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Mettez votre Blog marchand en conformité avec la Loi, en seulement 15 jours !

 

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Contenu de la formation

  • 15 vidéos de + de 2h30
  • 4 Bonus (Ebook)
  • le Guide juridique du Blogueur professionnel (transcription texte des vidéos)

 

Comme vous pouvez le voir, la formation est très complète !

 

Jour 1 : Rédigez vos propres mentions légales Durée : 6,52 minutes
– une obligation légale
– son objectif
– texte fondateur
– à la charge de qui ?
– les mentions obligatoires à faire figurer
– comment faire en pratique ?
– les sanctions encourues en cas d’absence de mentions légales
– modèle de mentions légales et de CGU (conditions générales d’utilisation)

 

Jour 2 : Mettez votre Blog en conformité avec la réglementation relative aux cookies Durée : 18,13 minutes
– qu’est-ce qu’un « cookie » ?
– à quoi servent les cookies ?
– qui peut déposer des cookies et y accéder ?
– comment fonctionnent les cookies publicitaires ?
– comment fonctionnent les boutons sociaux, comme « j’aime » de Facebook ?
– quelle est la réglementation sur les cookies, en pratique ?
– qui est concerné ?
– comment l’internaute peut-il bloquer les cookies ?
– comment connaître les cookies qui sont déposés sur l’ordinateur de l’internaute lors de la navigation sur Internet ?
– comment se mettre en conformité, concrètement ? (la procédure de recueil du consentement)
– quelle est la durée de validité du consentement ?
– le plug-in cookie notice : comment l’installer et le configurer

 

Jour 3 : Déclarez votre Blog auprès de la CNIL Durée : 5,23
– la collecte et le traitement des données à caractère personnel
– qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
– quelles sont les mentions exigées par la Loi du 6 janvier 1978 modifiée
– obligation de déclaration du site à la CNIL
– les dispenses de déclaration
– quelles sont les sanctions encourues en cas d’absence de déclaration à la CNIL ?

 

Jour 4 : Informez les internautes de leurs droits (données à caractère personnel) Durée : 1,32
– quelles sont les mentions à faire figurer sur votre Blog ?
o droit d’information
o droit d’accès
o droit de modification
o droit d’opposition
– quelles sont les sanctions encourues en cas d’absence des mentions exigées par la loi ?

 

Jour 5 : Connaître ses obligations du vendeur « en ligne », avant la commande Durée : 24,19
– qu’est-ce qu’une vente à distance ?
– qu’est-ce qu’un consommateur ?
– les obligations du « vendeur en ligne »
– les obligations mises à la charge du vendeur avant la commande
– qu’est-ce que le droit de rétractation ?
– quelle est la durée du droit de rétractation ?
– quelle est la sanction du défaut d’information par le vendeur, concernant le droit de rétractation
– l’essentiel à retenir concernant les nouvelles exceptions au droit de rétractation
– qu’est-ce qu’un « contenu numérique » ?

 

Jour 6 : Connaître ses obligations du vendeur « en ligne », au moment de la commande Durée : 7,57
– comment faire une bonne application aux blogs marchands de la Loi Hamon concernant la formule de validation de commande exigée par l’article L. 121-19-3 du code de la consommation
– la procédure à suivre pour une commande en ligne conforme à la loi :
o les dispositions du code civil pour un contrat de vente à distance
o les dispositions du code de la consommation

Jour 7 : Connaître ses obligations du vendeur « en ligne », après la commande Durée : 2,30
Le courriel de confirmation de commande

 

Jour 8 : Publiez des pages de vente conformes à la loi Durée : 15,17
– que signifie présenter une page de vente conforme à la loi ?
– le processus de commande : les différentes formules possibles pour le bouton de commande
– quelle est la sanction d’une page de vente non conforme ?
– que doit contenir une page de récapitulatif de commande ?
– qu’est-ce qu’une pratique commerciale déloyale ?
– qu’est-ce qu’une pratique de vente trompeuse ?
– exemple de pratique commerciale trompeuse
– qu’est-ce qu’une pratique commerciale agressive ?
– quelles sont les 22 pratiques commerciales interdites ?
– quelle est la sanction encourue en cas de pratiques commerciales trompeuses ?
– qui est habilité pour réaliser les contrôles et prendre des sanctions ?

 

Jour 9 : Faites figurer des conditions générales de vente conformes à la Loi Durée : 21,22
– pourquoi des CGV ?
– faire figurer des CGV sur son Blog marchand, est-ce une obligation légale ?
– des CGV pour qui ?
o en B2B
o en B2C
– quels sont les risques encourus en cas d’absence de CGV ?
– comment rédiger soi-même ses propres CGV ?
– quelles sont les mentions obligatoires ?
– quelles sont les mentions facultatives ?
– quelles sont les clauses abusives?
– comment reconnaitre une clause abusive ?
o la liste noire des 12 clauses interdites
o la liste grise des 10 clauses présumées abusives
– que se passe-t-il en cas de présence d’une clause abusive dans vos CGV ?
– exemples de clauses abusives
– exemples d’erreurs à ne pas commettre dans vos CGV
– comment protéger vos CGV ?
– comment réagir en cas de copie de vos CGV ?
– modèle de CGV pour votre Blog marchand

 

Jour 10 : Apprenez les règles de l’affiliation Durée : 12,19
– qu’est-ce que l’affiliation ?
– quel est le statut juridique de l’affilié ?
– exemples de 3 contrats d’affiliation
o contrat d’affiliation du site « Rue du commerce »
o conditions générales de vente du site « 1tpe »
o programme d’affiliation du site « Amazon »

Jour 11 : Déclarez votre activité de business « en ligne » Durée : 6,17
– déclarer les revenus de son Blog sur sa déclaration d’impôts sur le revenu
– utiliser une société de portage salarial
– se déclarer comme auto-entrepreneur
– choisir un nouveau statut juridique
– quel statut préférer pour devenir « blogueur professionnel » ?

 

Jour 12 : Faites signer un contrat de cession des droits d’auteur Durée : 10,54
– pourquoi faire signer un contrat de cession des droits d’auteur ?
– petit rappel sur les droits d’auteur
– qu’est-ce qu’un contrat de cession des droits d’auteur ?
– le risque de contrefaçon, un risque juridique bien réel
– qu’en conclure en pratique ?

 

Jour 13 : Rédigez sur votre Blog dans les limites de la liberté d’expression Durée : 16,10
– être libre de s’exprimer sur son Blog signifie-t-il que l’on peut dire tout et n’importe quoi ?
o la liberté d’expression, une liberté fondamentale
o la liberté d’expression, un des piliers de la démocratie
– quelles sont les limites à la liberté d’expression du blogueur ?
– quelles sont les différentes infractions susceptibles d’être retenues à l’encontre d’un blogueur ?
o qu’est-ce qu’une insulte ?
o qu’est-ce qu’une injure ?
o que sont les atteintes à l’ordre public ?
o que sont les atteintes à la vie privée des personnes ?
o qu’est-ce que la diffamation ?
o qu’est-ce que le dénigrement ?
– qui peut-être poursuivi pénalement ?
– qu’est-ce que le principe de l’irresponsabilité civile et pénale de l’hébergeur ?

 

Jour 14 : Publiez vos articles dans le respect des droits d’auteur Durée : 14,39
– qu’est-ce que le droit d’auteur ?
– quel est le contenu du droit d’auteur ?
o le droit moral
o les droits patrimoniaux
– quelles sont les exceptions au droit d’auteur ?
– qu’est-ce que l’exception de courte citation ?
– que signifie être l’auteur d’une œuvre de l’esprit ?
– comment prouver sa qualité d’auteur ?
– quelle est la durée de protection des droits d’auteur ?
– quelle est la différence entre copyright et droits d’auteur ?
– test de connaissances

 

Jour 15 : Protégez le contenu de votre blog Durée : 9,45
– comment protéger son Blog contre le risque de contrefaçon ?
– à quelles conditions un Blog peut-il être protégé au titre des droits d’auteur ?
– exemples d’œuvres de l’esprit
– le fait de recopier un site internet est-il constitutif d’une contrefaçon ?
– à qui appartient un site web ?
– puis-je traduire un article de blog dont je ne suis pas l’auteur ?
– la traduction ainsi réalisée est-elle considérée comme une nouvelle œuvre ?
– que faire en cas d’atteinte portée à vos droits d’auteur ?
– Internet pose quelle problématique par rapport aux droits d’auteur ?
– en pratique, comment réagir face à une atteinte portée à vos droits d’auteur ?

 

Téléchargez le sommaire de la formation

 

Devez-vous mettre un avertissement légal sur votre blog pour les cookies ?

 

 mp3

 

Cet article m’a été inspiré par une vidéo d’un blogueur à succès très connu qui conseille de ne pas respecter la recommandation de la CNIL sur les cookies.

Il est contre l’utilisation du bandeau informatif destiné à avertir la présence de cookies sur le site visité.

Il estime que c’est

  • « inutile »,
  • « chiant »
  • une « perte de temps » pour tout le monde

 

Dans cet article, je vais vous éclairer sur l’essentiel à savoir sur les cookies et surtout je vais vous dire en quoi je suis d’accord avec ce blogueur (ce n’est pas la bonne technique à utiliser selon moi) mais aussi pas d’accord (la réglementation concernant les cookies doit être respectée !)

Il n’est pas très prudent de sa part d’inciter les autres blogueurs à être « hors la loi« .

Préalable à savoir

 Il y a lieu de bien distinguer la législation européenne (Directive 2009-136 CE du 23/11/2009) qui doit être transposée dans chaque État membre (en France, il s’agit d’une ordonnance du 24/08/2011, qui a modifié l’article 32-II de la Loi informatique et Libertés de 1978) avec la Recommandation de la Commission Nationale Informatique et Liberté (la CNIL) (présence d’un bandeau informatif pour recueillir le consentement de l’internet et l’informer)

 

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un ordinateur par le serveur du site que l’Internaute visite. 

Un cookie contient plusieurs données :

  • le nom du serveur qui l’a déposée
  • un identifiant sous forme de numéro unique
  • éventuellement une date d’expiration

A quoi servent les cookies ?

Ils peuvent permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique.

Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour :

  • stocker le contenu d’un panier d’achat
  • enregistrer les paramètres de langue d’un site
  • faire de la publicité ciblée

Qui peut déposer des cookies et y accéder ?

Un site Web peut uniquement relire et écrire les cookies qui lui appartiennent. Mais une page sur internet contenant souvent des informations issues de différents sites, notamment via les bandeaux publicitaires, des cookies peuvent être déposés et relus par des sites autres que celui auquel l’Internaute accède directement. Ce n’est pas le cas sur le présent blog.

Comment fonctionnent les cookies publicitaires ?

Les cookies publicitaires enregistrent des informations sur la navigation des internautes et peuvent ainsi en déduire leurs centres d’intérêts ou encore leur parcours sur le site web. L’objectif visé est de permettre aux sociétés de personnaliser la publicité que l’internaute va voir apparaître, en fonction des actions effectuées sur le site visité mais aussi sur d’autres sites ayant recours à la même régie publicitaire.

Quelle est la réglementation concernant les cookies ?

Les sites internet doivent

  • recueillir le consentement de l’internaute avant le dépôt de ces cookies
  • lui indiquer à quoi ils servent et comment il peut s’y opposer

En pratique, la CNIL recommande l’apparition d’un message doit apparaître quand l’Internaute se connecte au site pour la première fois afin de lui indiquer comment accepter ou au contraire refuser les cookies.

Qui est concerné par la réglementation sur les Cookies ?

L’obligation d’information préalable de l’utilisateur et de recueil de son consentement préalable s’impose à tous les responsables de traitement qui mettent en œuvre des cookies ou autres traceurs.

Cette obligation s’impose notamment à tous les éditeurs de sites, aux régies publicitaires, aux réseaux sociaux.

Comment connaître les cookies déposés sur l’ordinateur de l’Internaute lors de la navigation sur le Web ?

Un outil a été développé par les experts de la CNIL, que tout Internaute peut installer sur son ordinateur. Il se nomme « CookieViz. ». Il permet de visualiser en temps réel le nombre de cookies présents ainsi que le nombre de sites qui interviennent.

Concrètement, comment se mettre en conformité ?

Sauf exceptions, les cookies ou autres traceurs ne peuvent être déposés ou lus sur l’ordinateur d’un internaute, tant que celui-ci n’a pas donné son consentement après avoir été préalablement informé (Article 32-II de la loi du 6 janvier 1978)

Les responsables de traitement qui mettent en œuvre des cookies ou autres traceurs sont tenus :
• d’informer préalablement l’utilisateur
• de recueillir son consentement préalable

Le consentement de l’Internaute doit se manifester par une action positive de la personne préalablement informée. Des systèmes adaptés doivent donc être mis en place afin de recueillir le consentement de l’Internaute.

C’est ce point précis qui est litigieux.

Pour la CNIL, la procédure de recueil du consentement doit se dérouler en 2 étapes.

ETAPE 1 : information de l’utilisateur L’internaute qui se rend sur le site d’un éditeur d’un service de communication au public en ligne (telle une page ou un article de Blog) doit être informé, par l’apparition d’un bandeau, des finalités précises des cookies utilisés, ainsi que de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau.

Le bandeau ne doit pas disparaître tant que la personne ne s’est pas rendue sur une autre page du site ou n’a pas cliqué sur un élément du site. L’Internaute doit également être informé du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Exemples de bandeau : « Ce site utilise des cookies pour améliorer la navigation et adapter le contenu en mesurant le nombre de visites et de pages vues. Accepter- En savoir plus » « En utilisant ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies permettant de vous proposer des contenus et des services adaptés à vos centres d’intérêts. »

Le dépôt et la lecture de Cookies ne doivent pas être effectués :
• si l’internaute se rend sur le site et ne poursuit pas sa navigation
• s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et refuse le dépôt de cookies
L’information de l’internaute doit être rédigée en terme simples et compréhensibles par l’apparition d’un bandeau indiquant :
• les finalités des cookies et autres traceurs utilisés par le site ;
• la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies ou autres traceurs sur son terminal ;
• le fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies ou autres traceurs sur son terminal.

ETAPE 2 : page  » en savoir plus « 

Dans le cas où l’Internaute clique sur « En savoir plus », il doit disposer de solutions lui permettant de refuser l’insertion des cookies.

Le site doit fournir l’information dans des termes simples et lisibles sur les solutions mises à sa disposition pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies ou autres traceurs.

De plus, l’utilisateur qui refuse un cookie nécessitant un consentement doit pouvoir continuer à bénéficier du service et doit avoir la possibilité de retirer à tout moment son consentement. Par exception, cette obligation légale ne s’applique pas aux cookies ayant pour finalité de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Quelle est la réelle efficacité de la présence du bandeau ?

Je m’interroge quant à la réelle efficacité de cet outil pour recueillir le consentement de l’internaute qui visite le site.

Peut-on considérer que l’internaute a été informé de sorte que le consentement qu’il donne est réel ? Pour ma part, je pense que lorsque l’internaute clique sur OK il le fait pour faire partir au plus vite le bandeau ! Il doit penser « encore un pop up qui vient déranger ma visite » .

Il n’est certainement pas prêt alors à s’informer sur les cookies présents sur le site qu’il visite.

Je propose de lui permettre de lire une page dédiée en temps voulu et de pouvoir s’opposer à l’utilisation des cookies sur son ordinateur en sachant comment faire.

Si la présence de ce bandeau est uniquement destiné à garantir la satisfaction de notre obligation vis à vis du législateur européen … alors oui il est efficace.

Mais si on souhaite réellement informer l’internaute, il y a lieu selon moi de proposer d’autres solutions.

Je propose : une page dédiée + un podcast ou une vidéo qui explique la finalité des cookies installés (pour le blog Google Analytics) et comment s’en protéger.

Qu’en pensez-vous ?