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Comment rendre le droit moins « chiant » ?

Voici un article un peu spécial ..

Pour écouter cet article : podcast

Une juriste peut-elle se permettre de dire que le droit est « chiant » ?

On peut dire que le droit est une matière austère, mais pas d’écrire que c’est « chiant » !

Mais ce n’est pas moi qui le dit … je ne fais que retranscrire ce que j’entends habituellement.

Le droit est vu comme une matière « prise de tête » !

Osons appeler un chat un chat : oui le droit est prise de tête pour nous aussi juristes !

Connaître le droit peut être un « plus »

Être connaisseur de ses droits et obligations, au-delà du célèbre adage « Nul n’est censé ignorer la loi », est important à mes yeux.

Parce qu’une telle connaissance peut parfois être une « arme ».

Je pourrais comparer cela au fait de vouloir acheter une voiture. Face à un professionnel, il est bon de connaître ce qu’on achète ! L’acheteur lui-même garagiste ne pourra pas se faire « avoir » puisqu’il connaît bien le produit qu’il souhaite acquérir.

Dans la vie, avoir des notions de base en droit peut parfois représenter un plus !

Par exemple : vous venez d’acheter un meuble par correspondance. Le vendeur refuse de vous rembourser alors que vous avez exercé votre droit de rétractation dans le temps imparti (14 jours), préférant vous rembourser par la remise de bons d’achat. A ceci s’ajoute le fait que ses CGV mentionne qu’il doit rembourser le client dans un délai de 30 jours. Si vous connaissez vos droits, vous allez pouvoir vous défendre et répondre au vendeur que la Loi Hamon vous permet de choisir le remboursement du produit et de refuser d’être payé en bons d’achat. De plus, le remboursement doit désormais se faire sous les 14 jours !

Bref, un consommateur bien informé de ses droits peut se défendre seul contre un vendeur malhonnête.

Le droit peut devenir sympa à apprendre

J’ai déjà eu la chance de rencontrer des professeurs de droit vraiment « fun ».

Je repense en particulier à un professeur de droit pénal. Il savait nous raconter des histoires pour nous faire apprendre les règles juridiques avec plaisir !

Tout le monde adorait aller à ses cours.

Pourtant il savait être sévère aussi … Mais ses cours étaient vivants et toujours passionnants !

 

Répondre aux exigences légales avec plaisir 🙂

Allez voir mes mentions légales et ma page cookies pour comprendre ce que j’entends par là.

Voici un extrait de mes nouvelles mentions légales :

Merci à l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite « Loi LCEN » de nous imposer de vous faire figurer des mentions légales sur tout site.
Si jamais vous y trouvez des propos diffamatoires à votre encontre vous aurez ainsi un moyen de savoir qui se cache derrière ce blog et surtout de pouvoir me contacter pour faire valoir votre droit de réponse.
Ne pas faire figurer les mentions légale nous fait encourir un risque d’amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros !
Faites passer le message à vos amis blogueurs ! Même les blogs perso ne peuvent y échapper.

Alors revenons à nos moutons..

Nous vous informons que :
Propriété du site Internet

Le présent blog est la propriété de Chrystèle BOURELY, personne physique domiciliée au 148 Rue A. L. JUSSIEU, 34090 Montpellier, établie en tant qu’auto-entrepreneur sous le n° SIRET : 803 528 421 00016 Numéro de téléphone à demander par email, : postmaster(arobase)mon-blog-juridique.com
Responsabilité éditoriale Le directeur de la publication du présent Blog est Chrystèle BOURELY.

Hébergement du site Internet

L’hébergement du présent site Internet est assuré par OVH, Tourcoing 424 761 419 00011, 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.

Intéressé pour faire figurer vous aussi des mentions légales et des CGV un peu « originales » ?

 

 

 

 URL de mon nouveau blog : vis de tes blogs

 headervdtb

Comment insérer rapidement vos mentions légales et CGU sur votre Blog ?

Mon 1er Kindle « Blogueurs et Webmasters, ne soyez plus hors la loi !« 

Si vous avez acheté mon Kindle « blogueurs-et-webmasters-ne-soyez-plus-hors-la-loi« , sur le site Amazon , vous ne pouvez pas ignorer que de faire figurer sur son site Internet des mentions légales est une obligation issue de la loi LCEN.

De plus, vous connaissez le contenu exacte de telles mentions.

 

Conditions générales d’utilisation = CGU

On ne peut pas dire que la rédaction des CGU s’apprenne facilement …

Sans doute l’une des raisons pour laquelle, on en voit très rarement sur les Blogs.

D’un blog à l’autre, les CGU peuvent se différencier, selon la politique du Blog mais également selon ce qui est proposé par le blogueur.

Dans mon Kindle, je procède à une présentation des différentes rubriques que l’on peut généralement trouver. Depuis la mise à jour du kindle, j’ai également ajouté un modèle de CGU.

 

Inconvénient du format Kindle

Comme le fait remarquer l’un des commentateurs de mon Kindle, il n’est pas possible de faire du « copier coller » d’une partie du contenu d’un Kindle.

Ceci peut parfois être dérangeant.

 

Mon Bonus

Pour vous qui avez acheté mon tout 1er Kindle, j’ai pensé que vous pourriez apprécier d’être autorisé à copier/coller sur votre Blog, les mentions légales type (à adapter ensuite bien sûr !), ainsi que les CGU que je propose.

Pour cela, je vous propose de  vous faire parvenir le modèle de mentions légales, ainsi que le modèle de CGU,  au format word et au format HTML.

 

Formulaire à remplir

Vous comprenez certainement qu’au préalable il me faut connaître les personnes intéressées, mais également être certaine que vous faites bien partie de ceux qui ont fait l’acquisition du Kindle.

 

Pour cela, je vous demande de remplir les conditions suivantes :

  • déposer un commentaire sur le site Amazon pour donner votre avis sur mon Kindle. Ceci servira de preuve de votre achat (Amazon n’autorise les commentaires qu’aux personnes qui ont bien acheté le produit)

  • remplir le formulaire ci-dessous (ce qui me permettra de vous envoyer le document dans un mail commun aux personnes inscrites)

 

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Pour résumer

Je vais vous envoyer (dans les 48 heures après inscription) un modèle de mentions légales et un modèle de CGU par email, au format word et au format html. Ce qui vous permet de pouvoir les insérer facilement sur votre blog.

Vous trouvez ça utile ?!

 ***

Table des matières du Kindle

 kiindle sur liseuse

CHAPITRE PREMIER : Les MENTIONS LEGALES

1/ Contenu de l’obligation

a/ Le texte de loi applicable : loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

b/ Obligation à la charge de qui ?

c/ Les mentions obligatoires à mettre à la disposition du public

2/ En pratique

a/ Où les placer sur le site Internet ?

b/ Modèle de mentions légales

c/ Les sanctions encourues

CHAPITRE DEUXIEME : Les CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1/ Le contenu des CGU

a/ Le texte de loi applicable : la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

b/ Les mentions exigées par la loi du 6 janvier 1978

Le droit général d’information

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition

Obligation de déclaration du site Internet à la CNIL

2/ En pratique

a/ Où les placer sur le site Internet ?

b/ Modèle de CGU

c/ Les sanctions encourues