Category: cybermarket

Cyberconsommateurs, ne devenez pas complices des Blogueurs hors la loi !

Conseils gratuits d’une juriste Acheter sur un site Internet ou sur un Blog qui ne contient pas de mentions légales et de CGV, c’est inciter de tels sites à perdurer dans cette voie. « Nul n’est censé ignorer la loi » … Vous ne pourrez donc pas dire que vous ne saviez pas ! Encore plus si …

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Zoom sur la réglementation applicable en matière de vente à distance, au sein de l'Union européenne

  Développement du commerce en ligne Depuis la fin des années 1990, on assiste au développement du commerce en ligne. Acheter sur le réseau Internet n’est pas sans risque : des problèmes spécifiques à la vente à distance, réalisée sur la toile peuvent être rencontrés.   La protection juridique du « cyberconsommateur » est l’objectif de la …

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Quel droit s'applique au sein du "cybermarket"

  « cybermarket » : marché virtuel (par ce mot, je désigne le commerce en ligne)   Le développement du commerce en ligne, la disparition des frontières ? Il serait tentant de penser qu’avec Internet les frontières entre les différents pays n’existent plus. Un produit n’est pas vendu en France ou bien il est moins cher dans …

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