Archives pour la catégorie BLOG

Je vous offre une analyse juridique de votre Blog marchand

 

Si vous avez un Blog marchand et que vous souhaitez que je vous offre une analyse juridique en vidéo, faites partie des deux premières personnes à m’en faire la demande ci-dessous.

La seule condition est d’accepter que je filme ma réponse en vidéo que je publierais sur le blog (et sur youtube), afin d’en faire profiter les autres blogueurs.

Chrystèle

 

Comment rendre le droit moins « chiant » ?

Voici un article un peu spécial ..

Pour écouter cet article : podcast

Une juriste peut-elle se permettre de dire que le droit est « chiant » ?

On peut dire que le droit est une matière austère, mais pas d’écrire que c’est « chiant » !

Mais ce n’est pas moi qui le dit … je ne fais que retranscrire ce que j’entends habituellement.

Le droit est vu comme une matière « prise de tête » !

Osons appeler un chat un chat : oui le droit est prise de tête pour nous aussi juristes !

Connaître le droit peut être un « plus »

Être connaisseur de ses droits et obligations, au-delà du célèbre adage « Nul n’est censé ignorer la loi », est important à mes yeux.

Parce qu’une telle connaissance peut parfois être une « arme ».

Je pourrais comparer cela au fait de vouloir acheter une voiture. Face à un professionnel, il est bon de connaître ce qu’on achète ! L’acheteur lui-même garagiste ne pourra pas se faire « avoir » puisqu’il connaît bien le produit qu’il souhaite acquérir.

Dans la vie, avoir des notions de base en droit peut parfois représenter un plus !

Par exemple : vous venez d’acheter un meuble par correspondance. Le vendeur refuse de vous rembourser alors que vous avez exercé votre droit de rétractation dans le temps imparti (14 jours), préférant vous rembourser par la remise de bons d’achat. A ceci s’ajoute le fait que ses CGV mentionne qu’il doit rembourser le client dans un délai de 30 jours. Si vous connaissez vos droits, vous allez pouvoir vous défendre et répondre au vendeur que la Loi Hamon vous permet de choisir le remboursement du produit et de refuser d’être payé en bons d’achat. De plus, le remboursement doit désormais se faire sous les 14 jours !

Bref, un consommateur bien informé de ses droits peut se défendre seul contre un vendeur malhonnête.

Le droit peut devenir sympa à apprendre

J’ai déjà eu la chance de rencontrer des professeurs de droit vraiment « fun ».

Je repense en particulier à un professeur de droit pénal. Il savait nous raconter des histoires pour nous faire apprendre les règles juridiques avec plaisir !

Tout le monde adorait aller à ses cours.

Pourtant il savait être sévère aussi … Mais ses cours étaient vivants et toujours passionnants !

 

Répondre aux exigences légales avec plaisir 🙂

Allez voir mes mentions légales et ma page cookies pour comprendre ce que j’entends par là.

Voici un extrait de mes nouvelles mentions légales :

Merci à l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite « Loi LCEN » de nous imposer de vous faire figurer des mentions légales sur tout site.
Si jamais vous y trouvez des propos diffamatoires à votre encontre vous aurez ainsi un moyen de savoir qui se cache derrière ce blog et surtout de pouvoir me contacter pour faire valoir votre droit de réponse.
Ne pas faire figurer les mentions légale nous fait encourir un risque d’amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros !
Faites passer le message à vos amis blogueurs ! Même les blogs perso ne peuvent y échapper.

Alors revenons à nos moutons..

Nous vous informons que :
Propriété du site Internet

Le présent blog est la propriété de Chrystèle BOURELY, personne physique domiciliée au 148 Rue A. L. JUSSIEU, 34090 Montpellier, établie en tant qu’auto-entrepreneur sous le n° SIRET : 803 528 421 00016 Numéro de téléphone à demander par email, : postmaster(arobase)mon-blog-juridique.com
Responsabilité éditoriale Le directeur de la publication du présent Blog est Chrystèle BOURELY.

Hébergement du site Internet

L’hébergement du présent site Internet est assuré par OVH, Tourcoing 424 761 419 00011, 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.

Intéressé pour faire figurer vous aussi des mentions légales et des CGV un peu « originales » ?

 

 

 

 URL de mon nouveau blog : vis de tes blogs

 headervdtb

Voici ma décision concernant l'avenir de ce Blog

 

 Actualités du Blog

 

  • Modification du positionnement du Blog

A la thématique la plus souvent traitée ici, à savoir toute question relative au Blogging professionnel et à la photographie, je vais ajouter des sujets qui sont plus directement liés à mon expertise première.

A savoir : le droit de la santé, tel que la responsabilité médicale, les droits du patient, le droit pharmaceutique, y compris la réglementation concernant le médicament vétérinaire. Il sera aussi question du droit de la consommation et des droits d’Internet.

 

  • Projet de la création d’un produit numérique

Je ne peux pas vous présenter un service de rédaction de conditions générales de vente (CGV ) mais pas de problèmes pour proposer un produit numérique contenant des informations juridiques destinées à vous aider à apprendre à rédiger par vous-mêmes des CGV. Il s’agira pour moi de vous faire comprendre les différentes mentions obligatoires à y faire figurer. Il ne sera pas question de CGV pour la vente de produits physiques, uniquement pour des produits numériques téléchargeables directement par l’Internet.


 

Que pensez-vous de ces projets ?

 

Que recouvre la notion d'être humain, en droit ?

 
 
Cet article participe à la 61ème édition de l’évènement La croisée des Blogs, organisé par Cédric du Blog Techniques de Méditation.

 

Définitions

Les notions d’être humain et de commencement de la vie conduisent à s’interroger sur ce que représentent, en droit, l’embryon et le fœtus.

  • « Embryon »

Lors des 2 premiers mois de grossesse, on parle d’embryon.

  • « Foetus »

Au-delà, il s’agit du « fœtus ».

Dans un rapport d’avril 1984, le Comité national consultatif d’éthique (CNCE) définit l’embryon humain comme étant un être vivant qui se développe, au sein de la vie intra-utérine, depuis la fécondation jusqu’à la naissance.

 

Qu’est-ce qu’un être humain ?

 L’être humain est une « personne physique dotée de la personnalité juridique et dont la loi assure la primauté dans l’ordre juridique en interdisant toute atteinte à sa dignité et en garantissant son respect, dès le commencement de la vie » (source : Lexique de termes juridiques, Édition Dalloz).

L’être humain peut être envisagé par le droit sous 2 aspects :

  • En tant qu’individu
  • En tant que membre appartenant à l’espèce humaine

 

L’embryon est-il un être humain ?

L’embryon humain est sans conteste un être vivant.

Il est également un être humain en devenir. Pour le CNCE, il s’agit d’un « être humain potentiel » (Avis de 1984 et de 1986).

Au sens de l’article 16 du code civil, il semble qu’il soit possible de dissocier la personne juridique (personne sujet de droit), de la catégorie de personne non juridique qui serait représentée par l’être humain

L’embryon serait une personne, au sens d’être humain, mais sans personnalité juridique. Il bénéficierait, tout de même, d’une protection particulière (sa dignité d’être vivant).

Article 16 du code civil : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. »

 

Est-il possible de comparer le statut juridique de l’embryon avec celui de l’animal (considéré comme un bien), de même qu’avec celui de l’esclave et de l’étranger, au temps du code civil de 1804.

En 1804, le code civil ne reconnaît pas la qualité de sujet de droits à l’esclave ni même à l’étranger. C’est au nom du principe de dignité que l’esclavage est aboli par le décret du 27 avril 1848.

 

Quand commence la vie ?

A la naissance de l’enfant ou bien dès la fécondation ?

Le législateur a considéré que le commencement de la vie est la naissance.

Donc l’embryon est exclu de la notion d’être humain : être né vivant et viable.

 

La summa divisio

La summa divisio du droit privé consiste dans la distinction entre les personnes et les choses.

Participe de la catégorie des choses tout ce qui ne peut être considéré comme une personne c’est-à-dire comme titulaire de droits et obligations.

Article 516 du code civil : « Tous les biens sont meubles ou immeubles. »

Article 528 du code civil : « Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre, soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu’ils ne puissent changer de place que par l’effet d’une force étrangère. »

Certains auteurs considèrent que l’article 16 du code civil fait apparaître une 3ème catégorie juridique. A côté de celle de personne et de chose, il serait possible d’ajouter celle d’être humain se voyant appliquer une protection particulière (l’embryon).

 

A partir de quand apparaît la personnalité juridique ?

A la naissance, à condition que l’individu soit né vivant (le nouveau-né doit avoir au moins respiré) et viable (il doit avec les organes nécessaires à sa survie).

A la conception, s’il y va de l’intérêt du fœtus : articles 725 et 906 du code civil

Article 725 du code civil « Pour succéder, il faut exister à l’instant de l’ouverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naître viable. »

Article 906 du code civil : « Pour être capable de recevoir entre vifs, il suffit d’être conçu au moment de la donation. Pour être capable de recevoir par testament, il suffit d’être conçu à l’époque du décès du testateur. Néanmoins, la donation ou le testament n’auront leur effet qu’autant que l’enfant sera né viable. »

 

La notion d’être humain n’est pas si aisée à déterminer par le droit, du fait des conséquences que le qualificatif d’être humain emporte. Seule une personne physique (qui s’oppose à la personne morale) dotée de la personnalité juridique est susceptible d’être titulaire de droits et d’obligations.

 

Comment distinguer la simple critique de la diffamation ?

 

QUIZ en vidéo

En complément à l’article invité publié sur le Blog d’Olivier Roland (je suis membre de sa formation 2012), je vous propose de tester vos connaissances en matière d’infractions dites de la presse : insulte, injure, atteintes à la vie privée, diffamation.

Une manière originale d’apprendre de manière ludique !

 

La liberté d’expression

Tout le monde apprécie de pouvoir s’exprimer sur l’Internet, que cela soit sur son propre Blog ou bien sur les réseaux sociaux.

Un jour ou l’autre, il arrive que l’on ait une critique à formuler ou bien un avis à donner.

Parfois, une certaine colère peut nous animer. Si cela vous arrive, surtout éteignez votre ordinateur et allez vous balader ! Faites ce que bon vous semble mais surtout ne restez pas assis devant votre ordinateur !

Réagir sur l’instant est vraiment à déconseiller … vous risqueriez fort de le regretter !

 

 

Les limites à cette liberté

Sur l’Internet comme ailleurs, vous n’êtes pas libre de dire tout et n’importe quoi !

Sauf bien sûr à devoir en rendre compte ensuite auprès des Tribunaux …

Avouez que cela serait dommage , aussi bien pour votre réputation que pour votre porte monnaie !

Pour être certain de ne pas abuser de cette liberté d’expression, je vous conseille donc de ne jamais écrire sous l’énervement.

 

 

Transcription texte du Quiz

Soyez bon joueur : commencez par regarder la vidéo avant de lire le texte qui suit !

** Avertissement **

Ce quiz vise à vous aider à mieux saisir la différence entre les différentes infractions pénales encourues. Je vous rappelle que je ne suis pas avocate, je ne peux donc pas garantir les informations juridiques fournies, qui ne peuvent pas vous servir à prévoir la décision qui sera prise par les juges dans le cadre d’une action en justice.

 

Nuancer ses propos est un art subtil !

 

Insulte ou injure ?

« Pauvre conne ! »

Réponse A : insulte

Réponse B : injure

La bonne réponse est : A, car il n’y a pas d’atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne

Injure ou diffamation ?

« Faut vraiment être mongole pour écrire un article sur un tel sujet et dire autant d’âneries à la minute ! »

Réponse A : injure

Réponse B : diffamation

Notons que dans les deux cas, il y a une atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne.

La bonne réponse est : B, car il existe la référence à un fait précis

Diffamation ou dénigrement ?

Cas n° 1 : « La formation de ce Blogueur, c’est vraiment de la merde ! Si tu ne veux pas te faire avoir, ne l’achète pas ! »

Cas n° 2 : « La formation de ce Blogueur n’est que du « copié/collé » d’autres formations »

Réponse A : diffamation

Réponse B : dénigrement

Le dénigrement touche seulement des produits et/ou des services d’une société.

La diffamation vise une personne.

La bonne réponse est :

B dans le cas n° 1, car l’allégation porte sur les produits ou services

A dans le cas n° 2, car la personne du formateur est visée, de manière indirecte (par insinuation).

Ce n’est pas la formation qui est mise en cause mais le comportement frauduleux du Blogueur. En effet, faire du « copié/collé » revient à insinuer que la personne est contrefacteur.

 

Diffamation ou atteinte à la vie privée ?

« Madame Martine Aubry est alcoolique et homosexuelle ! »

Réponse A : diffamation

Réponse B : atteinte à la vie privée

La bonne réponse est : B

Des rumeurs visant Martine Aubry ont été propagées par un Blogueur. Ce dernier a été poursuivi sur le chef d’accusation de diffamation. La Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement qui l’a condamné à verser 1 euro de dommages et intérêts à l’intéressée pour atteinte à la vie privée.

Le Blogueur avait posté sur son blog un texte intitulé « La Martine de Lille », affirmant que l’ancienne première secrétaire du PS était alcoolique, homosexuelle et proche des milieux islamistes.

Critique ou diffamation

Cas n° 1 : « Je ne vous conseille pas de faire appel à ce Blogueur. J’ai payé très cher pour du coaching, alors que les informations fournies, on peut les trouver gratuitement sur l’Internet ! »

Cas n° 2 : « Je ne vous conseille pas de faire appel à ce Blogueur. J’ai payé très cher pour du coaching, alors que les informations fournies, on peut les trouver gratuitement sur l’Internet ! Ce Blogueur est un escroc, un voleur ! »

Réponse A : critique

Réponse B : diffamation

La bonne réponse est : A dans le cas n° 1.

Tout le monde a le droit d’exprimer son mécontentement sur un blog ou sur un forum de discussion. Le consommateur dispose d’un large droit d’information pour donner son opinion sur internet, dès lors que celle-ci repose sur des arguments sérieux.

Les juges ont eu l’occasion de le rappeler dans une affaire qui opposait un particulier qui avait fait construire une maison individuelle. Il s’est avéré que celle-ci comportait de nombreux défauts la rendant impropre à son usage. La société a fait faillite et les anciens associés en ont créé une nouvelle, quasiment à l’identique. Face à cette situation, le particulier a créé des blogs sur lesquels il a fait part de son mécontentement en les imputant à ces deux sociétés et en déconseillant l’entreprise nouvelle. janvier 2011, Jean-Luc G. crée des blogs sur le réseau internet pour relater ses mésaventures et faire part de son mécontentement.

Selon le Tribunal de grande instance de Montpellier (jugement du 7 juillet 2011), un internaute a parfaitement le droit, au nom de la liberté d’expression, de dénoncer les défauts d’une maison construite par une entreprise du bâtiment qui a fait faillite et dont les associés ont recréé une autre société quasi identique.

La bonne réponse est : B dans le cas n° 2, car

Le client doit maîtriser son langage et ne pas utiliser les termes vol ou escroquerie, de tels propos relevant de la diffamation.

Il peut être condamné à verser des dommages-intérêts à la société en réparation de l’atteinte causée à son image et à son gérant, personne physique, pour la réparation de son préjudice moral.

Critique ou dénigrement

Cas n° 1 : « N’ayant pas suivi sa formation, je ne peux pas vous la conseiller. Je préfère vous recommander telle autre formation. Ceci dit, je ne conteste pas la qualité des articles qu’il publie sur son Blog. »

Cas n° 2 : « Sa formation est nulle ! C’est de la grosse daube vendue à prix d’or. Ce Blogueur est un escroc ! »

Réponse A : critique

Réponse B : diffamation

Réponse C : dénigrement

Pour rappel :

La critique est une appréciation, un avis, un point de vue, un jugement sur quelqu’un ou sur quelque chose, en positif ou en négatif

Le dénigrement est proche de la calomnie, négation systématique

Inviter publiquement à choisir un autre professionnel est une critique si les propos sont fondés

La bonne réponse est : A dans le cas n° 1

La bonne réponse est : B dans le cas n° 2 car la personne use de qualificatifs tels que voleur ou escroc

C car … à vous de deviner !

Songez à vos connaissances qui seraient bien contentes, elles aussi, de pouvoir être informées des limites à leur liberté d’expression !

Alors, pensez à liker cet article !

 

Cet article complète tout à fait mon précédent article, rédigé sur le Blog de Cédric Vimeux, puisqu’il vient l’actualiser et ajoute un Quiz en vidéo !

http://www.virtuose-marketing.com/ami-blogueur-es-tu-reellement-libre-de-tout-dire-sur-ton-blog%C2%A0/

 

[sondage Bis] J'ai à vous parler !

 

Direct en vidéo

Comme j’ai bien compris que vous n’aimiez pas trop les sondages, j’ai décidé de vous concevoir une courte vidéo.

Mon objectif est de vous faire inter-agir avec moi.

J’attends donc vos réactions dans les commentaires ci-dessous !

Ne me laissez pas Bloguer toute seule !

 

Les actu du mois

Comme je vous l’explique dans la vidéo, je prépare la rédaction d’un article invité sur un Blog très connu. Le sujet devrait vous intéresser car il concerne toute personne qui s’exprime sur l’Internet, que cela soit via son propre Blog ou via les commentaires postés sur d’autres Blogs.

Autre info : j’ai le projet d’un Ebook mais aussi d’une formation en ligne, au profit des blogueurs responsables du contenu et des blogueurs vendeurs.

Êtes-vous certain de bien connaître vos droits et obligations ?

 


 

Le Booster Gala, une émission de Web-TV autour des Blogs

 

Une fois n’est pas coutume

Aujourd’hui, je vous propose un article de partage d’un évènement inédit sur Internet.

En tant que passionnée de vidéos et nouvellement blogueuse, je me devais de vous en parler.

C’est aujourd’hui la diffusion de la première émission du Booster-Gala !

Ce moment exceptionnel de Web-TV est unique sur Internet.

Au programme : 8h d’émissions.

Accédez immédiatement à cette série de 7 émissions gratuites en cliquant sur l’image ci-dessous :

***

Je tiens à vous garantir que je « bosse  » vraiment dur en ce moment, pour la rédaction du « Guide juridique du blogueur professionnel ».

L’objectif est que vous puissiez « bloguer à la cool », une fois libéré de tout risque juridique.

Bien à vous

Chrystèle

Cedric aime lire mon blog juridique et il l'écrit !

 

Mon Blog juridique, un tout jeune Blog

Comme vous le savez déjà, ce Blog existe depuis seulement quelques semaines.

Pour être exact, le 1er article date du 21 septembre 2012.

Donc Un Blog de 3 mois environ.

 

Mais un Blog que vous attendiez depuis longtemps !

OK, peut-être n’en aviez-vous pas encore conscience …

Certes, nous pouvons tous préférer fermer les yeux sur ce qui nous ennuie (en tant que vendeur professionnel j’ai des obligations envers le consommateur ? En tant que Blogueur, je dois respecter les droits d’auteur du travail d’autrui ? etc.) et continuer à Bloguer comme avant.

Ou bien profiter des services d’une juriste pour se mettre en conformité avec la réglementation !

 

 

Un Blog dont Cédric parle : Merci Cédric !

Je me devais de vous en parler, à mon tour ici, en vous permettant d’accéder à son article.

 

Si vous pensez que mon Blog juridique peut être utile à vos amis ou connaissances sur Facebook, merci de cliquer sur j’aime avant de quitter mon Blog 🙂

A bientôt !

Chrystèle

 

 

Thèmes à venir de ce blog

 

Après mûres réflexions, j’ai décidé de recadrer mon blog juridique vers des thèmes que je maitrise le mieux.

Le concept inédit de transmettre le droit, en s’amusant, était original mais ne peut réellement pas coller avec un blog juridique !

Le droit peut être rendu accessible mais ce ne sera jamais une matière « rigolote » !

Mes domaines d’expertise

Voici ce qui vous attend sur ce blog :

  • droit de la santé, loi sur le handicap et questions d’accessiblité
  • droits d’auteur, droit à l’image, statut de l’auto entreprise
  • droits de l’animal, droit du propriétaire de l’animal, médicament vétérinaire
  • droit de la consommation
  • droit pénal

 

Vos attentes

Merci de m’indiquer, ci-dessous, ce que vous aimeriez pouvoir trouver sur ce blog

chrystèle