Qu’est-ce que le droit de rétractation et la vente à distance ?

 

 

retractation

Analyse juridique du Blog de Yann

 

Voici la vidéo dans laquelle je présente l’analyse juridique du Blog marchand de Yann.

Comme je le dis dans la vidéo, les mentions légales sont présentes sur le Blog mais elles mériteraient d’être plus visibles. Pour cela, il faudrait les placer dans le footer du blog ou bien les faire apparaître dans le Menu.

Au sein des mentions légales, on peut trouver des mentions qui pourraient figurer dans des CGU (conditions générales d’utilisation).

Le texte pourrait être modifié pour paraître plus digeste : sauter des lignes, mettre des paragraphes, présenter des phrases plus courtes, par exemple.

En conclusion, bravo aussi pour ce blog conforme à la loi (sur lequel on peut trouver mentions légales, numéro CNIL, information sur les cookies).

 

A qui le tour ?! 🙂

 

Analyse juridique du Blog de Guillaume

 

Voici la vidéo dans laquelle je présente l’analyse juridique du Blog marchand de Guillaume.

Bravo à Guillaume qui fait figurer des mentions légales, le bandeau informatif sur les cookies et son numéro de déclaration CNIL.

Pour les conditions générales de vente, qu’il n’hésite pas à revenir vers moi quand elle seront sur le Blog (à moins que je les ai loupées ?).

 

Vidéo

 

A demain pour l’analyse juridique du Blog de Yann.

 

Je vous offre une analyse juridique de votre Blog marchand

 

Si vous avez un Blog marchand et que vous souhaitez que je vous offre une analyse juridique en vidéo, faites partie des deux premières personnes à m’en faire la demande ci-dessous.

La seule condition est d’accepter que je filme ma réponse en vidéo que je publierais sur le blog (et sur youtube), afin d’en faire profiter les autres blogueurs.

Chrystèle

 

Quelles sont les sanctions encourues en cas d’absence de Mentions légales ?

 

 

Dans le cadre de cette série de vidéos « 8 questions sur les mentions légales« , je vous présente la question 8 (la dernière question de cette série de vidéos sur les mentions légales) :

Quelles sont les sanctions encourues en cas d’absence de mentions légales ?

La réponse est simple : si vous êtes une personne physique, la sanction encourue est de

  • 75 000 euros d’amende
  • un an d’emprisonnement

 

Alors, avouez qu’il serait idiot de prendre un tel risque alors que cette exigence légale est si simple à satisfaire !

 

Question 7 : Que peut-on faire figurer d’autres dans les Mentions légales ?

Dans le cadre de cette série de vidéos « 8 questions sur les mentions légales« , je vous présente la question 7 :

Que peut-on faire figurer d’autres dans les mentions légales ?

 

 

Question 6 : Que doivent comporter les mentions légales ?

 

 

Dans le cadre de cette série de vidéos « 8 questions sur les mentions légales« , je vous présente la question 3 :

Que doivent comporter les mentions légales ?

Il faut distinguer les situations suivantes :

  • vous êtes un simple particulier, une personne physique qui n’exerçait pas à titre professionnel

Vous pouvez conserver votre anonymat, à condition d’avoir transmis vos données d’identification auprès de la société qui héberge votre site web et d’indiquer les données de ladite société d’hébergement

  • vous êtes une personne physique ou bien une personne morale (une société) qui exerçait à titre professionnel

Il vous faut indiquer vos prénom et nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro d’enregistrement au Registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, votre numéro SIRET. Si vous êtes une personne morale, vous devez indiquer la dénomination ou la raison sociale de l’entreprise, l’adresse du siège social, le numéro de téléphone, le capital social et le numéro d’inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers.

Vous devez également mentionner la société qui héberge votre site.

Mais aussi le nom du Directeur ou du co-Directeur de la publication

 

Vidéo

 

 

Question 5 : Comment bien rédiger ses Mentions légales ?

 

 

Dans le cadre de cette série de vidéos « 8 questions sur les mentions légales« , je vous présente la question 3 :

Comment bien rédiger ses Mentions légales sur mon site web / Blog ?

La LCEN, loi pour la confiance en l’économie numérique, précise les mentions obligatoires à faire figurer.

 

Vidéo

 

 

Série de 8 questions sur les Mentions légales

 

ML-vignetteAujourd’hui, je vous présente la première question, de la série de 8 questions sur les Mentions légales, auxquelles je réponds en 8 vidéos

 

Question 1 : Faire figurer des mentions légales sur son site web, une obligation légale ?

 

ML-vignette1

La présence de Mentions légales est une obligation, au sein de l’Union européenne.

Et ce, quelle que soit la finalité poursuivie par le site/Blog :

  • site personnel
  • site marchand
  • site institutionnel
  • site d’associations de type Loi 1901

Si vous êtes un simple particulier qui animait un blog, pensez à faire figurer des mentions légales sur celui-ci.

On verra dans une prochaine vidéo :

  • pourquoi une telle obligation (quel est son objectif)
  • les sanctions encourues en cas d’absence de mentions légales

Vidéo

A demain pour la question 2 : Quel est l’objectif des mentions légales ?

 

Guide juridique du photographe amateur : posez-moi vos questions !

 

Ayant décidé de reprendre de beau projet de concevoir un Guide juridique pour photographe amateur, et souhaitant répondre parfaitement à vos attentes, je vous invite à me poser vos questions concernant le droit à l’image.

Quel est le plus gros problème d’ordre juridique, que vous rencontrez avant de prendre vos photographies et après (lors de leur publication) ?

Seriez-vous intéressé pour recevoir les réponses par écrit, dans un livre, ou bien plutôt via des vidéos pratiques ? Ou bien peut-être les deux ?

J’attends avec impatience de lire vos commentaires !

Chrystèle