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Guide juridique du photographe amateur : posez-moi vos questions !

 

Ayant décidé de reprendre de beau projet de concevoir un Guide juridique pour photographe amateur, et souhaitant répondre parfaitement à vos attentes, je vous invite à me poser vos questions concernant le droit à l’image.

Quel est le plus gros problème d’ordre juridique, que vous rencontrez avant de prendre vos photographies et après (lors de leur publication) ?

Seriez-vous intéressé pour recevoir les réponses par écrit, dans un livre, ou bien plutôt via des vidéos pratiques ? Ou bien peut-être les deux ?

J’attends avec impatience de lire vos commentaires !

Chrystèle

 

Questions à un ami juriste

 

Merci à Marcel (Docteur en droit) et à mon frère aîné (comptable et blogueur), pour s’être prêtés au jeu des questions !

 

Comment expliquer le droit à un non juriste ?

 

 

Quelles questions juridiques se posent sur Internet ?

 

Partagez-nous vos idées de sujets d’interviews …

 

Posez-moi vos questions !

 

 

Pour faire suite à mon article d’hier dans lequel je vous proposais d’organiser une conférence sur le droit du blogging ou bien un webinare, je vous invite maintenant à me poser toutes les questions juridiques relatives au blogging.

J’y répondrais du mieux possible … soit en vidéo soit lors d’un webinare à venir

 

A vos questions !!!

 

Dans la peau d’une juriste (cas pratique n° 1)

 

 

Aujourd’hui, je vous propose un concept nouveau d’article pour le blog

Mettez vous dans la peau d’une juriste !

Il s’agit de vous apprendre à réfléchir comme une personne qui est experte en droit, bref comme une juriste !

Pour ce premier article, je vous invite à répondre à la question suivante : la vente d’un matelas pour lit médicalisé fait-elle exception au droit de rétractation, dans le cadre d’une vente à distance.

 

Voici les faits :

Une personne malade appelle par téléphone une boutique de vente de produits médicalisés, pour louer un lit médicalisé.

Le matelas est uniquement disponible à la vente.

J’ai bien précisé que le seul contact entre l’acheteur et le vendeur se déroulait par téléphone.

 

Question 1 : que peut-on en conclure à ce stade ?

Très rapidement, la personne se rend compte que le lit ne lui convient pas (elle ne peut pas en sortir toute seule) et préfère utiliser son ancien lit. Elle vous demande donc si elle peut faire annuler la vente ou plutôt revenir sur son achat en faisant jouer le droit de rétractation.

 

Question 2 : un matelas médicalisé doit-il être considéré comme un bien d’hygiène entrant dans les exceptions au droit de rétractation ?

Sachant que le vendeur a fait livrer le matelas suite à un appel téléphonique de la personne et que rien n’a été demandé à l’acheteur le jour de la livraison, hormis la remise d’une copie de sa carte de mutuelle et la présentation de la carte vitale.

 

Question 3 : la personne est-elle en droit de retourner le lit et le matelas ou bien le vendeur peut-il lui imposer de payer le matelas et de le conserver  ?

Sachez que le lit médicalisé ne pose pas problème puisqu’il n’est pas vendu mais simplement loué (et remboursé par la sécurité sociale)

 

A vos commentaires !

Comprenez-vous bien le sens de l’adage « Nul n’est censé ignorer la Loi » ?

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Il semble que pas mal de personnes ne saisissent pas bien le sens du célèbre adage « Nul n’est censé ignorer la loi »

Signification de cet adage

Si vous allez lire l’article suivant du site presse-citron (http://www.presse-citron.net/votre-blog-est-illegal-et-vous-ne-le-savez-pas-voici-pourquoi/) on constate que cet adage est clairement mal compris !

Parce que, NON, ce n’est pas une formule « débile » ou « vide de sens » !

Dans cet article, je vais vous expliquer comment il faut l’entendre

Origines de l’adage

A l’origine, le proverbe latin « nemo censetur ignorare legem » ne visait que la Loi pénale.

Depuis, il faut entendre la Loi dans son sens générique : décret, lois, arrêtés, etc.

Une fiction juridique bien nécessaire

Tout citoyen est censé connaître la Loi, mais dans la réalité, même les juristes et l’avocat le plus « pointu » ne peut pas avoir connaissance de toutes les lois et réglementations.

A ce propos, j’en profite pour préciser que les juristes n’apprennent pas par cœur les articles du Code !

A la Fac de droit, on nous apprend à comprendre et à savoir utiliser les différentes règles de droit

Pour autant, cette fiction juridique est indispensable pour le bon fonctionnement de l’ordre juridique.

Je vous explique pourquoi … quelle est sa raison d’être

Comment doit-on comprendre cet adage ?

Il n’a jamais été question de penser que tout citoyen pourrait connaître toutes les lois, décrets et autres textes de loi !

L’objectif est simplement de ne pas permettre d’arguer de l’ignorance de la Loi pour se défendre en cas de commission d’une infraction.

Par exemple, si je suis prise en flagrant délit de vol, je ne pourrais pas dire que je ne savais pas que de sortir du magasin avec une bouteille d’eau sans la payer était du vol !

On part du principe que toutes les Lois, règlements et autres sont connus de tous. Personne ne peut donc justifier son comportement en répondant qu’il ne savait pas !

Sachez qu’il existe des exceptions à ce principe, mais je n’en parlerais pas ici.

« Nul n’est censé ignorer la Loi » au Québec aussi !

Applicable au blogging

En tant que blogueur, vous ne pouvez donc pas ignorer vos droits et obligations.

  • vous avez un site ou blog personnel

vous êtes tenu de faire figurer des mentions légales sur votre « service de communication au public en ligne », au sens de la Loi pour la confiance en l’économie numérique

Vous devez également mentionner la présence de cookies aux internautes qui visitent votre site

Vous bénéficiez d’une dispense de déclaration de votre site auprès de la CNIL

  • vous avez un site ou un blog marchand

En plus des obligations précitées, vous devez déclarer votre site à la CNIL et mentionner aux internautes leurs droits d’accès, de modification et d’opposition de leurs données à caractère personnel

Vous avez également l’obligation de faire figurer des conditions générales de vente lorsque vous vendez un produit sur votre site ou blog

Demain, je vais vous présenter une check liste des 10 actions à mener sur votre site ou blog marchand, ainsi que les risques encourus dans le cas où vous ne respectez pas la Loi

Je vous conseille de venir le lire et surtout d’en prendre bonne note !!!!

Source : copyright photo Fotolia

Allez-vous savoir répondre à cette question ?

Inversons les rôles !

Aujourd’hui c’est moi qui pose les questions 🙂

Cet après midi, j’ai assisté à un webinaire sur les conseils pour rédiger une lettre de vente.

La personne a évoqué certaines pratiques commerciales tirées de ce qu’on nous enseigne et notamment l’importance de toujours placer une urgence à acheter pour le prospect.

Il a également été question de la garantie satisfait ou remboursé de 30 jours.

La personne a parlé ensuite du droit de rétractation de 7 jours en le présentant comme une garantie légale !

Lorsque fut arrivé le temps des questions réponses, j’ai profité de l’occasion pour informer la personne que le délai légal était de 14 jours et non de 7 jours. J’ai également demandé pourquoi on ne intéressait pas plus à ces questions d’ordre juridique. La personne qui vend sur son Blog a des obligations en tant que vendeur en ligne !!!!!

Réponse reçue

Voici la réponse que j’ai reçu par mail dans la soirée :

« Le délai de rétractation, qu’il soit de 7 ou 14 jours, ne concerne pas les produits téléchargeables ou consultables en ligne. »

Votre avis ?

Ma question : que pensez-vous de cette réponse ? (hormis le fait qu’elle ne réponde pas à ma question qui était de savoir pourquoi on ne s’intéresse qu’au copywriting et au webmarketing mais que les questions juridiques sont toujours zappées !)

Je vous laisse y réfléchir … je viendrais vous donner la solution dans quelques jours !:)

Le droit à l'image : posez moi vos questions !

 

 

Aux blogueurs intéressés par le droit à l’image, ainsi qu’aux photographes, je vous invite à me poser vos questions.

Je suis partie pour concevoir un prochain Guide juridique qui sera consacré au droit à l’image !

Il vous présentera les grands principes du droit à l’image et répondra aux principales questions que vous vous posez en tant que Blogueur et/ou en tant que photographe.

Laissez moi vos questions ci-dessous !

 

Comment puis-je vous aider ?

Sondage perso

Peu de personnes aiment répondre aux sondages.

Mais si vous ne me dites pas quel est votre problème et comment je peux vous aider, à quoi sert ce Blog ?!

Donnez votre avis

J’ai plusieurs idées en projet.

Je vous serais reconnaissante de me donner votre avis.

Je viens de créer une nouvelle page sur le Blog (FAQ) qui sera consacrée à répondre aux questions les plus pertinentes et les plus souvent posées, dans différentes thématiques.

Je peux également proposer une formation complète sur « Bloguez sans être hors la loi« .

Personnellement, je pense qu’il vous sera plus utile de bénéficier de réponses à des questions précises plutôt que d’avoir à « avaler » une formation online en vidéos avec support écrit. Mais comme je peux me tromper .. je vous demande de me répondre ci-dessous !

Quelle est votre attente ? Et sous quel format ?

vidéo, audio, Ebook ?

Courtes Questions/réponses ou formation complète ?