Archives pour la catégorie contrat de cession droits d’auteur

Mettez votre Blog marchand en conformité avec la Loi, en seulement 15 jours !

 

accueil

 

Vous avez reçu un message !

Cliquez ci-dessous pour le lire


 

 

Contenu de la formation

  • 15 vidéos de + de 2h30
  • 4 Bonus (Ebook)
  • le Guide juridique du Blogueur professionnel (transcription texte des vidéos)

 

Comme vous pouvez le voir, la formation est très complète !

 

Jour 1 : Rédigez vos propres mentions légales Durée : 6,52 minutes
– une obligation légale
– son objectif
– texte fondateur
– à la charge de qui ?
– les mentions obligatoires à faire figurer
– comment faire en pratique ?
– les sanctions encourues en cas d’absence de mentions légales
– modèle de mentions légales et de CGU (conditions générales d’utilisation)

 

Jour 2 : Mettez votre Blog en conformité avec la réglementation relative aux cookies Durée : 18,13 minutes
– qu’est-ce qu’un « cookie » ?
– à quoi servent les cookies ?
– qui peut déposer des cookies et y accéder ?
– comment fonctionnent les cookies publicitaires ?
– comment fonctionnent les boutons sociaux, comme « j’aime » de Facebook ?
– quelle est la réglementation sur les cookies, en pratique ?
– qui est concerné ?
– comment l’internaute peut-il bloquer les cookies ?
– comment connaître les cookies qui sont déposés sur l’ordinateur de l’internaute lors de la navigation sur Internet ?
– comment se mettre en conformité, concrètement ? (la procédure de recueil du consentement)
– quelle est la durée de validité du consentement ?
– le plug-in cookie notice : comment l’installer et le configurer

 

Jour 3 : Déclarez votre Blog auprès de la CNIL Durée : 5,23
– la collecte et le traitement des données à caractère personnel
– qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
– quelles sont les mentions exigées par la Loi du 6 janvier 1978 modifiée
– obligation de déclaration du site à la CNIL
– les dispenses de déclaration
– quelles sont les sanctions encourues en cas d’absence de déclaration à la CNIL ?

 

Jour 4 : Informez les internautes de leurs droits (données à caractère personnel) Durée : 1,32
– quelles sont les mentions à faire figurer sur votre Blog ?
o droit d’information
o droit d’accès
o droit de modification
o droit d’opposition
– quelles sont les sanctions encourues en cas d’absence des mentions exigées par la loi ?

 

Jour 5 : Connaître ses obligations du vendeur « en ligne », avant la commande Durée : 24,19
– qu’est-ce qu’une vente à distance ?
– qu’est-ce qu’un consommateur ?
– les obligations du « vendeur en ligne »
– les obligations mises à la charge du vendeur avant la commande
– qu’est-ce que le droit de rétractation ?
– quelle est la durée du droit de rétractation ?
– quelle est la sanction du défaut d’information par le vendeur, concernant le droit de rétractation
– l’essentiel à retenir concernant les nouvelles exceptions au droit de rétractation
– qu’est-ce qu’un « contenu numérique » ?

 

Jour 6 : Connaître ses obligations du vendeur « en ligne », au moment de la commande Durée : 7,57
– comment faire une bonne application aux blogs marchands de la Loi Hamon concernant la formule de validation de commande exigée par l’article L. 121-19-3 du code de la consommation
– la procédure à suivre pour une commande en ligne conforme à la loi :
o les dispositions du code civil pour un contrat de vente à distance
o les dispositions du code de la consommation

Jour 7 : Connaître ses obligations du vendeur « en ligne », après la commande Durée : 2,30
Le courriel de confirmation de commande

 

Jour 8 : Publiez des pages de vente conformes à la loi Durée : 15,17
– que signifie présenter une page de vente conforme à la loi ?
– le processus de commande : les différentes formules possibles pour le bouton de commande
– quelle est la sanction d’une page de vente non conforme ?
– que doit contenir une page de récapitulatif de commande ?
– qu’est-ce qu’une pratique commerciale déloyale ?
– qu’est-ce qu’une pratique de vente trompeuse ?
– exemple de pratique commerciale trompeuse
– qu’est-ce qu’une pratique commerciale agressive ?
– quelles sont les 22 pratiques commerciales interdites ?
– quelle est la sanction encourue en cas de pratiques commerciales trompeuses ?
– qui est habilité pour réaliser les contrôles et prendre des sanctions ?

 

Jour 9 : Faites figurer des conditions générales de vente conformes à la Loi Durée : 21,22
– pourquoi des CGV ?
– faire figurer des CGV sur son Blog marchand, est-ce une obligation légale ?
– des CGV pour qui ?
o en B2B
o en B2C
– quels sont les risques encourus en cas d’absence de CGV ?
– comment rédiger soi-même ses propres CGV ?
– quelles sont les mentions obligatoires ?
– quelles sont les mentions facultatives ?
– quelles sont les clauses abusives?
– comment reconnaitre une clause abusive ?
o la liste noire des 12 clauses interdites
o la liste grise des 10 clauses présumées abusives
– que se passe-t-il en cas de présence d’une clause abusive dans vos CGV ?
– exemples de clauses abusives
– exemples d’erreurs à ne pas commettre dans vos CGV
– comment protéger vos CGV ?
– comment réagir en cas de copie de vos CGV ?
– modèle de CGV pour votre Blog marchand

 

Jour 10 : Apprenez les règles de l’affiliation Durée : 12,19
– qu’est-ce que l’affiliation ?
– quel est le statut juridique de l’affilié ?
– exemples de 3 contrats d’affiliation
o contrat d’affiliation du site « Rue du commerce »
o conditions générales de vente du site « 1tpe »
o programme d’affiliation du site « Amazon »

Jour 11 : Déclarez votre activité de business « en ligne » Durée : 6,17
– déclarer les revenus de son Blog sur sa déclaration d’impôts sur le revenu
– utiliser une société de portage salarial
– se déclarer comme auto-entrepreneur
– choisir un nouveau statut juridique
– quel statut préférer pour devenir « blogueur professionnel » ?

 

Jour 12 : Faites signer un contrat de cession des droits d’auteur Durée : 10,54
– pourquoi faire signer un contrat de cession des droits d’auteur ?
– petit rappel sur les droits d’auteur
– qu’est-ce qu’un contrat de cession des droits d’auteur ?
– le risque de contrefaçon, un risque juridique bien réel
– qu’en conclure en pratique ?

 

Jour 13 : Rédigez sur votre Blog dans les limites de la liberté d’expression Durée : 16,10
– être libre de s’exprimer sur son Blog signifie-t-il que l’on peut dire tout et n’importe quoi ?
o la liberté d’expression, une liberté fondamentale
o la liberté d’expression, un des piliers de la démocratie
– quelles sont les limites à la liberté d’expression du blogueur ?
– quelles sont les différentes infractions susceptibles d’être retenues à l’encontre d’un blogueur ?
o qu’est-ce qu’une insulte ?
o qu’est-ce qu’une injure ?
o que sont les atteintes à l’ordre public ?
o que sont les atteintes à la vie privée des personnes ?
o qu’est-ce que la diffamation ?
o qu’est-ce que le dénigrement ?
– qui peut-être poursuivi pénalement ?
– qu’est-ce que le principe de l’irresponsabilité civile et pénale de l’hébergeur ?

 

Jour 14 : Publiez vos articles dans le respect des droits d’auteur Durée : 14,39
– qu’est-ce que le droit d’auteur ?
– quel est le contenu du droit d’auteur ?
o le droit moral
o les droits patrimoniaux
– quelles sont les exceptions au droit d’auteur ?
– qu’est-ce que l’exception de courte citation ?
– que signifie être l’auteur d’une œuvre de l’esprit ?
– comment prouver sa qualité d’auteur ?
– quelle est la durée de protection des droits d’auteur ?
– quelle est la différence entre copyright et droits d’auteur ?
– test de connaissances

 

Jour 15 : Protégez le contenu de votre blog Durée : 9,45
– comment protéger son Blog contre le risque de contrefaçon ?
– à quelles conditions un Blog peut-il être protégé au titre des droits d’auteur ?
– exemples d’œuvres de l’esprit
– le fait de recopier un site internet est-il constitutif d’une contrefaçon ?
– à qui appartient un site web ?
– puis-je traduire un article de blog dont je ne suis pas l’auteur ?
– la traduction ainsi réalisée est-elle considérée comme une nouvelle œuvre ?
– que faire en cas d’atteinte portée à vos droits d’auteur ?
– Internet pose quelle problématique par rapport aux droits d’auteur ?
– en pratique, comment réagir face à une atteinte portée à vos droits d’auteur ?

 

Téléchargez le sommaire de la formation