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Ce Blog n’est pas destiné à répondre à vos questions d’ordre juridique.

Au vu du nombre de questions que je reçois (en moyenne 4 questions par semaine !), j’ai décidé de ne plus répondre.

Merci de vous adresser à un avocat si besoin.

Mon blog ne s’appelle pas : « la-juriste-gratuite-du-web.com » !!

8 reflexions sur “contact

  1. Nathalie FOURNIER

    Bonjour et merci pour votre blog et vos infos si précieuses!
    Actuellement en Master 2 RH, je travaille actuellement sur une étude de cas (avec soutenance orale) et j’aurais besoin de votre avis expert sur la « clef de voute » de l’étude à savoir la mise en place d’un GSMS. L’intro est rédigée comme suit:
    « Dans le cadre de l’optimisation des opérateurs du secteur sanitaire et médico-social, il est demandé à l’association « Pour une santé de Qualité » (reconnue d’utilité publique qui exploite 50 établissements EHPAD, MAS, FAM…) d’intégrer dans son portefeuille l’établissement « L’Enfance et la Famille » (opérateur public FPH), avec à moyen terme permettre à l’institution de changer de statut pour intégrer la CCN51 et se conformer à l’association. »
    Dans ma guide line, je propose de mettre en place un GCSMS de droit privé, mais quant est il de l’intégration des personnels FPH dans la CCN51, le détachement reste t il la solution optimale?
    En vous remerciant très sincèrement pour vos éclairages,
    Bien à vous
    Nathalie

    1. Chrystèle Bourély Auteur de l'article

      Bonjour Nathalie
      Il faut que je vous avoue que les sigles GCSMS, FPH et CCN51 ne font pas parties de mon vocabulaire habituel !
      J’ai un MASTER 2 en droit de la santé, mais parcours droit pharmaceutique, et non pas les établissements de santé.
      Je ne suis donc pas du tout la personne bien placée pour pouvoir vous répondre.
      Depuis ma sortie de la fac, mes problématiques reposent plutôt sur des questions telles que « comment rédiger des CGV ? » ou bien « Quelles sont les obligations du cybervendeur ? »
      Je tente de faire comprendre aux blogueurs vendeurs de l’importance de mettre leur blog en conformité avec la réglementation. Ce n’est pas gagné !

  2. chapman

    Bonjour
    dans le cadre du blog des entrepreneuses creatives que je co-ecrit, j aurais aime vous poser quelques questions en rapport avec la vente de site internet, problematique que plusieurs de nos lectrices rencontrent et sur laquelle nous ne sommes pas expertes,
    Nous sommes aussi les auteures de deux livres parus aux eidtions Eyrolles : Vendre et mettre en avant ses creations ainsi que Le guide des entreprenuses creatives,

    Dans l attente de votre reponse, je vous souhaite un agreable journee,
    http://entrepreneuses-creatives.blogspot.fr/

    SC Chapman

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