Pourquoi les info juridiques de ce blog vous concernent TOUS, quel que soit votre pays

Information importante

Ce que j’ai à vous dire aujourd’hui est important.

Ne pensez pas que le contenu de ce blog, parce qu’il est établi en France et géré par une personne de nationalité française, ne concerne que les personnes qui résident en France.

De nos jours, le droit national de chaque Etat membre de l’Union européenne doit intégrer la législation européenne, composée de Directives et de Réglements.

De plus, la plupart des pays dans le monde sont signataires de Traités et Conventions internationales, ce qui a pour conséquence de rapprocher nos différentes législations nationales.

 

En résumé

Je pense que vous l’aurez compris : ce blog vise un public résidant dans toute l’Union européenne, voire au-delà (pour certaines thématiques).

Je prends pour exemple la réglementation concernant les droits d’auteurs, en citant un extrait de mon Ebook « Vous écrivez ? Ecrivains et blogueurs, quels sont vos droits ? » :

« Aucune formalité d’enregistrement n’est requise pour que l’auteur d’une œuvre de l’esprit puisse accéder à la protection de ses œuvres. Elle lui est attribuée du seul fait d’une création littéraire ou artistique ORIGINALE.

L’œuvre est réputée créée « du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur ». Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle.

La protection, obtenue du seul fait de l’originalité de l’œuvre, est reconnue dans tous les pays signataires de la Convention de Berne de 1886 relative à la protection internationale des œuvres. »

 

Vérifiez quelle est la législation applicable dans votre pays

Je vous invite à aller vérifier par vous-même la législation applicable dans votre pays.

Il serait étonnant que les différentes dispositions juridiques que je vais énoncer sur ce blog ne vous concernent pas. Et si tel était le cas, merci de nous faire partager ces différences de législations.

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Lire les articles précédents :
Mon Ebook est disponible en téléchargement

  Vous pouvez télécharger mon Ebook   en vous inscrivant à ma newsletter   A bientôt ! Chrystèle   PS...

Fermer