Les informations à connaître au sujet des PODCASTS

 

Le podcast, un outil de choix !

Bon nombre de blogueurs diffusent des podcasts sur leurs blogs. Proposer un article au format audio est devenu une pratique courante pour tout blogueur dans le vent !

Cela permet de fournir diverses informations facilement accessibles.  Un fichier audio peut être écouté où que l’on se trouve ou que l’on fasse (!), puisque l’on n’a pas besoin d’un ordinateur.

Mais combien de blogueurs connaissent le régime juridique du podcasting ?

 

Correspondance privée ou communication publique ?

Le podcast relève du régime de la communication au public par voie électronique, au sens de l’article 2 de la LCEN (LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ) : « On entend par communication au public par voie électronique toute mise à disposition du public ou de catégorie de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère d’une correspondance privée. »

Selon la Cour de Cassation (Arrêt du 2 octobre 2001), il ne suffit pas qu’il s’agisse d’un échange entre 2 personnes pour que la correspondance soit qualifiée de correspondance privée, définie comme étant une correspondance « excusivement destinée par une personne dénommée à une autre personne, également individualisée, à la différence des messages mis à la disposition du public« .

 

Responsabilité du podcasteur en tant qu’hébergeur

Au vu de la définition de l’hébergeur, par la LCEN (loi précitée), la diffusion sutr un site de podcasts peut être assimilé à un stockage de contenu en qualité d’hébergeur. Ainsi, l’auteur du podcast, le podcasteur,  peut voir sa responsabilité pénale engagée s’il ne prend pas toute disposition pour retirer ce contenu ou en rendre l’accès impossible, dès le moment où il a connaissance du caractère illicite des informations stockées.

La définition de l’hébergeur est la suivante : « Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ses services. »

 

Amis blogueurs, entre l’article texte, le podcast et la vidéo, quel est votre outil de communication préféré ?

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