Archives pour la catégorie contrefaçon

Mettez votre Blog marchand en conformité avec la Loi, en seulement 15 jours !

 

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Contenu de la formation

  • 15 vidéos de + de 2h30
  • 4 Bonus (Ebook)
  • le Guide juridique du Blogueur professionnel (transcription texte des vidéos)

 

Comme vous pouvez le voir, la formation est très complète !

 

Jour 1 : Rédigez vos propres mentions légales Durée : 6,52 minutes
– une obligation légale
– son objectif
– texte fondateur
– à la charge de qui ?
– les mentions obligatoires à faire figurer
– comment faire en pratique ?
– les sanctions encourues en cas d’absence de mentions légales
– modèle de mentions légales et de CGU (conditions générales d’utilisation)

 

Jour 2 : Mettez votre Blog en conformité avec la réglementation relative aux cookies Durée : 18,13 minutes
– qu’est-ce qu’un « cookie » ?
– à quoi servent les cookies ?
– qui peut déposer des cookies et y accéder ?
– comment fonctionnent les cookies publicitaires ?
– comment fonctionnent les boutons sociaux, comme « j’aime » de Facebook ?
– quelle est la réglementation sur les cookies, en pratique ?
– qui est concerné ?
– comment l’internaute peut-il bloquer les cookies ?
– comment connaître les cookies qui sont déposés sur l’ordinateur de l’internaute lors de la navigation sur Internet ?
– comment se mettre en conformité, concrètement ? (la procédure de recueil du consentement)
– quelle est la durée de validité du consentement ?
– le plug-in cookie notice : comment l’installer et le configurer

 

Jour 3 : Déclarez votre Blog auprès de la CNIL Durée : 5,23
– la collecte et le traitement des données à caractère personnel
– qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
– quelles sont les mentions exigées par la Loi du 6 janvier 1978 modifiée
– obligation de déclaration du site à la CNIL
– les dispenses de déclaration
– quelles sont les sanctions encourues en cas d’absence de déclaration à la CNIL ?

 

Jour 4 : Informez les internautes de leurs droits (données à caractère personnel) Durée : 1,32
– quelles sont les mentions à faire figurer sur votre Blog ?
o droit d’information
o droit d’accès
o droit de modification
o droit d’opposition
– quelles sont les sanctions encourues en cas d’absence des mentions exigées par la loi ?

 

Jour 5 : Connaître ses obligations du vendeur « en ligne », avant la commande Durée : 24,19
– qu’est-ce qu’une vente à distance ?
– qu’est-ce qu’un consommateur ?
– les obligations du « vendeur en ligne »
– les obligations mises à la charge du vendeur avant la commande
– qu’est-ce que le droit de rétractation ?
– quelle est la durée du droit de rétractation ?
– quelle est la sanction du défaut d’information par le vendeur, concernant le droit de rétractation
– l’essentiel à retenir concernant les nouvelles exceptions au droit de rétractation
– qu’est-ce qu’un « contenu numérique » ?

 

Jour 6 : Connaître ses obligations du vendeur « en ligne », au moment de la commande Durée : 7,57
– comment faire une bonne application aux blogs marchands de la Loi Hamon concernant la formule de validation de commande exigée par l’article L. 121-19-3 du code de la consommation
– la procédure à suivre pour une commande en ligne conforme à la loi :
o les dispositions du code civil pour un contrat de vente à distance
o les dispositions du code de la consommation

Jour 7 : Connaître ses obligations du vendeur « en ligne », après la commande Durée : 2,30
Le courriel de confirmation de commande

 

Jour 8 : Publiez des pages de vente conformes à la loi Durée : 15,17
– que signifie présenter une page de vente conforme à la loi ?
– le processus de commande : les différentes formules possibles pour le bouton de commande
– quelle est la sanction d’une page de vente non conforme ?
– que doit contenir une page de récapitulatif de commande ?
– qu’est-ce qu’une pratique commerciale déloyale ?
– qu’est-ce qu’une pratique de vente trompeuse ?
– exemple de pratique commerciale trompeuse
– qu’est-ce qu’une pratique commerciale agressive ?
– quelles sont les 22 pratiques commerciales interdites ?
– quelle est la sanction encourue en cas de pratiques commerciales trompeuses ?
– qui est habilité pour réaliser les contrôles et prendre des sanctions ?

 

Jour 9 : Faites figurer des conditions générales de vente conformes à la Loi Durée : 21,22
– pourquoi des CGV ?
– faire figurer des CGV sur son Blog marchand, est-ce une obligation légale ?
– des CGV pour qui ?
o en B2B
o en B2C
– quels sont les risques encourus en cas d’absence de CGV ?
– comment rédiger soi-même ses propres CGV ?
– quelles sont les mentions obligatoires ?
– quelles sont les mentions facultatives ?
– quelles sont les clauses abusives?
– comment reconnaitre une clause abusive ?
o la liste noire des 12 clauses interdites
o la liste grise des 10 clauses présumées abusives
– que se passe-t-il en cas de présence d’une clause abusive dans vos CGV ?
– exemples de clauses abusives
– exemples d’erreurs à ne pas commettre dans vos CGV
– comment protéger vos CGV ?
– comment réagir en cas de copie de vos CGV ?
– modèle de CGV pour votre Blog marchand

 

Jour 10 : Apprenez les règles de l’affiliation Durée : 12,19
– qu’est-ce que l’affiliation ?
– quel est le statut juridique de l’affilié ?
– exemples de 3 contrats d’affiliation
o contrat d’affiliation du site « Rue du commerce »
o conditions générales de vente du site « 1tpe »
o programme d’affiliation du site « Amazon »

Jour 11 : Déclarez votre activité de business « en ligne » Durée : 6,17
– déclarer les revenus de son Blog sur sa déclaration d’impôts sur le revenu
– utiliser une société de portage salarial
– se déclarer comme auto-entrepreneur
– choisir un nouveau statut juridique
– quel statut préférer pour devenir « blogueur professionnel » ?

 

Jour 12 : Faites signer un contrat de cession des droits d’auteur Durée : 10,54
– pourquoi faire signer un contrat de cession des droits d’auteur ?
– petit rappel sur les droits d’auteur
– qu’est-ce qu’un contrat de cession des droits d’auteur ?
– le risque de contrefaçon, un risque juridique bien réel
– qu’en conclure en pratique ?

 

Jour 13 : Rédigez sur votre Blog dans les limites de la liberté d’expression Durée : 16,10
– être libre de s’exprimer sur son Blog signifie-t-il que l’on peut dire tout et n’importe quoi ?
o la liberté d’expression, une liberté fondamentale
o la liberté d’expression, un des piliers de la démocratie
– quelles sont les limites à la liberté d’expression du blogueur ?
– quelles sont les différentes infractions susceptibles d’être retenues à l’encontre d’un blogueur ?
o qu’est-ce qu’une insulte ?
o qu’est-ce qu’une injure ?
o que sont les atteintes à l’ordre public ?
o que sont les atteintes à la vie privée des personnes ?
o qu’est-ce que la diffamation ?
o qu’est-ce que le dénigrement ?
– qui peut-être poursuivi pénalement ?
– qu’est-ce que le principe de l’irresponsabilité civile et pénale de l’hébergeur ?

 

Jour 14 : Publiez vos articles dans le respect des droits d’auteur Durée : 14,39
– qu’est-ce que le droit d’auteur ?
– quel est le contenu du droit d’auteur ?
o le droit moral
o les droits patrimoniaux
– quelles sont les exceptions au droit d’auteur ?
– qu’est-ce que l’exception de courte citation ?
– que signifie être l’auteur d’une œuvre de l’esprit ?
– comment prouver sa qualité d’auteur ?
– quelle est la durée de protection des droits d’auteur ?
– quelle est la différence entre copyright et droits d’auteur ?
– test de connaissances

 

Jour 15 : Protégez le contenu de votre blog Durée : 9,45
– comment protéger son Blog contre le risque de contrefaçon ?
– à quelles conditions un Blog peut-il être protégé au titre des droits d’auteur ?
– exemples d’œuvres de l’esprit
– le fait de recopier un site internet est-il constitutif d’une contrefaçon ?
– à qui appartient un site web ?
– puis-je traduire un article de blog dont je ne suis pas l’auteur ?
– la traduction ainsi réalisée est-elle considérée comme une nouvelle œuvre ?
– que faire en cas d’atteinte portée à vos droits d’auteur ?
– Internet pose quelle problématique par rapport aux droits d’auteur ?
– en pratique, comment réagir face à une atteinte portée à vos droits d’auteur ?

 

Téléchargez le sommaire de la formation

 

Contrefaçon : condamnation du chanteur Calogero par le TGI de Paris

 

calogero condamné pour contrefaçon

Condamnation du chanteur pour contrefaçon

En 2004, le chanteur Calogero se serait trop inspiré de la chanson « Le Feu de Willial » pour l’écriture de son tube « Un Jour Parfait« , issu de son troisième album.

Le tribunal de grande instance de Paris l’a condamné pour contrefaçon de droits d’auteurs pour avoir reproduit sans autorisation une partie de cette oeuvre musicale dans un de ses morceaux.

Deux auteurs-compositeurs, Serge Didier et Arnaud Pierrat, estiment que la chanson de Calogero Un jour parfait présente « sur le plan  musical d’importantes similitudes » avec une de leurs œuvres musicales Le feu de Willial, déposée à la Sacem.

Dans un jugement du 26 mars 2010, le TGI de Paris a jugé, en se basant sur l’avis d’experts, que le « motif d’accompagnement à la guitare » d’Un jour parfait, reproduisait « les caractéristiques essentielles » de celui du Feu de Willial sans mentionner le nom des deux auteurs-compositeurs.

Calogero Maurici et Gioacchino Maurici, compositeurs d’Un jour Parfait, ainsi que la société Klaxon Impek International Music Publishing (éditrice de la chanson), la société Rapas (productrice) et Universal Music France (distributrice) « se sont ainsi rendus coupables d’actes de contrefaçon« .

Ils ont tous été condamnés à verser 40.000 euros en réparation de l’atteinte portée aux droits patrimoniaux d’auteur et 5.000 euros en réparation de l’atteinte portée à leurs droits moraux d’auteurs.

 

 

Délit de contrefaçon

Tout acte de représentation ou de reproduction, sans l’accord de l’auteur, est illicite et constitue le délit de contrefaçon.

Article L. 335-2 du code de propriété intellectuelle : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende. »

 

CALOGERO : « Un jour parfait »

 

Si vous vous intéressez à la musique et en particulier à la composition musicale, je vous recommande le Blog d’Alex « composer sa musique« , sur lequel je vais publier un article invité sur la protection juridique des compositions musicales.

Contrefaçon ou pas, reconnaissons que Calogero est un super chanteur (et musicien). Je ne résiste pas à vous présenter une autre vidéo dans laquelle il chante la fameuse chanson de Balavoine