Archives de la Catégorie : Responsabilité

Comment distinguer la simple critique de la diffamation ?

  QUIZ en vidéo En complément à l’article invité publié sur le Blog d’Olivier Roland (je suis membre de sa formation 2012), je vous propose de tester vos connaissances en matière d’infractions dites de la presse : insulte, injure, atteintes à la vie privée, diffamation. Une manière originale d’apprendre de manière ludique !   La …

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Les 4 différences entre la responsabilité civile et pénale

    La responsabilité du Blogueur Différents faits sont susceptibles d’engager votre responsabilité en tant que Blogueur : absence de mentions légales sur votre Blog (en violation de la LCEN article 6-III : « éditeur d’un service de communication publique en ligne« ) absence de déclaration du Blog à la CNIL responsabilité du Blogueur en tant que …

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