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Comment donner des conseils santé sur son blog, sans risquer d’être poursuivi pour exercice illégal de la médecine ?

 

Primum non nocere : « d’abord, ne pas nuire ».

Source : traité des Épidémies (I, 5) d’Hippocrate, daté de 410 av. J.-C. environ

Comme l’énonce ce précepte , qui définit ainsi le but de la médecine, il est préférable de ne rien faire que de risquer de faire plus de mal que de bien.

 

Un constat

Le secteur de la santé en France s’est beaucoup développé sur l’Internet.

De nos jours, le grand public peut profiter de diverses informations concernant la santé sur de nombreux sites Internet. Pour exemple, le site « Doctissimo » compte environ 2 millions de visiteurs. Les internautes y viennent parce qu’ils sont malades ou qu’ils ont un de leurs proches malades, mais aussi parce qu’ils ont un intérêt pour les questions de santé.

Parmi les blogs présents sur la toile, certains sont mêmes exclusivement consacrés à fournir des conseils de santé.

La volonté de diagnostiquer et de soigner attire un grand nombre de personnes qui agissent sans titre de médecin.

Se pose alors la question de la frontière entre l’information fournie à l’internaute et  l’acte de diagnostic et de traitement qui est réservé aux personnes habilitées à exercer la médecine.

Les médecins détiennent un monopole d’exercice de la médecine, dont la violation est sanctionnée.

 

Monopole d’exercice de la médecine

L’exercice illégal de la médecine est généralement dénoncé par un patient victime d’une personnes qui lui a laissé croire qu’elle était médecin. Mais le fait délictueux peut également avoir été réalisé par des personnes qui ont donné un conseil santé sans réaliser qu’il était susceptible d’être considéré comme un acte de diagnostic ou de traitement réservé au médecin.

Le Procureur de la République peut avoir été mis au courant par tout citoyen du fait délictueux qu’il a pu constater ou dont il a été victime. Il peut également s’agir du dépôt d’une plainte par le patient victime directement entre les mains non pas du Procureur de la République mais du conseil de l’Ordre des médecins.

La frontière entre simples informations santé et actes susceptibles de constituer le délit d’exercice illégal de la médecine étant difficile à déterminer, il m’a semblé intéressant de rédiger un article sur le sujet, afin d’éclairer les nombreux blogueurs qui se posent la question sans en trouver la réponse.

 

Le délit d’exercice illégal de la médecine

Quels sont les éléments à réunir pour constituer le délit d’exercice illégal de la médecine ?

L’article L 4161-1 du code de la santé publique dispose qu’« exerce illégalement la médecine : 1° Toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d’un médecin, à l’établissement d’un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés quels qu’ils soient, ou pratique l’un des actes professionnels prévus dans une nomenclature fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l’Académie nationale de médecine, sans être titulaire d’un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l’article L. 4131-1 et exigé pour l’exercice de la profession de médecin, ou sans être bénéficiaire des dispositions spéciales mentionnées aux articles L. 4111-2 à L. 4111-4, L. 4111-7, L. 4112-6, L. 4131-2 à L. 4131-5 ; (…) ».

 

Pour constituer le délit, trois conditions doivent être réunies :
1. Des actes de diagnostic ou de traitement, réservés au médecin
2. Un défaut de titre
3. Une continuité entre les actes : délit d’habitude

 

Condition 1ère : Des actes de diagnostic ou de traitement, réservés au médecin

Il existe une liste d’actes médicaux qui ne peuvent être réalisés que par des médecins : sont réservés aux médecins les actes fixés par l’article 2 de l’arrêté du 6 janvier 1962.
Il s’agit d’actions invasives sur le corps humain

Les notions de diagnostic et de traitement ne sont pas définies par les textes juridiques.

Le diagnostic est généralement entendu comme un acte consistant à déterminer la nature de l’affection dont une personne est atteinte.

Le traitement est considéré comme l’ensemble des moyens thérapeutiques et des prescriptions hygiéniques mis en œuvre dans le but de guérir une maladie.

Le traitement existe dès qu’un but curatif est poursuivi, quel que soit le procédé mis en œuvre. Par exemple, il n’est pas nécessaire qu’un médicament soit prescrit (Cour de cassation, chambre criminelle, Arrêt du 9/06/1947).

Ces 2 notions sont entendues de manière très extensive par les juges du fond.
Par exemple, l’acupuncture est réservé aux médecins. L’épilation au laser par un professeur de gymnastique constitue un exercice illégal de la médecine (Arrêt de 2008)

Ce qui est sanctionné n’est pas limité au fait de soigner, à la méthode ou au mode de traitement. Le simple fait de prétendre soigner peut suffire. On prend en considération le but poursuivi par la personne.

Par exemple, un blogueur qui affirme qu’en appliquant sa méthode, la personne va guérir

 

Condition 2ème : le défaut de diplôme, titre ou certificat qui régissent l’accès à la profession de médecin.

Il s’agit de l’hypothèse du professionnel de santé qui excède ses compétences.

Sont qualifiés de non médecin, toute personne dépourvue de diplôme mais aussi la personne qui exerce la médecine sans satisfaire aux conditions légales d’exercice (qui ne possède pas la nationalité requise, qui n’est pas inscrite au tableau de l’ordre ou qui est sous le coup d’une interdiction d’exercer la médecine), ou encore des personnes qui munies d’un titre régulier, sortent des attributions que le titre leur confère.

 

Condition 3ème : commission de plusieurs actes délictueux

Le délit d’exercice illégal est un délit d’habitude :
• un acte isolé ne suffit pas à le constituer (cass crim 04/04/1919)
• l’habitude est constituée par la réalisation du 2ème fait délictueux (cass crim 04/12/1926).

La réalisation d’un 2ème fait délictueux n’est pas nécessaire s’il s’agit d’un acte de l’arrêté du 6/01/1962 ou bien que le médecin prête son concours à une personne qui exerce illégalement la médecine.

 

Les sanctions du délit

L’exercice illégal de la médecine est réprimé par l’article L 4161-5 du code de la santé publique : 2 ans d’emprisonnement et 30.000 € d’amende.

Les personnes physiques encourent également des peines complémentaires, telles que l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée, la confiscation de la chose qui a servi ou été destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit, l’interdiction définitive ou pour une durée de 5 ans au plus d’exercer une ou plusieurs professions régies par le présent code ou toute autre activité professionnelle ou sociale à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise.

Il est bon à savoir que la complicité est punissable.

Je tiens également à vous préciser que la personne poursuivie pour exercice illégal de la médecine peut parfois l’être aussi pour d’autres infractions, telles que l’escroquerie.

 

Objectif du délit

Sanctionner la violation du monopole de l’exercice de la médecine est destiné à protéger la santé publique mais aussi le patient contre le risque de dangerosité de traitements non homologués et du retard ou de l’absence de la mise en place du bon traitement.

Pour vous donner un exemple, je citerais le patient qui refuserait une chimiothérapie pour préférer suivre les conseils d’une personne prétendant avoir trouvé comment guérir du cancer.

 

Des questions sans réponse

Certaines questions méritent d’être posées. Je pense notamment à la pratique de l’auto médication, entendu comme étant « l’utilisation, hors prescription médicale, par des personnes, pour elles-mêmes ou pour leurs proches et de leur propre initiative, de médicaments considérés comme tels et ayant reçu l’AMM, avec la possibilité d’assistance et de conseils de la part des pharmaciens« .

A priori, une telle pratique d’automédication des proches, dans le cadre de conseils habituels, amicaux ou familiaux, pourrait tomber sous le coup d’une telle incrimination, à savoir l’exercice illégal de la médecine. Mais reste à savoir qui aurait intérêt à poursuivre …

 

Mes conseils aux blogueurs

Si vous tenez un blog santé ou un blog dans lequel vous apportez des conseils santé, je vous conseille de préciser que :

  • vous n’êtes pas Docteur en médecine
  • vos conseils ne sont pas à suivre sans avoir consulter, au préalable, votre Docteur traitant

De plus, je vous déconseille d’utiliser les mots « guérison », « diagnostic » et « traitement ».

Rien ne vous empêche de raconter votre histoire mais en pensant à mentionner que ce qui a marché sur vous ne donnera peut-être pas les mêmes résultats sur une autre personne. Ou du moins que vous ne pouvez pas le garantir !

 

Je pourrais vous apporter de nombreux exemples de jurisprudence, afin de vous faire mieux saisir ce qu’il faut entendre par l’exercice illégal de la médecine, mais ce sera l’objet d’un prochain article !

Merci de me dire si cet article vous a été utile !

 

Source :

Photo : Fotolia

 

« Exercice illégal de la médecine » de E. LHERMITTE et N. PY. « Responsabilité hospitalière ». Chronique du Centre du droit hospitalier CNEH » Novembre 2008.

(15 commentaires)

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  1. Detchen

    Il faut toujours disclaimer (explicitement déclarer en mentions légales et en clair) que notre information ne dispense pas d’une consultation chez un docteur spécialiste ou le généraliste de la santé.

    Et surtout rester gratuit.

    1. Chrystèle

      Bonjour !
      Pourquoi surtout rester gratuit ?
      De nos jours, certains conseils de santé se vendent .. je pense par exemple à des « formations en ligne » sur telle ou telle problématique à laquelle des blogueurs répondent, souvent au moyen de vidéos « pas à pas ».
      C’est d’ailleurs ces blogs santé qui sont à l’origine de cet article … leur interrogation était de se demander les limites du délit d’exercice illégal de la médecine, afin de ne pas risquer d’y « tomber ».
      La frontière n’est pas toujours facile …
      Alors oui, la prudence est de règle en ce domaine !
      Je songe à un nouvel article qui parlera des données de santé, qui sont surveillées par la CNIL notamment. Pas mal de questions intéressantes à envisager pour une juriste comme moi 🙂

  2. Annie dit amélia

    Merci très très utile, que cela soit sur un blog ou en face à face lorsque l’on fait un bilan énergétique, savoir les mots que l’on doit utiliser ou pas pour ne pas se mettre en porte à faux, ainsi que ce que l’on peut proposer. J’attends la suite avec impatience. Merci.

    1. Chrystèle

      Bonsoir
      N’hésitez-pas à me faire part de ce que vous aimeriez pouvoir dire ou conseiller si vous souhaitez que je donne mon avis, à savoir si vous pouvez le faire sans risque.
      A bientôt pour la suite !
      chrystèle

  3. Vanessa

    Merci pour ce rappel !

    1. Chrystèle Bourély

      You’re welcome 🙂

  4. Cécile (Louzou)

    Merci Chrystèle, très intéressant. Un bon rappel, car quand on débute on se pose pleins de questions, puis avec le temps, on a tendance à oublier. Un bon article à mettre en onglet et à re-consulter pour se recadrer régulièrement. Très bonne idée également d’avoir en tête que ce qui marche sur nous ne marche pas forcément sur quelqu’un d’autre. Et avec les médecines douces, c’est quelque chose qui se vérifie souvent, donc il faut rester humble! J’attends avec impatience un article suivant avec les jurisprudences.

    1. Chrystèle Bourély

      Bonjour
      Dans ce domaine il est toujours très important de ne pas faire de fausses promesses !
      Parfois la personne qui témoigne d’un cas de guérison pense que ce qui a fonctionné pour elle doit être la solution miracle pour tous ! C’est là que le risque est grand pour elle .. Tant qu’elle explique ce qu’elle a vécu, pas de soucis, mais si elle annonce que ce qui a été essayé sur elle est la solution qui réussit à tout le monde, y a problème …

  5. Guillaume

    Merci Chrystele pour cet article utile 🙂 Je crois que j’avais entendu chaque conseil au moins une fois de manière disparate : ton article a permis deles mettre dans une même logique et de m’assurer que je n’étais pas passé à côté d’un « essentiel ». Je lirai les suites avec intérêt !

    1. Chrystèle Bourély

      De rien !
      Je vais tenter de trouver des exemples intéressants .. Oups, dommage mais je n’en ai pas trouvé concernant les blogueurs 🙂

  6. Christine

    Bonjour à Tous et Merci Chrystèle,

    pour ces informations. J’y étais déjà très vigilante (avec un site sur les plantes et en tant que thérapeute). C’est pourquoi, après ma formation (une nouvelle) plantes-naturo avec un élève de J.M. Pelt ; je ne me suis pas installé à mon compte.
    Par contre, j’animais des (pas cures) mais séjour curatif (on détourne) de détoxination et revitalisation.
    Vaste domaine…. ai un ami ostéo qui était parti entre 2 gendarmes (jalousie d’un médecin, qui a porté plainte ) qui ont su poser les bonnes questions, du type : – « Avez-vous remis en place une vertèbre  » ? etc……
    La crise aidant, soyez très vigilent !

    1. Chrystèle Bourély

      Bonsoir
      Je viens de trouver un ouvrage qui traite de la question des nouvelles thérapeutiques du point de vue des juristes. Je l’ai acheté pour l’étudier 🙂

  7. Marine

    merci c’est un article très riche

  8. Adrien

    Bonjour !

    Super article merci !

    Petite question : Vendre un programme destiné à gérer son stress est-il considéré comme illégal d’un point de vue juridique ? Dans le cas ou le bloggueur n’est pas un professionnel de santé.

    Bonne journée à vous,
    Adrien

    1. Chrystèle Bourély

      Bonsoir
      Votre question arrive au moment où je suis en train de travailler sur une formation pour savoir ce que l’on peut dire ou ne pas dire sur un blog relatif à la santé !
      La gestion du stress n’est pas assimilable – a priori – à un acte de traitement, qui relèverait du monopole de l’exercice de la médecine par une personne titulaire du titre de médecin et inscrite à l’ordre.
      De plus, le stress peut-il être considéré comme une maladie ? Je ne le crois pas …
      Par contre vendre un programme présenté comme pouvant permettre de guérir d’une phobie par exemple prête à interrogation … Maintenant je n’ai encore jamais lu de décision de condamnation d’un blogueur pour avoir vendu un programme censé guérir d’agoraphobie par exemple.
      La manière dont est présenté le programme est déterminante.

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