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(old) Le remède anti-arnaque : s’informer avant de payer

** Cet article fait suite à celui d’hier, sur les escrocs de tous poils **

Pour ne pas se faire arnaquer

La personne qui prend le temps de se renseigner sur l’opération qu’elle s’apprête à effectuer et sur l’auteur de l’offre minimise fortement les risques de « se faire avoir« .

La réglementation relative à la vente d’un chat ou d’un chien de race précise un certaine nombre d’obligations à la charge :

– de l’auteur d’une annonce de vente d’un chat ou d’un chien de race

– du vendeur d’un chat ou d’un chien de race

 

 

Les obligations du vendeur d’un animal domestique

Que cela soit à titre gratuit ou onéreux, toute cession d’un chien ou d’un chat ne peut avoir lieu sans l’identification préalable de l’animal (article L 212-10 du code rural)

Cette obligation est à la charge du cédant.

L’identification obligatoire de l’animal consiste au marquage de l’animal par tatouage ou par puce electronique + une inscription sur le fichier national de l’identité du nom et adresse du propriétaire de l’anima (article D 212-63 et D 212-66 du code rural)

Pour la vente d’un animal de compagnie, entendu comme « tout animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément » cf. article L 2146 I du code rural), le vendeur doit délivrer :

  • une attestation de cession
  • un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal
  • un certificat vétérinaire (pour la vente d’un chien)

Aucun chaton ou chiot âgé de moins de 8 semaines.ne peut être vendu.

Aucun chat ou chien ne peut être dénommé appartenant à une race s’il n’est pas inscrit à un livre généalogique reconnu par le Ministre chargé de l’agriculture.

La cession à titre onéreux d’un chat par une personne non éleveuse est soumise à la délivrance d’un certificat de bonne santé établi par un vétérinaire.

Ces obligations à la charge du vendeur sont mentionnées à l’article L 214-8 I à IV du code rural

Obligations de l’auteur d’une annonce de vente d’un animal domestique

Quelque soit le support, la publication d’une offre de cession d’un chat ou d’un chien doit mentionner le numéro SIRET de l’éleveur ou bien l’identification de chaque animal ou celle de la mère, ainsi que le nombre d’animaux de la portée, ajouté à l’âge de chaque animal et l’indication de leur inscription ou non au Livre des origines (LOF ou LOOF).

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A retenir

Toute vente d’un chat ou d’un chien de race qui ne respecte pas les obligations mentionnées ci-dessus doit être considérée comme une vente réalisée en violation de la réglementation.

Si vous acceptez d’acheter un animal cédé par un vendeur malhonnête, n’espérez pas que l’animal proposé soit de pure race ou ne soit pas porteur d’une maladie ou d’un défaut.

RIEN ne vous oblige à acquérir un animal de race. Un chaton ou un chiot de pure race représente un coût, pour l’éleveur, qui s’explique :

  • par l’achat des reproducteurs (les parents du chiot ou du chaton vendu)
  • par les soins apportés aux chats de l’élevage
  • par les frais et le temps passé en expositions (+ la confirmation des reproducteurs pour les chiens)
  • par le suivi de formations, etc.

Acheteurs, INFORMEZ-VOUS AVANT de PAYER !

Des éleveurs sérieux et passionnés par la race qu’ils élèvent, ça existe !

Mais des vendeurs moiins sérieux peuvent vouloir profiter de votre ignorance et de votre crédulité.

 

Ne cédez pas aux offres de vente proposant des chatons ou des chiots de race à des prix trop alléchants pour être vrais …

 

Restez également méfiants si le prix demandé est trop excessif.

Remarque : Si le prix d’un chaton de race vous semble trop cher, préférez un chat adulte souvent cédé contre le remboursement des frais vétérinaires, plutôt que d’accepter une offre de vente qui ne respecte pas la réglementation pour un chaton dont l’origine est bien souvent incertaine.

Pensez également contacter les refuges : des abandons de chats de race existent aussi …

N’hésitez-pas à poser vos questions ou bien à laissez votre témoignage ci-dessous

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