Category: cas pratique

Correction du cas pratique n° 1

Voici la correction du cas pratique concernant la vente du matelas ! La location du lit étant prise en charge par la sécurité sociale, la question ne concernait que le sort du matelas qui est vendu Question 1 : que peut-on en conclure à ce stade ? Rappel des faits : la personne vous demande …

Continue reading