(7 commentaires)

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  1. Bonjour Chrystèle,
    Ton article m’a bien intéressée et a bien-sûr répondu à quelques-unes des mes interrogations, merci !
    Avec d’autres créatrices, nous avons abordé cette question lors d’une lecture des CGU de la plateforme de blogs H…
    Notre interrogation concernait cet article en particulier :

    « Il* déclare expressément et garantit :

    qu’il détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires à la publication des Contributions et en garantit —- ;
    qu’elles sont entièrement originales et ne contiennent aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit ;
    qu’il s’est acquitté de l’ensemble des obligations dont il pourrait être redevable à l’égard des ayants-droit des contenus de toute nature reproduits dans les Contributions et, notamment, du paiement des redevances dues aux auteurs.

    Il cède expressément et gracieusement à — l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux Contributions mises en ligne sur le Site et qui seraient protégeables au titre du droit d’auteur et, notamment, le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation sur tout support, qu’il soit numérique ou non numérique, gratuit ou payant, édité par —- ainsi que dans le cadre de la présence du Site sur tous réseaux sociaux ou communautaires et de tous partenariats conclus par —-. Ces droits sont concédés pendant toute la durée de leur mise en ligne et dans la limite de la durée de protection des droits d’auteur. »
    * tout utilisateur

    Cet article signifie-t-il donc que si nous acceptons les CGU, nous cédons la totalité de nos droits d’auteur à —– pour les contenus que nous relayons sur leur site et qu’ils peuvent en faire ce qu’ils veulent ? Nous aurions donc perdus tous nos droits sur nos articles ?
    Si tu as le temps de répondre à ces questions, je pense que cela intéressera beaucoup (que dis-je : énormément !) de monde sur la blogosphère, et pas seulement les créatrices (des milliers de blogs sont relayés sur H.C.).
    A bientôt,
    Val

    1. Bonjour Val
      Au vu des CGU de la dite société, j’ai été amenée à supprimer toute référence ou lien vers leur site web (cf. article 7 « Aucun lien hypertexte ne peut renvoyer vers le site sans l’autorisation préalable et exprès de — »
      Pour te répondre, cette partie correspond à un contrat de cession de droits d’auteur.
      J’ai rédigé un article invité sur le sujet : http://lifestylers.fr/blog-etre-contrefacon-nen-savez-rien/
      Je me demande si cette clause ne pourrait pas être reconnue comme abusive de la part d’un juge car en principe il faut un contrat écrit et signé par l’auteur et non une clause insérée dans des CGY, de plus sans rémunération de l’auteur.
      Alors quelle valeur accordée à cette clause ?
      Je ne peux y répondre …
      Voici le lien vers un article bien complet pour en savoir plus : http://www.app.asso.fr/informer/focus/guide-du-contrat-en-droit-d-auteur.html

      1. Oups, nous avons là très un bon exemple d’une lecture d’un texte faite par une juriste et par une « non initiée » : il y en a une qui voit qu’il faut supprimer les liens et l’autre non (d’où l’intérêt de modérer les commentaires ^^) !!! Merci !

        Merci pour ces réponses à mon questionnement. J’ai lu attentivement l’article sur le site de l’APP, j’y ai certes trouvé quelques éléments, mais pas de réponse précise au cas évoqué ci-dessus, bien-sûr ! Nous allons donc rester avec nos interrogations pour le moment, mais je finirais peut-être par trouver un spécialiste qui répondra à la question, qui sait 😉 ?

        J’ai également lu ton article sur les blogs « contrefaits » : je pense d’ailleurs le partager !!! Je vois de nombreuses créatrices qui font faire des logos autour de moi et un peu d’info juridique sur le sujet pourrait peut-être éviter de futurs ennuis ;-).
        Merci à toi pour ces bons conseils si précieux et à bientôt !

        1. Tu sais l’esprit juridique se forge petit à petit … on nous habitue à faire attention au moindre petit détail ! Je ne pouvais pas répondre à ta question sans lire la totalité du texte.
          A ta question « Cet article signifie-t-il donc que si nous acceptons les CGU, nous cédons la totalité de nos droits d’auteur à  » je réponds OUI !
          Le doute plane à savoir si cette clause est valide ou non. A priori oui.
          Maintenant je n’ai vu nulle part d’indiquer comment obtenir le retrait de son article pour les personnes qui contribuent au site, puisque les droits sont cédés pendant tout le temps de leur mise en ligne.
          A priori interdiction de le publier ailleurs tant qu’il se trouve sur ledit site

          1. Ah oui quand même………. J’avoue que ta réponse me laisse perplexe et soulève forcément d’autres interrogations.
            Et quand tu dis « le temps de leur mise en ligne », il s’agit bien de la mise en ligne sur leur site, pas sur « internet de manière générale » (nous restons bien propriétaire du contenu de nos blogs quand même ?!) ?
            A ton avis, pourquoi ce genre de clause ?

          2. Je viens de relire l’article 4.2
            C’est précisé « pendant toute la durée de leur mise en ligne » on imagine sur le site !
            La clause précise aussi que la cession des droits concerne « tout support …. édité par … ainsi que … sur tous réseaux sociaux ou communautaire et de tous partenariat conclus par … »
            A priori je pense qu’ils veulent pouvoir être libre d’exploiter le contenu des « utilisateur du site ». Cela peut être même la traduction des articles remis pour des sites partenaires.

  2. Merci beaucoup pour tes réponses Chrystèle !

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