Category: Général

Connaissez-vous votre "profil juridique" ?

Êtes-vous plutôt une personne patiente : Attendons que le problème soit là … il sera toujours temps d’y faire face ! ou bien une personne prévoyante : Mieux vaut prévenir (tout risque juridique) que guérir ***** Êtes-vous plutôt une personne qui investit sur son avenir : Faisons appel à un avocat dès maintenant ! ou bien une …

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Actualités sur la vente à distance

  Très bientôt (au 13 juin prochain, pour être précise) les nouvelles dispositions de la Directive européenne de 2011 vont entrées en application dans tous les Etats membres de l’Union européenne. Il est donc important d’en prendre connaissance. Voici le sommaire de la vidéo et de l’Ebook que je vous propose.   Au sommaire I …

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Comment responsabiliser les chauffards ?

L’association Charlotte-Mathieu-Adam L’association « Charlotte-Mathieu-Adam » est née, suite à à l’accident mortel provoqué par une personne qui roulait ivre, drogué, sans permis, sans assurance et en excès de vitesse.   Vendredi 3 janvier 2014, le chauffard a été condamné à 6 ans de prison ferme. Le Procureur de la République de Montpellier et la famille ont fait …

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Guide pratique juridique pour le web – Partie I : Droits d'auteur

    Ne risquez plus de vous faire « voler » vos œuvres ! Profitez au plus vite de la formation en vidéo sur l’essentiel à savoir sur les droits d’auteur, pour le web ! Aimeriez-vous  tout savoir sur vos droits d auteur ? savoir faire la distinction entre le copyright et les droits d auteur?  savoir …

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La France n'est pas prête à autoriser le cannabis thérapeutique

Le cannabis thérapeutique = un stupéfiant interdit La France classe le cannabis en tant que stupéfiant. A ce titre, il est interdit, même dans la composition de médicaments. L’autorisation de mise sur le marché du « Sativex », un espoir pour les malades de la SEP ? Oui, on le croyait ! Jusqu’à ce que la lecture …

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Comment puis-je vous aider ?

Sondage perso Peu de personnes aiment répondre aux sondages. Mais si vous ne me dites pas quel est votre problème et comment je peux vous aider, à quoi sert ce Blog ?! Donnez votre avis J’ai plusieurs idées en projet. Je vous serais reconnaissante de me donner votre avis. Je viens de créer une nouvelle …

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Audit juridique de CGV non conformes

  Il m’a semblé for intéressant de pouvoir vous proposer un audit juridique de CGV d’une page de vente d’un Blog. Je vous ai choisi des CGV non conformes sur certains points, afin de vous montrer les mentions omises, ainsi que les incohérences. Il s’agit de deux pages de vente d’un même produit : un …

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Les sanctions encourues par le vendeur

  Suite au commentaire posté par Fabien sous l’article sur les CGV, j’ai décidé de vous faire partager un extrait de l’Ebook spécialement consacré aux CGV pour un site d’e-commerce ou pour une page de vente figurant sur un Blog, que je viens de rédiger. Vous pouvez le télécharger ici : sanctions encourues par le …

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Agir contre le démarchage téléphonique

Le démarchage : une technique commerciale bien connue Le démarchage est une technique commerciale qui consiste pour un vendeur à solliciter un consommateur dans tout lieu qui n’est pas par nature destiné à la commercialisation, afin de lui proposer l’acquisition d’un bien ou d’un service à titre onéreux. Cette méthode de vente présente pour le …

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Lutter contre l'antibiorésistance, c'est l'affaire de tous

    Pourquoi traiter du phénomène d’antibiorésistance sur un Blog juridique, initialement destiné aux questions qui intéressent les Blogueurs et webmasters, telles que la réglementation relative à la vente à distance et aux droits d’auteur ? Il ne faut pas que vous soyez surpris de me voir consacrer tout un article sur la question du découplage …

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