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(old) Comment choisir un nom de domaine sans risquer d’entrer en conflit avec un nom de marque ?

 

 

Voici un ancien article que je remets en avant sur le blog

 

 

 

 

Un nom de domaine représente une véritable valeur lorsqu’il est question d’y installer un blog ou un site sur lequel vous aller lancer un business en ligne.

Il n’est pas question de se tromper dans le choix de ce nom, au risque d’entrer en conflit avec le nom d’une marque ou bien avec un nom de domaine qui peut être très ressemblant.

En bref, comment choisir son nom de domaine sans risquer un jour de recevoir une « plainte » ?

 

Comment choisir et enregistrer son nom de domaine ?

Avant d’installer votre nouveau Blog et d’y faire figurer les mentions légales, il vous faut choisir et enregistrer un nom de domaine auprès d’un hébergeur. C’est pourquoi, je souhaite commencer par vous apporter quelques informations concernant l’enregistrement du nom de domaine.

 

Qu’est-ce qu’un nom de domaine ?

Un nom de domaine est une adresse textuelle qui permet d’accéder facilement et rapidement à un site Web.

Bien qu’il ne soit pas un signe de propriété industrielle, au même titre qu’une marque, de nos jours, le nom de domaine a acquis une valeur commerciale évidente. Son utilisation peut représenter dans certains cas un enjeu stratégique majeur : le nom de domaine est le moyen, à l’échelle mondiale, de communiquer sur son activité, de rallier sa clientèle.

La Loi ne reconnaît pas le nom de domaine en tant que tel, mais pour la jurisprudence (l’ensemble des décisions de justice) il a quasiment la même force juridique qu’une marque déposée.

Le nom de domaine à réserver doit être disponible et ne pas entrer en conflit avec un nom de marque.

Avant de procéder au dépôt du nom de domaine choisi pour votre Blog, il convient donc de vérifier au préalable qu’il ne porte pas atteinte à une marque déposée.

Sur le site de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) vous pouvez réaliser une recherche de marques : http://bases-marques.inpi.fr/

 

Comment réserver un nom de domaine ?

L’acquisition d’un nom de domaine est basée sur la règle dite du « premier arrivé, premier servi ».

Sachez que votre nom de domaine ne doit pas :

· Utiliser le nom d’une ville, d’une marque notoire, d’une appellation d’origine contrôlée ou d’une personne s’il existe un risque de confusion

· Porter atteinte à une marque déposée.

 

Que faire si votre nom de domaine entre en conflit avec le nom d’une marque ?

La jurisprudence sanctionne le dépôt frauduleux de nom de domaine s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.

Un jugement du 13 juin 2003 du Tribunal de Grande Instance de Paris a reconnu l’antériorité du nom de domaine sur une marque déposée. La marque, ayant été jugée comme portant atteinte au nom de domaine, a été annulée par les juges. Ces derniers se sont fondés sur le risque de confusion que pouvait entraîner la coexistence de ces deux signes dans l’esprit du public, ainsi que sur l’exploitation effective du nom de domaine revendiqué.

 

Ce qu’il faut retenir

A condition que le nom de domaine soit réellement exploité par son titulaire au travers d’un Blog actif, un nom de domaine est susceptible de constituer une antériorité opposable à une marque, cf. article L. 711-4 du code de la propriété intellectuelle.

 

 

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