Archives pour la catégorie droit à l’image

Guide juridique du photographe amateur : posez-moi vos questions !

 

Ayant décidé de reprendre de beau projet de concevoir un Guide juridique pour photographe amateur, et souhaitant répondre parfaitement à vos attentes, je vous invite à me poser vos questions concernant le droit à l’image.

Quel est le plus gros problème d’ordre juridique, que vous rencontrez avant de prendre vos photographies et après (lors de leur publication) ?

Seriez-vous intéressé pour recevoir les réponses par écrit, dans un livre, ou bien plutôt via des vidéos pratiques ? Ou bien peut-être les deux ?

J’attends avec impatience de lire vos commentaires !

Chrystèle

 

Le droit à l'image : posez moi vos questions !

 

 

Aux blogueurs intéressés par le droit à l’image, ainsi qu’aux photographes, je vous invite à me poser vos questions.

Je suis partie pour concevoir un prochain Guide juridique qui sera consacré au droit à l’image !

Il vous présentera les grands principes du droit à l’image et répondra aux principales questions que vous vous posez en tant que Blogueur et/ou en tant que photographe.

Laissez moi vos questions ci-dessous !

 

Connaissez-vous votre "profil juridique" ?

profil

Êtes-vous plutôt

  • une personne patiente : Attendons que le problème soit là … il sera toujours temps d’y faire face !

ou bien

  • une personne prévoyante : Mieux vaut prévenir (tout risque juridique) que guérir

*****

Êtes-vous plutôt

  • une personne qui investit sur son avenir : Faisons appel à un avocat dès maintenant !

ou bien

  • une personne économe et débrouillarde : Soyons autodidacte et éventuellement faisons-nous aider ponctuellement

 

***** Lire la suite

Comment puis-je vous aider ?

 

Posez-moi une question, j’y réponds en vidéo !

Avouez qu’il n’est pas habituel qu’une juriste vous propose de rendre un tel service, de manière gratuite.

Il se trouve que n’étant pas avocate je ne suis pas habilitée à donner de consultation juridique.

La frontière est étroite et parfois assez floue entre consultation juridique et informations juridiques !

Impossible donc, pour moi, « que » Docteur en droit, de pouvoir vous proposer sur ce Blog le service d’un « coaching » !

Par contre, rien ne m’interdit de répondre à vos questions, si vous êtes informé du fait que je ne suis pas avocate et si je ne me fais pas payer pour un tel service !

Pourquoi un tel service ?

Vous permettre de me poser une question d’ordre juridique va rendre ce Blog davantage interactif :

  • posez-moi votre question
  • j’y répondrais sous la forme d’une vidéo

Conditions à remplir

La seule chose que je vous demande est de bien vouloir au préalable, remplir le questionnaire, présent sur la page spéciale sondage, qui est destiné à mieux connaître vos attentes vis à vis de ce Blog.

Votre question doit être de nature juridique (cela paraît évident mais je préfère le préciser !) et correspondre à l’un des sujets ou domaines suivants : obligations du vendeur, la vente à distance, les conditions de formation du contrat, la CNIL, les données à caractère personnel, les CGU, les mentions légales, les droits d’auteur, le droit à l’image, le droit de la consommation, droit pénal, droit médical, droit pharmaceutique, réglementation relative à la responsabilité du médecin.

Si votre question ne figure pas dans cette liste, vous pouvez toujours tenter votre chance 🙂

Ma réponse

Au bout d’une semaine, je vais établir la liste des questions et vous informer de la question sélectionnée. Je vous promets une réponse dans la semaine qui suit, sous la forme d’un article et d’une vidéo.

Vous devez donc accepter que ma réponse se fasse publiquement sur ce Blog et via la publication de la vidéo sur youtube.

Intéressé ?

Alors, allez-y !

Laissez-moi votre question dans les commentaires ci-dessous

 

 

Le droit à l’image, une véritable passion

 

Droit à l’image

Durant mes années Internet (1995 – 2000), pendant lesquelles la maladie (non encore diagnostiquée en tant que sclérose en plaques) ne m’en laissait pas réellement le choix, je passais mes nuits à surfer sur l’Internet. C’est ainsi que j’ai appris beaucoup de choses (notamment le langage HTML, le javascript, la conception d’images GIF animées, etc.) et que je me suis passionnée pour tout ce qui tourne autour du droit à l’image.

Quand j’ai pu enfin vivre une période d’accalmie (rémission), j’ai fait une rencontre qui a bouleversé ma vie : une longue discussion avec un thésard (qui suivait les enseignements du DEA de création immatérielle de Michel Vivant à la faculté de droit de Montpellier I) m’a donnée l’envie de reprendre mes études.

 

MASTER II Droit des activités et des professions artistiques

Voici un aperçu des cours qui m’ont été enseignés durant l’année universitaire 2004-2005, à Aix en Provence :

droit à l'image bourély

PARTIE I : LES GRANDS PRINCIPES DE L’ACTION CULTURELLE ET ARTISTIQUE (145 H)

PARTIE II : DROIT DES ACTIVITES ET DES PROFESSIONS ARTISTIQUES (284 H)

LA PLACE DES ARTISTES ET DE L’ŒUVRE D’ART (85 h.) –

LES PRINCIPAUX PROFESSIONNELS DU MONDE ARTISTIQUE (95 h.)

DROIT DES ACTIVITES CULTURELLES ET ARTISTIQUES (34 H.)

LES PRINCIPALES OPERATIONS DU MONDE ARTISTIQUE (104 h.)

L’oeuvre d’art et les pouvoirs (27 h.)

Les artistes (57 h.)

La circulation des oeuvres d’art (46 h .)

L’oeuvre d’art dans la société (31 h.)

Neuropathologie de l’artiste  (2 h)

Les régimes politiques autoritaires et la musique : (5 h)

Les pratiques artistiques des amateurs (3 h)

Sociologie des pratiques culturelles actuelles (15 h)

Les contrats de la musique : (9 h)

Le droit des associations et des fondations:

Droit de l’Internet : R (6 h)

Histoire des rapports entre les arts et l’Etat en France : (6 h)

Les musées (9 h)

Les collectivités locales et les activités culturelles et artistiques :  (10 h).

L’avenir des institutions lyriques en province : 3 h

L’œuvre d’art et l’ordre public (4 h)

Histoire comparée des arts : (10 h)

Les politiques culturelles de l’État territorialisé : (12 h)

Les politiques culturelles françaises (8 h).

Les entreprises de spectacles :  (8 h)

Les intervenants du marché de l’art : commissaires-priseurs, experts, courtiers (4 h)

Les gestionnaires des carrières artistiques : le statut juridique et fiscal des agents et promoteurs (3 h)

Les contrats d’exploitation de l’œuvre d’art (5 h)

La protection du patrimoine culturel par la puissance publique (4 h)-

La diffusion des oeuvres de l’esprit : les droits voisins du droit d’auteur (5 h).

Une vente aux enchères (3 h)

Le statut fiscal de l’oeuvre d’art: ( 8h.)

Les politiques culturelles européennes(8 h)

L’assurance des manifestations artistiques (4 h)

Les contrats de commande de l’oeuvre d’art  (5 h).

Les contrats d’acquisition et de vente des oeuvres d’art les contrats d’expertise et de restauration  (8 h)

Les contrats de commande de l’oeuvre d’art  (5 h).

Les aides publiques, privées et croisées aux activités des artistes (8 h)

Les modes de gestion des activités artistiques (4 h)

L’économie des consommations culturelles  (12 h)

Esthétique et Science Politique : l’ordre architectural (6 h)

Problèmes juridiques des entreprises de cirque 2 h

Le droit des associations et des fondations  (4 h)

Le statut fiscal de l’artiste (8 h)

L’organisation d’un spectacle de la rue (5 h)

Les collectivités locales et les activités culturelles et artistiques  (10 h).

Les entreprises de spectacles (8 h)

Les intervenants du marché de l’art : commissaires-priseurs, experts, courtiers (4 h)

Les gestionnaires des carrières artistiques : le statut juridique et fiscal des agents et promoteurs (3 h)

Les contrats d’exploitation de l’oeuvre d’art : (5 h)

La protection du patrimoine culturel par la puissance publique (4 h)

La diffusion des oeuvres de l’esprit : les droits voisins du droit d’auteur (5 h).

L’économie des consommations culturelles  (12 h)

J’ai fait partie de la 2ème promo de ce tout nouveau MASTER II.

Ce fut une année vraiment extra ! J’ai adoré autant la ville (Aix en Provence) que les cours.

 

droit à l'image mon blog juridique

L’un des derniers cours sur les droits sur l’Internet qui nous a été dispensé par Maître C., avocat sur Marseille

Guide juridique pratique du photographe amateur

Les ouvrages qui traitent du droit à l’image ne sont pas nombreux. J’ai donc le projet de rédiger un Guide juridique pratique à destination du photographe amateur.

Si vous souhaitez être tenu informé de sa parution, pensez à vous inscrire à ma newsletter.

 

 

Des photos !

Je suis moi-même photographe et cinéaste par passion. Pour les personnes intéressées, voici le matériel que j’utilise (les photos ci-dessus avaient été réalisées à partir d’un banal appareil photo numérique) :

Caméra vidéo SONY AVCHD (disque dur intégré)

CANON EOS 600 D

bou

La villa des cent regards

yo

Article invité

Il était tout à fait logique que je propose un article invité sur le sujet du droit à l’image, à Laurent, auteur du blog http://apprendre-la-photo.fr

laurent

Posez vos question !

J’en profite pour vous rappeler que vous pouvez d’ores et déjà préparer les questions à poser à Maître Joëlle Verbrugge, avocate et photographe, qui a eu la gentillesse de m’accorder une interview pour le mois de mai !