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Quels sont les risques pour un blogueur médecin ?

 

 

Bloguer sur le domaine de la santé n’est pas sans risque pour l’auteur d’articles et pour le blogueur qui publie un commentaire qui fait l’éloge d’une soit disant méthode miracle ou d’un remède qui guérit de ceci ou cela.

Mais hormis le délit d’exercice illégal de la médecine (à l’encontre du blogueur non médecin), d’autres infractions pénales sont-elles susceptibles d’être constituées ?

 

Quand on songe aux sites commerciaux qui présentent des remèdes farfelus ou charlatanesques, on comprend rapidement qu’il faut penser aux infractions d’escroquerie ou d’abus de faiblesse à l’encontre de l’auteur du site.

Mais si on vous présente un blog dont le responsable est une personne titulaire du titre de médecin (exemple d’un pédiatre qui anime un blog personnel sur lequel il présente des informations et conseils de prévention en matière de santé, on n’imagine pas que dans une telle situation le blogueur peut également voir sa responsabilité pénale mise en jeu.

Certes, on trouve aussi des charlatans parmi les médecins et ils peuvent alors se voir être poursuivis en justice pour escroquerie et au niveau disciplinaire pour charlatanisme? Mais, dans le cas où on a à faire à un médecin sérieux et qui a pour seule intention d’aider des parents (exemple du médecin pédiatre qui tient un blog perso), quel risque juridique existe-t-il ?

Autrement dit, sur quel fondement juridique peut-il se voir être poursuivi ?

Tout d’abord, sachez que les médecins n’ont pas le droit de cumuler leur activité avec des actes de nature commerciale. Il leur est donc interdit de monétiser leur blog sur lequel ils fournissent des informations santé.

A défaut, il risquent une action disciplinaire par leurs pairs (via une chambre disciplinaire du Conseil de l’ordre).

Dans le cas où un internaute parent appliquait pour son enfant  un des conseils présentés sur le blog et que cela conduisait à l’aggravation de l’état de santé de l’enfant ou simplement rassurait le parent qui n’aurait alors pas bien évalué l’urgence à amener son enfant consulter un médecin, le blogueur médecin pourrait voir sa responsabilité pénale engagée.

 

Sachez que le conseil de l’ordre a énoncé un certain nombre e recommandations sur ce domaine de l’Internet santé, dans une charte et dans un Livre blanc à destination des médecins

 

Les règles du code de déontologie médicale s’appliquent à tous les vecteurs d’information. Mais le web pose des interrogations spécifiques, d’une part, et évolue vers de nouveaux usages, d’autre part.

Tout en invitant les médecins à investir plus largement le web, le Cnom souligne par ces recommandations quelles sont leurs responsabilités, professionnelles et humanistes, dès lors qu’ils participent à des médias en ligne.

Ces préconisations actualisent les recommandations publiées en mai 2008. Elles s’adressent également aux organisations qui ont vocation à développer et à faciliter l’accès à l’information en santé.

  1.  web au service de la relation médecins-patients
  2. Contribuer a la production de l’information en santé
  3. Faire un usage responsable des médias sociaux numériques
  4. Définir le cadre d’exercice du téléconseil
  5. Reconnaître l’acte de conseil par téléphone ou par courriel pour un patient habituellement suivi

 

 

Connaissez-vous bien les risques à bloguer dans le domaine de la santé ?

 

De nos jours, l’utilisation d’Internet pour chercher une information médicale est devenue habituelle.

On peut vouloir chercher des informations concernant la santé, sur Internet, pour plusieurs raisons :

  • Soi-même ou un proche est malade. On recherche des info sur la pathologie et/ou du soutien auprès d’une communauté de malades
  • On présente des troubles que l’on souhaite expliquer, mais aussi savoir si y a urgence à contacter son médecin ou bien si cela peut attendre, voire même se guérir tout seul
  • On recherche une aide à l’auto diagnostic et au traitement de ce qu’on peut appeler de la « bobologie » (maux fréquents du quotidien).

 

Il est tentant pour l’internaute de chercher à s’auto médicaliser.

L’auto médication présente divers avantages : le coût pour la personne malade qui souhaite pouvoir éviter des dépenses santé inutiles, pour les cabinets de médecins généralistes (éviter les consultations pour de la « bobologie » qui pourrait être traitée sans eux), accroître le rôle de conseiller du pharmacien (à condition que les patients préfèrent   appeler le pharmacien plutôt que de rechercher les info par Internet

 

Les dangers de préférer trouver des conseils sur la toile sont multiples.

L’internaute peut mal évalué la gravité des troubles ressentis et ainsi passer à côté d’une urgence.

Sur la toile, toutes les informations ne sont pas sérieuses et fiables. L’internaute ne sait pas toujours reconnaître un site internet sérieux d’un blog présentant des conseils et remèdes farfelus émanant de charlatans ou de « gourous de la santé ». Il peut alors devenir une victime de dérives sectaires qui en veulent à leur argent (escroqueries) et mettent leur santé en jeu (aggravation de leur état de santé, décès). Dans le cas où la personne malade a été amenée à cesser son traitement, il est possible, dans certains cas de recourir à la notion de « perte de chance ».

Le Blogueur, qui est à l’origine du site mis en cause, peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale dans le cas où la victime peut démontrer que les actes réalisés peuvent être qualifiés d’actes relevant du monopole du médecin et ainsi se voir être poursuivi pour exercice illégal de la médecine.

Sans le cas où il possède le titre de médecin et qu’il est inscrit à l’Ordre des médecins, il peut également se voir être condamné sur le plan disciplinaire, dans le cas où les actes prohibés relèvent du charlatanisme, voire aussi de l’exercice illégal de la pharmacie (vente de remèdes) ou bien qu’une mauvaise interprétation des conseils fournis sur son blog personnel a conduit à des conséquences sur la santé de l’internaute.

 

Selon vous, quelles sont les infractions susceptibles d’être retenues à l’encontre d’un blogueur ?