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(old) Blogueurs et Webmasters, ne soyez plus hors la loi

 

Vous êtes le ou la propriétaire d’un Blog ou d’un site Internet

 

Vous avez l’obligation légale d’y insérer des mentions légales.

En l’absence des mentions obligatoires énumérées par la loi sur la confiance en l’économie numérique (dite loi LCEN) de 2004, ou bien dans le cas de mentions légales incomplètes ou erronées, vous encourez les sanctions pénales suivantes : jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Oui, vous avez bien lu !

 

Vous collectez et traitez des données personnelles

Votre Blog ou site Internet propose un formulaire de capture d’email et prénom de vos visiteurs, via un auto-répondeur. Aux yeux de la loi, vous êtes donc la personne responsable d’une collecte et du traitement de données personnelles, au sens de la loi informatique et libertés de 1978.

A ce titre, vous êtes tenu par un certain nombre d’informations :

  • déclaration du blog auprès de la CNIL (pour certains sites Internet, il existe des dispenses de déclaration)

  • obligation d’informer les membres du blog de leurs droits d’accès, d’opposition et de suppression de leurs données personnelles

 

« Nul n’est censé ignorer la loi »

Dire « Moi qui ne suis pas juriste, je ne pouvais pas savoir ! » ne pourra pas vous êtes d’un grand secours ! Car même si ce célèbre adage est une fiction juridique, son principe était irréalisable, il est néanmoins nécessaire au bon fonctionnement de l’ordre juridique.

La solution ?

Jusqu’à présent, vous aviez le choix entre :

  • restez hors la loi
  • acheter les services d’un site Internet de production de mentions légales et de CGU et CGV

  • faire appel aux services d’un avocat pour du « sur mesure »

  • tenter de vous débrouiller tout seul, avec parfois l’aide d’un outil en ligne de « générateur de mentions légales » (qui produit en automatique un mélange de mentions légales et de CGU en « prêt à porter » pour tout site Internet)

 

Apprenez à rédiger vos propres mentions légales

Depuis aujourd’hui, mon Kindle « Blogueurs et Webmasters, ne soyez plus hors la loi ! » vous permet d’apprendre à rédiger les mentions légales à insérer sur votre Blog !

Vous allez également y trouver de nombreuses autres informations juridiques :

  • quelle est la loi applicable ?

  • où placer les mentions légales sur le site ?

  • à quoi servent les conditions générales d’utilisation (CGU) ?

  • dois-je déclarer mon Blog auprès de la CNIL ?

  • etc.

 

Vous l’aviez rêvé ?

Je vous l’ai rédigé !

 

 

Table des matières

 

QUELQUES MOTS SUR L’AUTEUR

PREAMBULE

INTRODUCTION

CHAPITRE PREMIER : Les MENTIONS LEGALES

1/ Contenu de l’obligation

Le texte de loi applicable : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Obligation à la charge de qui ?

Les mentions obligatoires à mettre à la disposition du public

2/ En pratique

Où les placer sur le site Internet ?

Analyse de mentions légales, à titre d’illustration

Modèle de mentions légales

Les sanctions encourues

CHAPITRE DEUXIEME : Les MENTIONS LEGALES

1/ Le contenu possible des CGU

Où les placer sur le site Internet ?

Analyse de conditions générales d’utilisation

Les rubriques les plus importantes à insérer dans les CGU

2/ Zoom sur les mentions obligatoires concernant les données personnelles

Le texte de loi applicable : la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Les mentions exigées par la loi du 6 janvier 1978

Les sanctions encourues

MON BLOG JURIDIQUE

ADRESSES UTILES

Bonne lecture

 

et surtout … Au travail !

 

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