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Posez votre question à Maître Joëlle Verbrugge

 

Qui est-elle ?

Maître Joëlle Verbrugge est à la fois photographe et avocate. Elle est également l’auteur d’un ouvrage sur les aspects juridiques de la photographie.

Le site personnel de Joëlle, la photographe.

Téléchargez le sommaire complet de son livre.

 


Interview 

Joëlle Verbrugge me fait l’honneur et le plaisir de m’accorder une interview pour le mois de mai prochain.

C’est donc l’occasion pour vous de pouvoir lui poser toutes les questions en rapport avec le droit à l’image.

 

 

Posez lui votre question !

Vous pouvez dès maintenant me poser vos questions que je lui transmettrais le jour de l’interview, dans les commentaires ci-dessous.

 

 

(76 commentaires)

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  1. Protection Juridique

    Pourrez-vous aborder lors de votre interview l’image sur internet. J’édite des sites et souvent j’ai besoin d’image et de photo, puis-je prendre des photographies et m’en servir pour mes projets ?

  2. benard.claude

    aucuns droits interdit d avocats de me defendre peinture ou photos art—t icle du soleil a bientot

    1. Chrystèle Bourély

      Bonjour
      Je n’ai pas bien compris ta phrase ?
      Chrystèle

  3. Lydia DUMONT DAVID

    Bonsoir,

    Lorsque je prends en photo une personne physique dans le cadre de son activité professionnelle publique dois je demander une autorisation pour publier ces photos ??
    Exemple : cette semaine je suis allée voir des souffleurs de verre (ils étaient 4) à la verrerie de Biot , les salariés sont face au public et font en quelque sorte un spectacle, tout le monde prend des photos, dans ce cas la quel est la législation?

    Merci pour votre réponse.

    Lydia

    1. Chrystèle Bourély

      Bonsoir Lydia
      J’ai été visiter le site de la Verrerie de Biot. On y apprend qu’ils ont reçu le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » créé en 2005 pour promouvoir le développement des entreprises détenant  » un patrimoine économique, composé en particulier d´un savoir-faire rare renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire ».
      La prise de vue était autorisée puisque personne ne s’y est opposé (consentement présumé). Par contre, pour la diffusion des photographies, je vous conseillerais de demander l’autorisation à la Verrerie. Il ne faudrait pas que cette publication soit considérée comme une mise en publique de leur « savoir-faire et créativité unique ».

  4. Paul

    Dans votre récent article (fort bien fait et dont je vous suis reconnaissant) sur le blog apprendre-la-photo.fr vous évoquez la sensible question de la publication d’une personne seule en milieu public.
    Vous expliquez ainsi que : « L’auteur de la publication peut également être responsable pénalement : l’article 226-1 du code pénal sanction d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :
    1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
    2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. (…) » »

    Or je ne saisi pas bien en quoi cela interdit la publication dans la mesure ou ça ne saisi pas de paroles et où la prise de vue ne se fait pas dans l’espace privé. Pourriez vous m’éclairer ou demander précision sur ce point ?

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Paul.

    1. Chrystèle Bourély

      Bonsoir
      En fait cet article du code pénal a été cité deux fois. J’aurais mieux fait de ne pas le reprendre car je vois que cela prête à confusion. L’exemple type est celui d’une prise de photo à l’insu de la personne qui se trouve dans un lieu privé. Je pense notamment aux mini appareils photo, de type stylo photo. La personne ne sait pas qu’on la prend en photos. La publication de telles photos peut lui porter préjudice (la victime doit prouver qu’il y a eu atteinte à l’intimité de sa vie privée)

      1. Paul

        Merci beaucoup de ces précisons !
        Je suis impatient de découvrir votre « Guide juridique pratique du photographe amateur « .

  5. 24X36

    Bonjour et merci d’avance.
    Je souhaite savoir quelles sont les regles européennes sur le sujet, ainsi qu’un résumé de ce qui est pratiqué a l’étranger. Nous sommes tous emmenés à prendre des photos, en vacances, ou lors de spectacles, ou lors de manifestations sportives à l’étranger.
    En résumé quelles sont nos obligations.
    Merci.

    1. Chrystèle Bourély

      Bonjour
      Le droit à l’image étant construit par la jurisprudence et non par une directive européenne, chaque Etat membre de l’Union européenne est libre d’avoir sa propre réglementation en la matière.
      Je ne pourrais pas vous présenter le droit national de chaque pays mais je peux étudier la question pour les pays tels que l’Allemagne, l’Angleterre et les USA. Je reviens vers vous ensuite pour vous en faire une synthèse !

  6. Patrick

    Bonjour Chrystèle,

    Je viens de lire votre article avec beaucoup d’intérêt sur le site de Laurent et je souhaiterez revenir sur la photo de rue et sur un exemple précis.
    Si le sujet principal de la photo est composée de 2 personnes (un adulte et un enfant sur une place public) vu de dos, on ne voit absolument pas leurs visages.
    Est que cela rentre dans le cas d’un consentement présumé, simplement parce qu’il se trouve dans un lieu public.
    Cette photo à été prise dans le but de participer à un concours sur le thème « petit et grand » et je souhaiterais aussi la publier sur mon futur site internet photo.

    Merci pour votre article et votre réponse

    Patrick

    1. Chrystèle Bourély

      Bonjour Patrick
      La scène se passe dans un lieu public et si la personne a été photographiée de dos, elle n’est donc pas reconnaissable. Aucune autorisation n’est nécessaire.

  7. Patrick

    Merci Chrystèle,

    Concernant des photos de natures mortes qui mettent en scène des objets du commerce, jouets, objets décos, ou figurines pour le modélisme, est que cela pose un problème de droit vis à vis des marques des produits.

    Encore merci pour toutes ces réponses

    1. Chrystèle Bourély

      Bonsoir
      Cette question est intéressante car oui il peut exister un certain contentieux à publier des photographies d’objets portant le nom de marques.

  8. Boccara

    Bonjour de la Guadeloupe.
    Nous construisons des maisons en bois et nous les publions sur notre site internet, bien sur sans jamais préciser l’adresse exacte ni les coordonnées du propriétaire.
    Beaucoup de ces photos sont prises en présence des propriétaires.
    Nous indiquons le type de maison, le type de bois, la surface et tout simplement la commune où la maison a été construite.
    Pratiquement tous les clients qui ont signés, se sont inspirées du site pour faire leur maison et y ont trouvé des réponses à leur projet.
    Peut on mettre ces photos sur le site, sans problème.

    Merci pour votre réponse
    Dan Boccara

    1. Chrystèle Bourély

      Bonsoir
      L’idéal serait de prendre les photographies des maisons lorsqu’elles sont encore votre propriété. Les nouveaux propriétaires ne peuvent alors pas s’opposer à leur publication sur le site pour faire la promotion des maisons que vous construisez.

      1. Boccara

        Merci pour votre réponse, en effet les photos se font avant la réception par le client de sa maison.
        Cordialement

  9. BOURGEAIS

    Bonjour,
    quelle est la valeur juridique et/ou la force probante, pour une juridiction, d’une photographie numérique en cas de contentieux dans le domaine médical ?

    Merci!

    Cordialement

    1. Chrystèle Bourély

      Bonsoir
      Dans le cas d’un fait juridique, la preuve est libre. Elle peut donc être rapportée par tous moyens.
      Une photo peut donc valeur de preuve. Maintenant, la partie adverse peut vouloir contester son authenticité.
      Pouvez-vous me donner un exemple de photo pouvant être utilisée dans le cadre d’un contentieux médical ?

      1. BOURGEAIS

        Les photos prises lors des consultations initiales par exemple peuvent être apportées afin de prouver qu’il y a en effet eu dommage. J’exerce pour ma part dans le domaine dentaire et la place de la photo au niveau juridique n’est pas claire…

        1. Chrystèle Bourély

          Bonsoir. Effectivement je comprends que vous ayez cette impression. A ma connaissance (réserve étant faite que je n’ai pas l’expérience d’un avocat), c’est un peu au bon vouloir du juge selon le cas d’espèce. Aucune photographie ne peut constituer ce qu’on appelle une « preuve parfaite ».

      2. BOURGEAIS

        le format RAW peut-il faire preuve d’authenticité?

        Merci pour vos réponses!

  10. raso valerie

    Bonjour,

    Je fais partie de la formation de Laurent Breillat et j’aimerai avoir votre avis sur un cas qui me préoccupe.

    Lors d’événements familiaux, je fais beaucoup de photos et je donne ces dernières à toutes personnes qui me les demande.

    L’année passée j’ai fais un shooting pour un club de danse. Ma nièce faisant partie des danseurs, je lui ai remis mes photos. Et aujourd’hui, je remarque dans la presse écrite locale que ce club de danse fait sa promotion avec une de mes photos. Je n’ai pas donné mon accord pour la publication.

    Je ne veux plus que cela se reproduise. Que puis-je faire ? Merci pour vos conseils.

    Valérie

    1. Chrystèle Bourély

      Bonjour
      Je vous conseille de commencer par envoyer un courrier au directeur de la publication de la presse écrite locale dans laquelle l’une de vos photos a été diffusée. Précisez-leur que vous êtes l’auteur de la photographie et que votre autorisation écrite était nécessaire avant de pouvoir diffuser la photo. Vous pouvez demander un « droit de réponse » (vous pouvez demander à ce qu’un addendum soit ajouté dans le numéro prochain, afin que le journal mentionne votre nom en tant que l’auteur de la photo).
      Auriez-vous autorisé la diffusion de la photographie si votre nom avait été précisé ou bien êtes-vous contre sa diffusion ?

  11. Ti jaff

    Bonjour,
    Je voudrais savoir si durant le Carnaval, où les « carnavaliers » déguisés, maquillés entièrement ou partiellement, si les photos faites d’eux peuvent être exposées sans autorisation de ces personnes (qui seront difficilement joignables après) ? Merci déjà pour votre réponse

    1. Chrystèle Bourély

      Bonsoir
      A priori j’imagine qu’il s’agit de personnes photographiées dans un lieu public ?
      S’il en va autrement, il faut une autorisation écrite de chaque personne.
      S’il s’agit de photos prises lors d’un Carnaval défilé dans un lieu public (dans la rue), en principe, pas besoin d’autorisation pour exposer les photos, SAUF si la personne est clairement identifiable (on peut la reconnaître).
      Ceci dit, c’est à la personne de démontrer qu’il existe un préjudice lié à la publication des photos la montrant déguisée.

  12. Laetitia

    Bonsoir, je voulais vous poser une question
    J’ai fais des photos avec un photographe « semi-pro » j’ai signé aucun papier, et j’ai publié une des photos sur ma page en N&B alors qu’elle était en couleur à la base, il veux que je la supprime et j’ai sois disant aucun droit de modification quelconque sur celles ci
    est ce qu’il a le droit ?
    c’est quand même moi sur les photos si je l’aime pas en couleur je dois pouvoir la mettre en N&B non ? (biensur j’ai précisé photographe : xxxxx et post traitement : xxx pour montrer que ce n’est pas l’originale du photographe…)
    Merci pour votre aide

  13. Laetitia

    Bonsoir, je voulais vous poser une question
    J’ai fais des photos avec un photographe « semi-pro » j’ai signé aucun papier, et j’ai publié une des photos sur ma page en N&B alors qu’elle était en couleur à la base, il veux que je la supprime et j’ai sois disant aucun droit de modification quelconque sur celles ci
    est ce qu’il a le droit ?
    c’est quand même moi sur les photos si je l’aime pas en couleur je dois pouvoir la mettre en N&B non ? (biensur j’ai précisé photographe : xxxx et post traitement : xxxxx pour montrer que ce n’est pas l’originale du photographe)
    Merci pour votre aide.

    1. Chrystèle Bourély

      Bonsoir
      Ce cas représente un très bon exemple pour illustrer les droits d’auteur que possède tout photographe, mais aussi le droit à l’image de la personne photographiée.

      Deux questions ressortent :
      – le photographe peut-il s’opposer, au nom du droit au respect de son oeuvre, à la colorisation en noir et blanc de sa photographie ? La réponse est oui.
      On aborde ici les notions de respect de l’intégrité matérielle et de l’esprit de l’œuvre.
      Pour l’image, l’atteinte à l’intégrité peut être de faire disparaître un personnage, de faire des retouches, mais aussi de passer du noir et blanc ou à l’inverse de coloriser l’image
      – la personne photographiée a-t-elle le droit de refuser la diffusion de photographies sur lesquelles elle apparaît ?
      Il s’agit de son droit à l’image.
      A défaut de contrat écrit par lequel vous avez donné l’autorisation au photographe, vous êtes en droit de refuser la publication desdites photos.
      En clair, si vous n’aimez pas les photos en couleur qui ont été prises de vous, vous pouvez précisé au photographe que vous ne lui avais donné aucune autorisation écrite de publier les photos.
      Peut-être va-t-il accepté de revenir sur ce refus premier et vous autoriser à publier les photos en noir et blanc, et vous demander votre autorisation écrite pour lui aussi avoir le droit de publier les photos prises de vous !
      A suivre donc …
      .

  14. Séphora

    Bonjour!
    Alors voilà , je suis perdu dans les lois et les droits sur mon cas précisément. Je commence à partager mes photos sur un site fait pour , mais je ne voudrais en aucun cas qu’une personne me prenne mes photos ayant pour but de les modifier/utiliser (sans mon autorisation) ou bien même de les faire passer pour son œuvre. Mes droits patrimoniaux et moraux seront-ils suffisants pour interdire tout ceci à quelqu’un? Que faire pour qu’en cas de procès je puisse prouver que c’est mon œuvre et pas celle d’autrui?
    Et aussi , il y a un modèle sur la plupart de mes séries photos (que j’aimerai partager au public sur internet ou en exposition) : Que dois-je faire pour en être autorisée? Dois-je demander une signature du modèle sur un contrat? Est-ce possible de faire un contrat après avoir fait les photos?
    Tant que je n’ai pas de réponses à mes questions je serai bloquée dans la progression de mes projets artistiques.
    Merci d’avance de vos réponses!

    Séphora.

    1. Chrystèle Bourély

      Bonjour
      Un moyen simple et sans frais consiste à s’envoyer soi-même les photographies dont on est l’auteur, en recommandé, avant toute publication, afin de se ménager une preuve de la paternité de l’oeuvre.
      Pour le modèle pris en photo, il y a lieu d’obtenir une autorisation écrite avant de pouvoir diffuser les photographies prises. La personne est en droit de demander de percevoir une compensation si les photographies sont exploitées commercialement. C’est pourquoi il est important de faire signer un tel contrat AVANT la prise de photo.
      Le modèle a un droit à l’image et à ce titre il peut refuser la publication publique des photos.
      Donc vous faites bien de vous renseigner sur ces aspects juridiques.
      Chrystèle

      1. Séphora

        Merci beaucoup de vos réponses!
        Effectivement quelqu’un d’autre m’as conseillé la même chose que vous vis-à-vis de l’envoi en recommandé! C’est donc ce que je vais faire! Par contre on m’as dit que ça devait être une enveloppe scellée et qui doit être ouverte seulement par un tribunal, est-ce vrai?
        Pour ce qui est des modèles , je me doutais qu’il n’étais pas trop tard mais que dorénavant avant chaque prise de vue avec un modèle je lui ferai signer un contrat.

        Séphora.

        1. Chrystèle Bourély

          Bonsoir
          Effectivement, il faut que l’enveloppe n’ait pas pu être ouverte auparavant et la garder intacte jusqu’au jour où … on aura besoin de prouver la paternité de son contenu.
          Je vous recommande de parler au modèle du contenu du contrat qu’elle va devoir signer et de le lui remettre quelques jours avant la prise de vue. Il m’est arrivé un jour d’avoir à signer un contrat que je n’avais jamais pu lire avant : son contenu ne me plaisait pas vraiment mais j’ai quand même signé, pensant que les photos prises ne seraient jamais exploitées, ce qui fut le cas. Il s’agissait de photos prises lors du tournage d’une vidéo dans laquelle j’intervenais en tant qu’actrice (et scénariste). La personne étant un photographe amateur j’ai pensé qu’elle m’avait sortie un contrat tout fait s’en penser à mal. Dans ce contrat, j’autorisais notamment l’exploitation des photos en cartes postales, posters, etc, sans que je n’ai le droit de percevoir quoi que ce soit.
          Je n’avais pas trop apprécié d’avoir été mise devant le fait accompli : il faut me signer le contrat maintenant !

  15. Séphora

    Très bien dans ce cas je ferai cette fameuse lettre!
    Et pour les contrats , heureusement les modèles sont mes amis donc il ne devrait pas y avoir de malentendu (on parlera de tout ça en cherchant un compromis qui nous va à toute les deux).
    Et je suis d’accord sur le fait de lire un contrat avant de le signer , c’est très très important, comme dans tout domaine confondu!
    En tout cas , merci encore de votre aide précieuse que je n’aurai pu trouver ailleurs sans devoir payer.
    A bientôt!

    Séphora

  16. Lily

    Bonjour,

    J’ai été menacé, injurié par une blogueuse parce que j’utilise des photos copier coller sephora, sigma … de site très connus de vente de maquillage , de produits cosmétiques dont je pensais en toute sincérité faire au pire de la pub et surtout pas du tort ( j’achète les produits et j’en fais un usage strictement personnel ).
    Suis-je passible de poursuite judiciaire pour cela ?
    Dois-je impérativement publiées des photos sur mon blog prises uniquement par mes soins??
    Merci d’avance de m’indiquer ce qui est autorisé ou non par un blog personnel sans prétention aucune pour échanger avec des amis …sur les produits de beauté qu’on utilise
    Je suis relativement inquiète du coup !
    Merci
    Lily

    1. Chrystèle Bourély

      Bonjour Lily
      Cela m’est difficile de répondre sans voir les photos d’origine et celles qui sont sur votre Blog. Néanmoins je peux déjà préciser que quelle que soit votre responsabilité, vous n’avez pas à être insultée. A ce que je comprends, il s’agit d’une autre blogueuse et non pas du site officiel de la marque en question ?
      2 choses à retenir :
      – il est interdit de faire du copier collet de photographies publiées sur un autre Blog sans autorisation écrite de l’auteur
      – en principe, il faudrait également l’autorisation de la marque des produits photographiés
      Donc si cette blogueuse continue à vous insulter, prévenez-la que de publier des photographies de produits de marque sans autorisation de cette dernière n’est peut-être pas non plus très légal … Ce n’est pas pour l’intimider mais pour la faire réfléchir et surtout la calmer.
      Commencez par vous excuser d’avoir utilisé ses photos et retirez les de votre blog.
      A ce que j’ai compris, l’auteur des photos ne vous accordera pas l’autorisation de les utiliser pour votre blog. Donc si vous souhaitez montrer vos produits, pourquoi ne pas utiliser la vidéo par exemple ? Ce serait ainsi vous démarquer (sans jeu de mots) par la même occasion !
      A priori, si vous dites du bien des produits, je ne pense pas que la marque en question sera contre le fait de les montrer au public sur votre blog personnel !

      En résumé :
      1- retirez les photos litigieuses de votre blog
      2- écrivez à la blogueuse pour lui dire que les photos ont été retirées et que vous êtes désolée, que vous ne pensiez pas à mal en les publiant sur votre blog
      3- priez là de cesser de vous insulter.
      4- Si elle continue à vous ennuyez, demandez-lui si elle a obtenu l’autorisation de la marque des produits avant de publier les photos sur son blog !

      Chrystèle

  17. Lily

    Bonjour ,

    Je vous remercie pour tous vos conseils.
    J’ai déjà enlever et supprimer les dites photos effectivement je ne pensais pas à mal , je me suis excusée également …
    Elle a envoyé un mail à nouveau en me disant que mon blog était truffé de fautes d’orthographe et que les commentaires étaient ceux d’autres blogueuses! J’ai trouve cela très calomnieux! Pour une première expérience pour ma part de créer un blog en toute simplicité et sans prétention aucune encore une fois mais juste pour véhiculer mes astuces, les produits que j’aime utiliser et confronter les avis justement …enfin je pensais que la liberté d’expression était de mise ….
    Elle m’a menacé de faire fermer le blog , je continue d’alimenter avec mes mots , ma façon d’écrire mon vocabulaire et puis advienne que pourra !
    L’indifférence étant selon moi le meilleur des mépris, je n’ai pas répondu à l’ultime mail.
    Par contre effectivement j’utilise les photos et logos pour vanter les mérites ds marques … je n’ai pas le droit ? bon j’étais toutes heureuse de dire que j’aime telle marque et aussi celle ci , que ce produit est fabuleux photo du site de la dite marque en prime bon…
    Merci en tout cas
    Lily

    1. Chrystèle Bourély

      Bonjour Lily
      J’imagine que cette personne est pareil dans la vie, pas que sur le Net !
      Il ne faut pas que ça t’empêche de continuer …
      Par chance la plupart des blogueurs sont des gens sympas !

      Pour te répondre, envoie moi en privé si tu le souhaites, le lien vers ton blog, que je puisse te répondre avec certitude. Il faut que je puisse voir les photos mises sur le site pour répondre.
      Chrys

  18. anonyme

    Comment savoir si notre photo circule sur le web, est moquée et insultée avec un surnom qu’on ignore ?

    Comment savoir si des ragots circulent sur nous sans qu’on ne soit au courant ?

    J’étais souffre douleur durant toute ma scolarité, mes anciens camarades de classe me détestent encore aujourd’hui, sauf que maintenant le mépris a remplacé les insultes et les moqueries, je ne peux plus prouver cet acharnement à mon égard, cependant j’ai peur qu’ils calomnient sur moi sur internet sans que je ne le sache et qu’ils détruisent encore plus ma vie, car le web est un outil très influent et puissant et si il est utilisé de façon malintentionné contre nous, cela peut être dangereux, je suis de nature très méfiante, ce qui m’a valu d’être traitée à plusieurs reprises de paranoïaque, le problème c’est qu’avec ces gens ma méfiance est souvent justifiée.

    1. Chrystèle Bourély

      Bonsoir.
      En tant qu’internaute et blogueur, je vous répondrais que pour vérifier si des propos diffamants associés à des photographies circulent sur Internet, le mieux est de faire soi-même une recherche à partir de son nom.
      Je suis étonnée de lire ceci « J’étais souffre douleur durant toute ma scolarité, mes anciens camarades de classe me détestent encore aujourd’hui, sauf que maintenant le mépris a remplacé les insultes et les moqueries » comme si à l’époque où vous étiez élève personne n’a jamais agit pour vous éviter de subir une telle situation.
      On peut peut être excuser l’immaturité d’un enfant mais pas tolérer que des propos réellement blessants pour une personne continuent à l’âge adulte. Internet est un espace comme un autre. Vous êtes en droit de ne plus accepter que l’on vous insulte voire pire.

  19. anonyme

    Je vous remercie beaucoup pour votre réponse, si je vous ai posée cette question, c’est parce que les personnes qui peuvent utiliser notre image sur internet, peuvent prendre un pseudonyme ou un surnom qu’on ne connais pas, même en faisant des recherches, on ne trouvera rien, car ils n’utiliseront pas notre nom et prénom réelle, ils prendront un pseudonyme et pourront s’en servir contre nous comme bon leurs semble, sans que nous sachions ce qui se passe et à ce moment là comment le savoir, c’est la toute ma question ?

    1. Chrystèle Bourély

      Bonsoir
      Qu’entendez-vous par « utiliser notre image sur internet » ? Si un pseudonyme est utilisé, effectivement, à moins de tomber « dessus » ou bien qu’une personne vous donne le lien, il n’y a pas de moyens.

  20. anonyme

    Une photo de classe par exemple, si il n’y a aucun moyen de le savoir, la personne pourra raconter n’importe quoi sur moi, en utilisant ma photo, avec un surnom que je ne connais pas et je ne pourrais rien faire ?

    1. Chrystèle Bourély

      Effectivement, mais je ne vois pas bien l’intérêt pour une personne de diffuser une photo pour proférer des injures ou autres sur une personne n’est même pas identifiée.

  21. anonyme

    Même si elle n’est pas reconnue par son nom et prénom, elle est reconnue par son visage, l’intérêt c’est qu’elle peut raconter des rumeurs sans que la victime ne le sache et en toute impunité, ainsi la victime ne pourra pas porter plainte contre elle, après tout est possible, je ne sais pas.

    1. Chrystèle Bourély

      Bonjour
      Je comprends bien votre inquiétude, lié à ce que vous avez vécu, mais impossible d’agir au niveau juridique si les faits ne peuvent être établis.

  22. Alain Pinson

    Bonjour Laurent
    Je viens vers toi car j’ai un conseil à te demander. Figures-toi que le Super U de Binic m’a demandé d’exposer des photos que j’ai prises lors de la fête de la morue cet été à Binic. Il se trouve que j’en ai vendues..!
    Un type à vu cette photo et m’interpelle sur son droit à l’image
    Il est équipier d’un bateau parmi tant d’autres, il n’est pas identifiable sur l’image mais il s’est reconnu m’a-t-il dit…parmi les cinquantaines de personnes non identifiables sur les bateaux !
    Il me dit aussi que je n’ai pas le droit de vendre des photos lorsqu’il y a des choses sur l’image qui ne m’appartiennent pas
    Cette photo a été prise lors d’une parade publique de vieux gréement dans le cadre d’une grande fête de voiliers.
    Doi-je demander aux propriétaires des voiliers ( il y en a un ensemble non personnalisé individuellement sur l’image ) le droit de la publier et de la vendre ?
    Qu’est ce que tu penses de son interpellation ?
    Je te joins la photo en question par courrier séparé ( ta collaboratrice me dit l’avoir reçue sinon tu me dit ..et je te l’a renvoie par mail..)

    Alain

    1. Chrystèle Bourély

      bonsoir
      Je ne suis pas Laurent 🙂

  23. Sanz

    Bonsoir Chrystèle Bourély,

    Je viens vers vous car j’ai fait des photos de « mode » pour un magazine de luxe. A titre « collaboratif » disent-ils car ils n’ont pas de budget. J’ai réalisé des éditos pour 5 publications. Ils me promettaient beaucoup de choses. Cependant, ils ont également utilisé une de mes photos comme page de publicité pour un de leurs annonceurs. Je n’ai pas donné mon accord et ils n’ont jamais voulu m’envoyer de contrat de diffusion, de cession de droit. Absolument rien. Le fait qu’il n’y ait pas de contrat, sont-ils dans leur bon droit de faire ce qu’ils veulent ? Car quand je parle de contrat ou de rémunération, ils utilisent l’argument de « Nous sommes pauvres ». Il est vrai que je suis conscient que j’ai participé à cette échange de « bons procédés » : On ne vous paie pas mais vous avez une publication! Mais d’utiliser mes photos à pour usage commerciale pour leur annonceur me semble être de l’abus. Que dois-je faire ?

    1. Chrystèle Bourély

      Bonsoir
      Je reste étonnée qu’un magazine de luxe avance comme argument pour refuser de rémunérer un photographe qu’ils sont « pauvres » !
      Le fait qu’il n’ait pas fait signer de contrat de cession de droits est plutôt bon pour vous : avant toute publication, surtout à visée commerciale, il faut obtenir une autorisation écrite du photographe.
      Que pouvez-vous faire ?
      Je dirais que cela dépend de votre intention : faire cesser toute publication à visée commerciale de vos photos à l’avenir ? Ou bien demander à être rémunéré, à titre d’auteur ?
      Dans le premier cas un simple courrier peut peut-être suffire (contenant un rappel à la loi !) mais dans le second cas je vous conseille de faire appel à un avocat pour lancer une procédure, que cela soit à l’amiable ou non.

      1. sanz

        Merci de votre réponse. Je ne l’avais pas vu en notification. Effectivement depuis ce temps, j’ai pris contact avec un avocat. Le magazine a rétorqué que j’étais conscient de l’utilisation « commerciale » lors de la prise de vue et qu’ils ont des témoins ( dont leur styliste photo) qui ont approuveront que j’étais d’accord « oralement ». Ils m’ont dit que je serai débouté. En tout cas merci de votre intervention

  24. sebastien

    Bonjour, je viens de prendre le statut de photographe auteur, j’ai bien lu que la photographie sociale n’entre pas dans ce cadre, aussi je me pose la question suivante.
    Ais-je le droit de proposer gratuitement de faire un book photo a des modèles en échange d’un droit de diffusion sur mon site et d’un droit de vente des photos a un diffuseur (avec une clause de rémunération dans ce cas pour le modele en %).
    Ou dans ce cas pourrait on considerer que c’est de la concurence déloyale puisque je propose gratuitement ce que d’autres font payer ?
    excusez cette question naive

    1. Chrystèle Bourély

      Bonsoir
      Ce n’est pas du tout une question idiote ou naïve mais au contraire il est intéressant de se la poser.
      « Ais-je le droit de proposer gratuitement de faire un book photo a des modèles en échange d’un droit de diffusion sur mon site » A cette question je répondrais oui car ici on est dans la liberté d’expression artistique. Mais si on parle d’exploitation commerciale (vente des photos), alors il y a un risque de concurrence déloyale de la part d’un photographe « concurrent ».
      A faire confirmer par une avocate spécialisée en cette matière. Je pense que Joëlle Verbrugge a beaucoup plus d’expérience que moi pour connaître toutes les ficelles afin peut-être de pouvoir échapper à ce risque:)

      1. sebastien

        Donc a priori j’ai le droit de faire ce book gratuitement mais je n’aurais pas le droit avec ce statut d’auteur de vendre ce book (ce qui pourrait alors s’apparenter à de la photo sociale) ?

        est ce cela ?

        1. chrystèle

          Bonjour
          Oui c’est ce que je pense. Mais je n’ai pas l’expertise de Joe^^elle qui est avocate spécialisée et qui a une longue expérience pratique dans ce domaine .

  25. stephane

    Bonjour , je monte actuellement un site internet pour publier les photos prises lors de soirée en club ou bars sur la demande des patrons. Quels sont les articles de lois et autre élément que je dois faire apparaître sur mon site sachant que j’ai en plus de l’autorisation des patrons, j’ai l’autorisation verbale des Personnes prise en photos lors des soirées leur ayant expliqué où les photos seront publié en remettant ma carte pro. Merci de votre aide

    1. Chrystèle Bourély

      Bonjour
      Vous pouvez vous contenter de préciser que les photos sont publiées avec l’aimable autorisation des personnes qui se trouvent dessus ainsi qu’avec celle des patrons des bars/club.
      L’important est d’avoir demandé l’autorisation, de les conserver et de pouvoir les présenter si un jour vous en avez besoin. Mais sur le site il n’y a pas à les montrer ou à présenter de textes de loi.

  26. luis

    Bonjour,

    J’aurais une question sur la notion de propriété.
    J’ai aidé avec d’autres photographes une association pour récolter des dons pour la lutte contre le cancer du col de l’utérus.
    L’action des photographes était double, faire des photos et les diffuser lors des diverses actions de l’association, et produire 5 clichés pour la vente pour le Gala.
    Le Gala étant terminé, aucune de mes photos n’a été vendu. Du coup j’ai proposé à l’association 2 choses :
    – offrir les clichés aux partenaires locaux, que je remettrai en main propre avec une petite siganture
    – et récupérer un des clichés ou ma femme à posé dessus.
    La dessus la présidente de l’association m’a dit de voir mon contrat, que les clichés appartenaient à l’association et de voir cela avec son avocat / huissier de justice.
    J’ai été plus que surpris de cette réponse, nous avions travaillé en collaboration, le but était de récolter des sommes via la vente des clichés pour le Gala le 5 septembre.
    Bref, en regardant sont « contrat » que j’ai signé, il s’agit juste d’une cession de droit à l’image, donc vis à vis de mon image à moi et aucunement de mes clichés.
    J’ai envoyé email à l’association + avocat + juriste pour demandé la récupération de mes clichés et ils jouent les morts.
    Quels sont mes recours possibles ? Ont ils le droit de garder mes clichés ?
    Merci d’avance pour vos éclaircissements.

    1. Chrystèle Bourély

      Bonjour
      Les photographies ont été prises en argentique ?
      Si vous êtes le photographe et sans contrat de cession des droits de vos photo de signé, vous restez l’auteur. Maintenant, il faut pouvoir le prouver.

  27. Sk

    Bonjour,

    J’ai fais un shooting photo avec un photographe en collaboration. Je ne l’ai donc pas rémunéré et je n’ai pas non plus été rémunérée. Il n’y avait pas de contrat non plus.
    Le photographe refuse de me donner les photos prises lors du shooting, je n’en ai aucune sauf une qu’il avait publié sur Facebook sans mon accord ni même me l’avoir montré auparavant. Je lui avait donc demandé de l’enlever car je lui avait bien dis avant le shooting que je ne voudrais pas diffuser les photos. Il m’avait ensuite dis qu’ils me les enverrait et qu’on se mettrai d’accord pour en oublier certaines. Ça fait 3 mois que j’attends et il ne me répond plus.

    Est-ce qu’il y a un recours pour que je puisse recupéré les photos ?

    Cordialement,
    Sarah Kerleroux

    1. Chrystèle Bourély

      Bonjour
      Je ne vais pas répondre à la place de Joelle mais selon moi en l’absence de contrat, c’est « parole contre parole ».
      Si cette personne n’est ps de bonne foi il y a peu de chance qu’elle vous remette les photos et respecte ce qui avait été convenu entre vous.
      Chrystèle

  28. Luc

    Bonjour,

    J’ai fait un shooting lors d’un évènement (festival country) et je constate aujourd’hui que ces photos qui ont été mises sur mon site ont été récupéré par le Festival pour illustrer son nouveau site pour la saison 2016.

    Après contact avec eux, je me suis fait dire que toutes les photos prises pendant le festival leur appartiennent. Je précise que je n’ai à aucun moment signé quoi que ce soit concernant la cession des droits d’auteur.

    Sont-ils dans leur droit ?

    Merci par avance pour votre retour.

    Luc

    1. Chrystèle Bourély

      Bonjour Luc
      A défaut de contrat signé pour en convenir autrement, les photographies prises appartiennent à leur auteur, autrement dit vous.
      En cas de litige, il est intéressant de faire procéder à un constat d’huissier pour montrer l’utilisation sans autorisation des photos. Pensez aussi à vous pouvoir démontrer que vous êtes l’auteur des photos.
      En pratique, il est peut-être meilleur de les contacter à nouveau en leur demandant de mentionner votre nom comme l’auteur des photos. S’ils refusent d’obtempérer informez les que vous ne comptez pas en rester là.
      Un courrier d’avocat ça impressionne toujours !
      Mieux vaut un mauvais compromis qu’un long procès …
      Tout dépend de votre intention : interdire l’utilisation des photos ou bien simplement la mention de votre nom d’auteur ?
      Bon courage
      Chrystèle

      1. Luc

        Merci Chrystèle pour votre réponse rapide.
        Il n’est pas question d’interdire leur utilisation, mais bien qu’une mention soit ajouté. Faire valoir le droit sera à mon avis suffisant.
        Bien cordialement,
        Luc

      2. Luc

        Merci Chrystèle pour votre réponse rapide.
        Il n’est pas question d’interdire leur utilisation, mais bien qu’une mention soit ajoutée. Faire valoir le droit sera à mon avis suffisant.
        Bien cordialement,
        Luc

  29. Didier Duval

    Bonjour, je suis photographe amateur et je souhaite faire des photos des artistes qui se produisent dans ma région pour alimenter une page Facebook que je dédie aux événements culturels locaux. J’ai contacté par les réseaux sociaux certains d’entres eux et obtenu leur accord pour les photos. La mairie m’a refusé l’accès à la salle municipale ou se produisait l’artiste sous prétexte que je n’avait pas demandé l’ autorisation de la mairie. En avait elle le droit ? L’autorisation de l’artiste n’est elle pas la seule à obtenir ? Merci de ma renseigner sur ce point.

    1. Chrystèle Bourély

      Bonsoir
      Il ne faut pas confondre l’autorisation de prendre des photos des artistes avec l’autorisation d’accéder à ce lieu. J’imagine que la salle était louée ?
      Chrystèle

  30. Ghislaine Troadec

    Bonjour,
    L’association socio culturelle dont je m’occupe envisage de publier sur son futur site des mini videos de personnes temoignant de leur guerison ou amelioration apres des soins naturels.
    Que nous conseilleriez vous comme precautions pour rester dans un cadre legal tant en matiere de conseil sante que de droit a l’image des personnes filmees ?
    Vous remerciant par avance de votre reponse
    Bien cordialement
    Ghislaine

    1. Chrystèle Bourély

      Bonjour
      Concernant les témoignages, il est plus prudent de ne pas utiliser le mot « guérison » ou bien de bien préciser que cela ne signifie pas que le soin suivi pourra apporter une guérison à toute personne qui le recevra.
      Concernant la diffusion des vidéos, il serait souhaitable de faire signer un contrat écrit à chaque personne qui précise qu’elle autorise l’utilisation de son image pour une parution sur Internet, en précisant la date du jour et que le contrat est établi en double exemplaire.
      Voilà pour l’essentiel, après on peut préciser que l’autorisation est donnée à titre gratuit.
      Chrystèle

  31. marjorie

    Bonjour,
    Je suis photographe de mariage. J’avais établit mon contrat sur la base de modèle sur internet en l’adaptant à mon auto entreprise.
    Quelques soucis sur un de mes derniers mariages ont pu me faire constater qu’il manque finalement quelques informations.
    ce même contrat à été signé par tous les couples de futurs mariés de la saison 2016 dont je couvre le mariage. Afin de ne plus avoir ce type de soucis sur les mariages à venir, puis je faire un avenant au contrat afin de compléter ces informations et le faire signer aux mariés avant la date de leur mariage ?

    Ou est ce simplement tant pis pour la partie d’informations manquantes au risque d’avoir de nouveau le même type de problème ?

    Merci pour vos éclaircissements.

    1. Chrystèle Bourély

      Bonjour
      Je ne suis pas Me Verbrugge mais je vais répondre.
      Il me semble être tout à fait possible de faire signer un avenant au contrat, à partir du moment où il ne remet pas en cause le contrat dans son entier, auquel cas il pourrait être plus judicieux de faire signer un nouveau contrat.
      L’important est de faire signer cet avenant avant la réalisation de la prestation.
      Au pire ce qui pourrait arriver c’est qu’un des futurs mariés refuse de signer l’avenant. Mais il vaut mieux je pense vous prémunir de tout problème que vous pouvez ainsi éviter.

  32. Alain

    Bonjour,
    Je suis Président d’une association qui a effectué une manifestation en 2015 et 2016 en collaboration avec la mairie (mise a disposition de locaux, et un peu de com dans la revue de la ville).Pour 2017 j’ai décidé d’arrêter (baisse de participation, il faut tout revoir) , ce que j’ai signifié par courrier avec interdiction d’utiliser le logo de l’association et les visuels de com .
    Il veulent continuer c’est leur droit, mais ils ont utilisé un visuel de notre association sur leur site et sur un livret imprimé présentant 2017.
    Je les ai mis en demeure par écrit de supprimer le visuel(Vos livre m’ont bien aidé). Après un échange téléphonique ( et de plates excuses de leur part…) j’ai fait valoir nos droits de propriété et averti que je un dédommagement s’imposé . Ils ont modifié le site. Pour la partie déjà imprimée je leur ai proposé de faire un droit de cession limité…
    C’est là que je bloque, quel document rédiger ? quel tarif appliquer(500€) ?
    Merci de votre aide

    1. Chrystèle Bourély

      Bonjour
      Pour la cession des droits, quelles conditions souhaiteriez-vous leur proposer ?
      Chrystèle

      1. Alain

        Bonjour ,
        Le visuel était utilisé pour une manifestation photographique(expositions, marathons photo, concours…).
        La mairie à édité un programme sous forme d’un livret ou sur chaque page il y a une manifestation( un visuel et du texte). Sur une des pages pour une expo photo il a notre visuel .
        Comme c’est imprimé ils ne vont pas tout jeter ! Le service de com a remonté le problème au service juridique …
        Je veux leur proposer de céder un droit d’usage limité à ce qui est fait :
        – utilisation du visuel uniquement dans le livret
        – tel qu’il est présenté ( il a été tronqué)
        – limité au livret 2017
        – pour un montant ( 500€?) qu’ils vont chercher je pense à négocier

        Si j’obtiens un accord il va falloir sans doute émettre une facture;
        Nous sommes une toute petite association et pas habituer à facturer.
        Merci de votre aide
        Alain

        1. Chrystèle

          Bonjour
          Concernant le montant qu’il est possible d’obtenir, je ne peux pas vous aider car je n’ai pas d’expérience pratique de ce qui est pratiqué généralement.
          Dans un contrat de cessions des droits d’auteur, tout devra être bien précisé (les conditions et les limites de l’autorisation donnée).
          Négociez au prélable puis mentionner tout ce qui aura été convenu par contrat.
          Bon courage !
          Chrystèle

  33. Alain

    Bonjour,
    Merci des infos. J’avais rencontré Maitre Verbrugge lors d’une conférence sur Toulouse. J’ai relu ses livres « vendre ses photos » et droits à l’image ». Mais tout n’est pas encore clair pour moi. Et j’aurai encore quelques questions :
    – Ou puis je trouver un exemple à télécharger de contrat de cession ?
    – Différence ave ce que vous appelez dans les livres une note d’auteur?
    – Une association peut elle émettre ce genre de document?
    – Ou simplement faut ‘il faire un contrat simple de type commercial ?
    – quid de la fiscalité ?

    Cordialement
    Alain

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