Archives de la Catégorie : Responsabilité

Quels sont les risques pour un blogueur médecin ?

    Bloguer sur le domaine de la santé n’est pas sans risque pour l’auteur d’articles et pour le blogueur qui publie un commentaire qui fait l’éloge d’une soit disant méthode miracle ou d’un remède qui guérit de ceci ou cela. Mais hormis le délit d’exercice illégal de la médecine (à l’encontre du blogueur non …

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Comment distinguer la simple critique de la diffamation ?

  QUIZ en vidéo En complément à l’article invité publié sur le Blog d’Olivier Roland (je suis membre de sa formation 2012), je vous propose de tester vos connaissances en matière d’infractions dites de la presse : insulte, injure, atteintes à la vie privée, diffamation. Une manière originale d’apprendre de manière ludique !   La …

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Les 4 différences entre la responsabilité civile et pénale

    La responsabilité du Blogueur Différents faits sont susceptibles d’engager votre responsabilité en tant que Blogueur : absence de mentions légales sur votre Blog (en violation de la LCEN article 6-III : « éditeur d’un service de communication publique en ligne« ) absence de déclaration du Blog à la CNIL responsabilité du Blogueur en tant que …

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