste

  1. Benoit

    Bonjour,

    Je réside à Malte et je voudrais faire rédiger des CGV par un professionnel. Mon site est en français et destiné au marché français. Dois-je passer par un avocat maltais ou français ? Connaissez vous des personnes compétentes qui pourraient rédiger ces CGV a un prix abordable ?

    Merci beaucoup et félicitation pour votre travail.

    Benoit

    1. Chrystèle Bourély Auteur de l'article

      Bonsoir J’ai envie de vous répondre que cela n’a pas réellement d’importance vu que la réglementation relative à la vente à distance, applicable à Malte comme en France, est d’origine européenne applicable par les différents membres de l’Union européenne.
      Je ne connais pas d’avocats dans ce domaine du droit de la consommation.
      Votre site est un site d’e-commerce qui vend des produits physiques ou bien un blog marchand ?
      Je m’apprête à proposer une courte formation pour apprendre à rédiger soi-même ses CGV avec un modèle de CGV types. Mais cela s’adresse à des blogs marchands pas à des sites d’e-commerce de produits physiques, de grande importance

  2. Prudhomes

    Je serai tenté de vous dire qu’il vous faut un avocat français puisque vous avez vocation à vendre vos produits en France.

    En effet, c’est dans ce pays que les consommateurs pourraient vous chercher des ennuis sur le terrain légal et c’est donc dans ce pays que le contentieux serait géré, dont à la lumière du droit français.

    Pour conclure, sachez que même s’il existe un socle juridique européen commun, les pays de la communauté ont toujours des champs de compétence qui leurs sont spécifiques.

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