Archives pour la catégorie Responsabilité

Quels sont les risques pour un blogueur médecin ?

 

 

Bloguer sur le domaine de la santé n’est pas sans risque pour l’auteur d’articles et pour le blogueur qui publie un commentaire qui fait l’éloge d’une soit disant méthode miracle ou d’un remède qui guérit de ceci ou cela.

Mais hormis le délit d’exercice illégal de la médecine (à l’encontre du blogueur non médecin), d’autres infractions pénales sont-elles susceptibles d’être constituées ?

 

Quand on songe aux sites commerciaux qui présentent des remèdes farfelus ou charlatanesques, on comprend rapidement qu’il faut penser aux infractions d’escroquerie ou d’abus de faiblesse à l’encontre de l’auteur du site.

Mais si on vous présente un blog dont le responsable est une personne titulaire du titre de médecin (exemple d’un pédiatre qui anime un blog personnel sur lequel il présente des informations et conseils de prévention en matière de santé, on n’imagine pas que dans une telle situation le blogueur peut également voir sa responsabilité pénale mise en jeu.

Certes, on trouve aussi des charlatans parmi les médecins et ils peuvent alors se voir être poursuivis en justice pour escroquerie et au niveau disciplinaire pour charlatanisme? Mais, dans le cas où on a à faire à un médecin sérieux et qui a pour seule intention d’aider des parents (exemple du médecin pédiatre qui tient un blog perso), quel risque juridique existe-t-il ?

Autrement dit, sur quel fondement juridique peut-il se voir être poursuivi ?

Tout d’abord, sachez que les médecins n’ont pas le droit de cumuler leur activité avec des actes de nature commerciale. Il leur est donc interdit de monétiser leur blog sur lequel ils fournissent des informations santé.

A défaut, il risquent une action disciplinaire par leurs pairs (via une chambre disciplinaire du Conseil de l’ordre).

Dans le cas où un internaute parent appliquait pour son enfant  un des conseils présentés sur le blog et que cela conduisait à l’aggravation de l’état de santé de l’enfant ou simplement rassurait le parent qui n’aurait alors pas bien évalué l’urgence à amener son enfant consulter un médecin, le blogueur médecin pourrait voir sa responsabilité pénale engagée.

 

Sachez que le conseil de l’ordre a énoncé un certain nombre e recommandations sur ce domaine de l’Internet santé, dans une charte et dans un Livre blanc à destination des médecins

 

Les règles du code de déontologie médicale s’appliquent à tous les vecteurs d’information. Mais le web pose des interrogations spécifiques, d’une part, et évolue vers de nouveaux usages, d’autre part.

Tout en invitant les médecins à investir plus largement le web, le Cnom souligne par ces recommandations quelles sont leurs responsabilités, professionnelles et humanistes, dès lors qu’ils participent à des médias en ligne.

Ces préconisations actualisent les recommandations publiées en mai 2008. Elles s’adressent également aux organisations qui ont vocation à développer et à faciliter l’accès à l’information en santé.

  1.  web au service de la relation médecins-patients
  2. Contribuer a la production de l’information en santé
  3. Faire un usage responsable des médias sociaux numériques
  4. Définir le cadre d’exercice du téléconseil
  5. Reconnaître l’acte de conseil par téléphone ou par courriel pour un patient habituellement suivi

 

 

Comment distinguer la simple critique de la diffamation ?

 

QUIZ en vidéo

En complément à l’article invité publié sur le Blog d’Olivier Roland (je suis membre de sa formation 2012), je vous propose de tester vos connaissances en matière d’infractions dites de la presse : insulte, injure, atteintes à la vie privée, diffamation.

Une manière originale d’apprendre de manière ludique !

 

La liberté d’expression

Tout le monde apprécie de pouvoir s’exprimer sur l’Internet, que cela soit sur son propre Blog ou bien sur les réseaux sociaux.

Un jour ou l’autre, il arrive que l’on ait une critique à formuler ou bien un avis à donner.

Parfois, une certaine colère peut nous animer. Si cela vous arrive, surtout éteignez votre ordinateur et allez vous balader ! Faites ce que bon vous semble mais surtout ne restez pas assis devant votre ordinateur !

Réagir sur l’instant est vraiment à déconseiller … vous risqueriez fort de le regretter !

 

 

Les limites à cette liberté

Sur l’Internet comme ailleurs, vous n’êtes pas libre de dire tout et n’importe quoi !

Sauf bien sûr à devoir en rendre compte ensuite auprès des Tribunaux …

Avouez que cela serait dommage , aussi bien pour votre réputation que pour votre porte monnaie !

Pour être certain de ne pas abuser de cette liberté d’expression, je vous conseille donc de ne jamais écrire sous l’énervement.

 

 

Transcription texte du Quiz

Soyez bon joueur : commencez par regarder la vidéo avant de lire le texte qui suit !

** Avertissement **

Ce quiz vise à vous aider à mieux saisir la différence entre les différentes infractions pénales encourues. Je vous rappelle que je ne suis pas avocate, je ne peux donc pas garantir les informations juridiques fournies, qui ne peuvent pas vous servir à prévoir la décision qui sera prise par les juges dans le cadre d’une action en justice.

 

Nuancer ses propos est un art subtil !

 

Insulte ou injure ?

« Pauvre conne ! »

Réponse A : insulte

Réponse B : injure

La bonne réponse est : A, car il n’y a pas d’atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne

Injure ou diffamation ?

« Faut vraiment être mongole pour écrire un article sur un tel sujet et dire autant d’âneries à la minute ! »

Réponse A : injure

Réponse B : diffamation

Notons que dans les deux cas, il y a une atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne.

La bonne réponse est : B, car il existe la référence à un fait précis

Diffamation ou dénigrement ?

Cas n° 1 : « La formation de ce Blogueur, c’est vraiment de la merde ! Si tu ne veux pas te faire avoir, ne l’achète pas ! »

Cas n° 2 : « La formation de ce Blogueur n’est que du « copié/collé » d’autres formations »

Réponse A : diffamation

Réponse B : dénigrement

Le dénigrement touche seulement des produits et/ou des services d’une société.

La diffamation vise une personne.

La bonne réponse est :

B dans le cas n° 1, car l’allégation porte sur les produits ou services

A dans le cas n° 2, car la personne du formateur est visée, de manière indirecte (par insinuation).

Ce n’est pas la formation qui est mise en cause mais le comportement frauduleux du Blogueur. En effet, faire du « copié/collé » revient à insinuer que la personne est contrefacteur.

 

Diffamation ou atteinte à la vie privée ?

« Madame Martine Aubry est alcoolique et homosexuelle ! »

Réponse A : diffamation

Réponse B : atteinte à la vie privée

La bonne réponse est : B

Des rumeurs visant Martine Aubry ont été propagées par un Blogueur. Ce dernier a été poursuivi sur le chef d’accusation de diffamation. La Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement qui l’a condamné à verser 1 euro de dommages et intérêts à l’intéressée pour atteinte à la vie privée.

Le Blogueur avait posté sur son blog un texte intitulé « La Martine de Lille », affirmant que l’ancienne première secrétaire du PS était alcoolique, homosexuelle et proche des milieux islamistes.

Critique ou diffamation

Cas n° 1 : « Je ne vous conseille pas de faire appel à ce Blogueur. J’ai payé très cher pour du coaching, alors que les informations fournies, on peut les trouver gratuitement sur l’Internet ! »

Cas n° 2 : « Je ne vous conseille pas de faire appel à ce Blogueur. J’ai payé très cher pour du coaching, alors que les informations fournies, on peut les trouver gratuitement sur l’Internet ! Ce Blogueur est un escroc, un voleur ! »

Réponse A : critique

Réponse B : diffamation

La bonne réponse est : A dans le cas n° 1.

Tout le monde a le droit d’exprimer son mécontentement sur un blog ou sur un forum de discussion. Le consommateur dispose d’un large droit d’information pour donner son opinion sur internet, dès lors que celle-ci repose sur des arguments sérieux.

Les juges ont eu l’occasion de le rappeler dans une affaire qui opposait un particulier qui avait fait construire une maison individuelle. Il s’est avéré que celle-ci comportait de nombreux défauts la rendant impropre à son usage. La société a fait faillite et les anciens associés en ont créé une nouvelle, quasiment à l’identique. Face à cette situation, le particulier a créé des blogs sur lesquels il a fait part de son mécontentement en les imputant à ces deux sociétés et en déconseillant l’entreprise nouvelle. janvier 2011, Jean-Luc G. crée des blogs sur le réseau internet pour relater ses mésaventures et faire part de son mécontentement.

Selon le Tribunal de grande instance de Montpellier (jugement du 7 juillet 2011), un internaute a parfaitement le droit, au nom de la liberté d’expression, de dénoncer les défauts d’une maison construite par une entreprise du bâtiment qui a fait faillite et dont les associés ont recréé une autre société quasi identique.

La bonne réponse est : B dans le cas n° 2, car

Le client doit maîtriser son langage et ne pas utiliser les termes vol ou escroquerie, de tels propos relevant de la diffamation.

Il peut être condamné à verser des dommages-intérêts à la société en réparation de l’atteinte causée à son image et à son gérant, personne physique, pour la réparation de son préjudice moral.

Critique ou dénigrement

Cas n° 1 : « N’ayant pas suivi sa formation, je ne peux pas vous la conseiller. Je préfère vous recommander telle autre formation. Ceci dit, je ne conteste pas la qualité des articles qu’il publie sur son Blog. »

Cas n° 2 : « Sa formation est nulle ! C’est de la grosse daube vendue à prix d’or. Ce Blogueur est un escroc ! »

Réponse A : critique

Réponse B : diffamation

Réponse C : dénigrement

Pour rappel :

La critique est une appréciation, un avis, un point de vue, un jugement sur quelqu’un ou sur quelque chose, en positif ou en négatif

Le dénigrement est proche de la calomnie, négation systématique

Inviter publiquement à choisir un autre professionnel est une critique si les propos sont fondés

La bonne réponse est : A dans le cas n° 1

La bonne réponse est : B dans le cas n° 2 car la personne use de qualificatifs tels que voleur ou escroc

C car … à vous de deviner !

Songez à vos connaissances qui seraient bien contentes, elles aussi, de pouvoir être informées des limites à leur liberté d’expression !

Alors, pensez à liker cet article !

 

Cet article complète tout à fait mon précédent article, rédigé sur le Blog de Cédric Vimeux, puisqu’il vient l’actualiser et ajoute un Quiz en vidéo !

http://www.virtuose-marketing.com/ami-blogueur-es-tu-reellement-libre-de-tout-dire-sur-ton-blog%C2%A0/

 

Les 4 différences entre la responsabilité civile et pénale

 

 

La responsabilité du Blogueur

Différents faits sont susceptibles d’engager votre responsabilité en tant que Blogueur :

  • absence de mentions légales sur votre Blog (en violation de la LCEN article 6-III : « éditeur d’un service de communication publique en ligne« )
  • absence de déclaration du Blog à la CNIL
  • responsabilité du Blogueur en tant que Directeur de la publication lors de la diffusion des commentaires sur le Blog
  • injures, diffamation

 

La notion de responsabilité

Selon G. CORNU (« Vocabulaire juridique » Éditions PUF), la responsabilité peut se définir comme étant « l‘obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales, discriminatoires, etc.« .

 

La responsabilité civile et la responsabilité pénale sont :

  • une responsabilité de nature différente
  • la protection d’intérêts différents
  • des fondements juridiques différents
  • des cas différents d’exonération de responsabilité

 

 

Une responsabilité de nature différente

La responsabilité civile peut être soit délictuelle soit contractuelle.

La responsabilité pénale est « l’obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi » (« Lexique des termes juridiques » DALLOZ).

 

Une protection d’intérêts différents

  1. La responsabilité civile : atteinte des intérêts d’une personne => réparation du préjudice subi par la victime (la mise à disposition gratuitement sur son propre d’un livre mis en vente sur le site de l’auteur, sans son autorisation, représente un manque à gagner pour ce dernier)
  2. La responsabilité pénale : il existe un trouble à l’ordre publique => sanction et punition de l’auteur de l’infraction (la contrefaçon est un délit)

 

La mise en œuvre de la responsabilité de l’auteur de l’infraction et/ou du préjudice commis à la victime : des fondements juridiques différents

1- La responsabilité civile est basée sur la faute : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1382 du code civil)

=> la victime doit prouver : l’évènement qui provoque la réalisation d’un dommage et engage la responsabilité de son auteur (le fait générateur), le dommage (qui doit être certain et être la conséquence directe de la faute) et le lien de causalité entre le la faute et le dommage.

 

2- La responsabilité pénale doit réuni 3 conditions : l’élément légal (texte de loi : article X ou Y du code pénal, Loi, décret, arrêté, ..) ; l’élément matériel (la réalisation de l’infraction) : l’élément intentionnel (volonté ou conscience).

En matière de contravention, il n’est pas nécessaire de rapporter la preuve de l’intention de l’auteur de l’infraction.

 

Des cas différents d’exonération de responsabilité

Les cas d’exonération de la responsabilité civile sont :

  • la force majeure : un évènement imprévisible, insurmontable et extérieur à la personne
  • la faute de la victime (une imprudence par exemple)
  • le fait d’un tiers qui a provoqué la faute par son intervention

Le code pénal prévoit des « faits justificatifs« , tels que la légitime défense ou l’état de nécessité.

 

Vérifions que vous avez bien tout compris …

Quelles sont les conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale de l’auteur d’un Blog qui serait l’auteur d’un acte de contrefaçon, pour avoir reproduit sur son Blog de longs extraits d’un livre, sans autorisation ?