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Blogueurs cybervendeurs, vos CGV sont périmées !

 

J’ai pris l’habitude de lire les CGV de Blogs marchands que je visite (quand elles existent !).

Obligation d’information relative au droit de rétractation mise à la charge du vendeur en ligne (article L. 121-17 du code de la consommation)

En tant que vendeur en ligne (vendeur professionnel dans le cadre d’une vente à distance), qu’il s’agisse de la vente de produits physiques ou bien de produits numériques, vous êtes tenu d‘informer le consommateur de l’existence ou non de son droit de rétractation.

Concernant le droit de rétractation, il est assez fréquent que je lise le type de clause suivante :

« Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Cependant en vertu de l’article l121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats :
– de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
– de fourniture de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;
Il n’est donc pas possible d’en demander le remboursement, sauf en cas d’inexécution des obligations contractuelles. »

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Pourquoi ai-je décidé de vous faire peur ?

Amis Blogueurs, saviez-vous que le 13 juin prochain vous devez avoir mis votre Blog marchand en conformité avec la Loi Hamon ?

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Bien trop souvent j’entends que les questions d’ordre juridique n’intéressent pas les blogueurs.

On me dit que sur le web il faut soit promettre du plaisir soit répondre à un problème urgent et qui fait bien mal !

Alors c’est pourquoi j’ai décidé, aujourd’hui, de taper fort !

Je vous dresse une (courte) liste de sanctions possibles si votre Blog n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Dans le podcast audio ci-dessous, je vous parle du risque juridique à ne pas figurer sur votre Blog de mentions légales, de CGV conformes à la loi (absence de CGV ou bien l’hypothèse de conditions générales de vente qui ne répondent pas aux exigences légales).

Mais aussi des conséquences pour vous à ne pas satisfaire à votre obligation générale d’information (mise à la charge de tout vendeur) et à vos obligations spécifiques d’informations (en tant que vendeur en ligne) vis à vis du consommateur : informer vos prospects sur le droit de rétractation, sur les caractéristiques essentielles du bien ou du service que vous proposez, etc.

Ensuite je vous parle aussi de l’absence de déclaration d’un site ou d’un Blog marchand auprès de la CNIL, et de l’absence des mentions exigées par la Loi de 1978 concernant les données à caractère personnel. Ceci concerne les Blogs marchands qui proposent un formulaire de capture d’emails pour se bâtir une liste de prospects, éventuels futurs clients.

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Cyberconsommateurs, ne devenez pas complices des Blogueurs hors la loi !

Conseils gratuits d’une juriste

Acheter sur un site Internet ou sur un Blog qui ne contient pas de mentions légales et de CGV, c’est inciter de tels sites à perdurer dans cette voie.

« Nul n’est censé ignorer la loi » …

Vous ne pourrez donc pas dire que vous ne saviez pas !

Encore plus si vous saviez mais que vous n’avez rien fait !

Là je parle aux propriétaires de sites marchands ou de blogs …

Qu’attendez-vous pour obtenir des CGV conformes à la loi ?

Je vous rappelle que la remise actuelle s’envolera au 8 janvier 2014 !

 

Ecoutez-moi …

Un Blog ou un site marchand qui ne fait pas figurer de CGV est un site « hors la loi« 

Un cyberconsommateur qui continue d’acheter sur de tels sites, après avoir été informé de la réglementation sur la vente à distance, incite à ce que rien ne change !

 

Au risque de me répéter …

 

Des CGV conformes pour votre Blog !

Amis blogueurs, je vous offre l’occasion de pouvoir enfin devenir un blogueur non hors la loi, qu’attendez-vous pour agir ?

 

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