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Pourquoi mettre son Blog marchand en conformité avec la Loi ?

Cet article va vous plaire si

  • vous avez un Blog marchand
  • vous avez conscience qu’il existe des réglementations à respecter en France et au sein de l’Union européenne
  • vous aimeriez bien pouvoir poser une question à une juriste qui va vous offrir gratuitement et « sur mesure » sa réponse
  • vous n’avez rien contre référencer votre Blog sur un Blog qui a une page rank de 3 🙂
  • vous avez une question d’ordre juridique relative au blogging professionnel

Explications du concept

Je vous propose de me poser une question et que je la publie ici, avec un lien vers votre blog.

Votre question doit concerner la réglementation applicable au blogging.

Cela peut être une question concernant les mentions légales, les cookies, les pages de vente, les conditions générales de vente, les droits d’auteur, la liberté d’expression, etc.

Le 30 avril prochain une vidéo sera publiée sur Youtube, dans laquelle je répondrais aux questions posées !

Qui veut participer ?

Si vous êtes intéressé, laissez-moi en commentaire ci-dessous votre question ainsi que l’URL de votre blog.

Toute question réellement pertinente sera publiée dans cet article avec un lien vers votre blog. Et à la fin du mois vous obtiendrez la réponse à votre question sous la forme d’une vidéo publiée sur Youtube.

A vous la parole !

(9 commentaires)

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  1. Johann

    Bonjour Chrystèle,

    J’ai commencé mon blog sans trop savoir au départ si je vendrais quoi que ce soit dessus.

    Au gré des articles j’ai mis un ou deux liens d’affiliation Amazon.
    Et à présent je prépare un petit produit que je compte vendre, entre autres, directement à partir du blog.

    À quel moment est-ce que je dois faire apparaître les « mentions légales » et les « conditions de vente » ?
    Est-ce nécessaire de les afficher si les produits ne sont pas vendus sur mon blog mais une plate-forme séparée (type Amazon ou AMember) ?
    À quoi est-ce que je m’expose si je procrastine cette étape et que je commence à vendre, ou à récupérer des commissions d’affiliation, sans les afficher ?

    Tu parles aussi des cookies, là j’avoue que je n’ai aucune idée de ce que je suis censé faire avec, mais j’ai déjà posé beaucoup de questions alors ça sera pour une autre fois 🙂

    1. Chrystèle Bourély

      Merci pour ta(tes)) questions ! 🙂
      Pour la réponse, RDV dans 3 semaines, le samedi 30 avril !

  2. Annie Briand

    Bonjour Chrystèle,
    Pour le moment je n’ai encore rien vendu sur mon blog, mais j’ai l’intention de le faire prochainement… et il va falloir que j’ajoute des « conditions générales de vente ».

    Est-il obligatoire de proposer le remboursement d’un produit (en l’occurrence des vidéos pour cours de danse) si le client n’est pas satisfait ? (« Satisfait ou remboursé »)…

    Y a-t-il la possibilité de stipuler dans les conditions générales de vente des « critères de non safisfaction » ou est-ce laissé à la libre décision du client ?

    ça fait déjà deux questions… et pour les cookies, idem pour moi, aucune idée de ce qui est obligatoire ou pas dans ce domaine…

    Merci de ton initiative,

    1. Chrystèle Bourély

      Merci pour ces 2 questions qui vont me permettre d’expliquer ce que sont les CGV et ce qu’on est en droit d’y mentionner
      A bientôt pour connaître mes réponses !
      Chrystèle

  3. Bernard

    Bonjour Chrystèle,

    La loi va t elle encore changer en 2018 avec le traité de libre échange transatlantique (TAFTA) ? faudra t il tout ré-apprendre et recommencer ?

    1. Chrystèle Bourély

      Bonsoir
      Pour la réglementation concernant les sites internet on parle de la Loi pour la confiance en l’économie numérique concernant notamment l’obligation de faire figurer des mentions légales, de la réglementation d’origine européenne concernant les cookies et d’une directive européenne transposée en droit français par la Loi Hamon pour ce qui concerne les CGV. Donc on ne peut pas dire que ce traité va impliquer le blogueur en 2018 🙂

  4. Guillaume

    Bonjour Chrystèle,

    Voici ma question pour ta prochaine vidéo:

    J’ai entendu de nombreux blogueurs qui ouvrent leur entreprise à Hong Kong pour éviter de payer la TVA et l’impôts sur les sociétés.

    De plus, ils partent aussi en général vivre à l’étranger (Portugal,Thailande,Grece,malte,etc) pour ne plus être soumis à l’impôt sur le revenu en France.

    Que penses-tu de cette stratégie ? Est-ce qu’elle comporte des risques ? Est-ce que habiter à l’étranger est un argument suffisant pour ne plus payer d’impôts en France ? Et si on ouvre une entreprise à l’étranger et que l’on reste vivre en France, le seul impôt à payer reste donc celui sur le revenu ?

    Cordialement,

    Guillaume

  5. Caroline

    Salut chrystèle,
    je trouve que le thème vert est plus joli que le bleu sur ton blog. Sinon, j’aurai besoin d’un modèle de contrat de vente. Comment peux-tu m’aider à ce sujet?

    1. Chrystèle

      Bonsoir Caroline
      Tu parles d’un contrat de vente pour vendre quoi ? ou bien de CGV plutôt non ? (conditions générales de vente)
      A bientôt par mail

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