Archives pour la catégorie responsabilité médicale

Quels sont les risques pour un blogueur médecin ?

 

 

Bloguer sur le domaine de la santé n’est pas sans risque pour l’auteur d’articles et pour le blogueur qui publie un commentaire qui fait l’éloge d’une soit disant méthode miracle ou d’un remède qui guérit de ceci ou cela.

Mais hormis le délit d’exercice illégal de la médecine (à l’encontre du blogueur non médecin), d’autres infractions pénales sont-elles susceptibles d’être constituées ?

 

Quand on songe aux sites commerciaux qui présentent des remèdes farfelus ou charlatanesques, on comprend rapidement qu’il faut penser aux infractions d’escroquerie ou d’abus de faiblesse à l’encontre de l’auteur du site.

Mais si on vous présente un blog dont le responsable est une personne titulaire du titre de médecin (exemple d’un pédiatre qui anime un blog personnel sur lequel il présente des informations et conseils de prévention en matière de santé, on n’imagine pas que dans une telle situation le blogueur peut également voir sa responsabilité pénale mise en jeu.

Certes, on trouve aussi des charlatans parmi les médecins et ils peuvent alors se voir être poursuivis en justice pour escroquerie et au niveau disciplinaire pour charlatanisme? Mais, dans le cas où on a à faire à un médecin sérieux et qui a pour seule intention d’aider des parents (exemple du médecin pédiatre qui tient un blog perso), quel risque juridique existe-t-il ?

Autrement dit, sur quel fondement juridique peut-il se voir être poursuivi ?

Tout d’abord, sachez que les médecins n’ont pas le droit de cumuler leur activité avec des actes de nature commerciale. Il leur est donc interdit de monétiser leur blog sur lequel ils fournissent des informations santé.

A défaut, il risquent une action disciplinaire par leurs pairs (via une chambre disciplinaire du Conseil de l’ordre).

Dans le cas où un internaute parent appliquait pour son enfant  un des conseils présentés sur le blog et que cela conduisait à l’aggravation de l’état de santé de l’enfant ou simplement rassurait le parent qui n’aurait alors pas bien évalué l’urgence à amener son enfant consulter un médecin, le blogueur médecin pourrait voir sa responsabilité pénale engagée.

 

Sachez que le conseil de l’ordre a énoncé un certain nombre e recommandations sur ce domaine de l’Internet santé, dans une charte et dans un Livre blanc à destination des médecins

 

Les règles du code de déontologie médicale s’appliquent à tous les vecteurs d’information. Mais le web pose des interrogations spécifiques, d’une part, et évolue vers de nouveaux usages, d’autre part.

Tout en invitant les médecins à investir plus largement le web, le Cnom souligne par ces recommandations quelles sont leurs responsabilités, professionnelles et humanistes, dès lors qu’ils participent à des médias en ligne.

Ces préconisations actualisent les recommandations publiées en mai 2008. Elles s’adressent également aux organisations qui ont vocation à développer et à faciliter l’accès à l’information en santé.

  1.  web au service de la relation médecins-patients
  2. Contribuer a la production de l’information en santé
  3. Faire un usage responsable des médias sociaux numériques
  4. Définir le cadre d’exercice du téléconseil
  5. Reconnaître l’acte de conseil par téléphone ou par courriel pour un patient habituellement suivi

 

 

Psychiatre poursuivi pour mise en danger de la vie de ses patients

 

Mise en danger de la vie de ses patients

Suite au suicide de l’un de ses patients, un psychiatre de la ville d’Arcachon, le Docteur Christian Gaussares, est poursuivi pour mise en danger de la vie de plusieurs de ses patients.

Les faits qui sont reprochés au psychiatre

En 2009 le psychiatre participe à un essai clinique d’un antidépresseur du laboratoire danois Lundbeck. 21 patients ont été sélectionnés pour participer à l’essai. L’objectif était de tester un nouvel antidépresseur.

En février 2009, l’un de ces patients se suicide en s’immolant par le feu dans sa voiture.

Selon le rapport d’expertise demandé par le parquet et l’enquête menée par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), le médecin n’aurait pas respecté le protocole interdisant d’inclure des personnes suicidaires ou à tendance suicidaire dans l’essai.

Il est également reproché au psychiatre de ne pas avoir déclaré au fisc les rémunérations perçues dans la cadre de cet essai clinique (près de 10 000 euros par patient recruté).

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