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(article invité) Découvrez la fonction d’officier de police judiciaire

 

Aujourd’hui, je reçois une personne sur le blog, pour un article invité, qui va vous permettre de (presque !) tout savoir sur la fonction d’officier de police judiciaire.

  • Où se trouvent-ils ?
  • Quel est leur fonction, leurs prérogatives, leurs pouvoirs ?
  • Comment devient-on officier de police judiciaire ? Avec quels diplômes ?

Toutes vos questions vont être satisfaites.

Vous allez découvrir la fonction passionnante d’officier de police judiciaire.

La personne qui vous la présente connaît bien son sujet, puisqu’elle exerce cette fonction depuis plusieurs années.

 

L’OPJ

L’officier de police judiciaire est communément appelé « OPJ ». Il travaille en étroite collaboration avec le ministère public et le juge d’instruction, pour ne citer que les principaux. Nous verrons par la suite qu’il peut avoir des pouvoirs importants selon le cadre juridique de l’enquête.

 

Processus judiciaire simplifié

Avant tout, il faut connaître le processus judiciaire pour savoir où peut apparaitre l’officier de police judiciaire.

Je vous ai créé un petit schéma simplifié récapitulant dans ces grandes lignes le processus judiciaire :

 processus p__nal

L’officier de police judiciaire se situe entre la saisine et la phase d’enquête.

Bien entendu, le juge d’instruction peut faire revenir la procédure en phase d’enquête en saisissant l’OPJ par commission rogatoire.

 

Les attributions de l’’OPJ

C’est larticle 14 du code de procédure pénale qui définit le cadre des attributions de l’OPJ.

Voici un schéma simple récapitulant tout cela :

Les attributions de l'OPJ

 

Qui peut être OPJ ?

Vous rencontrez des officiers de police judiciaire le plus souvent en gendarmerie ou en police.

Mais l’article 16 du code de procédure pénale étend cette fonction :

  • Aux maires des différentes communes
  • Aux officiers des douanes judiciaires
  • Aux officiers fiscaux judiciaires

Si vous souhaitez faire usage quotidiennement des attributions liées à cette fonction, je vous conseille d’aller en police ou gendarmerie.

Pour le devenir, j’ai d’abord passé le concours de sous-officier de gendarmerie. J’ai exercé ensuite la fonction d’APJ (agent de police judiciaire) pendant 5 ans avant de pouvoir passer le diplôme d’OPJ. J’ai fait une formation de un an pour me préparer à l’examen. À la réussite, j’ai été quelques mois après habilité par le procureur Général. C’est à partir de ce moment que j’ai pu utiliser mes nouvelles prérogatives.

 

Les responsabilités d’un OPJ

Un officier de police judiciaire à des pouvoirs important au cours d’une enquête pouvant aller à l’encontre des libertés individuelles, comme le placement en garde à vue ou la perquisition. Mais ce pouvoir peut avoir de lourdes conséquences en cas de fautes.

Il est soumis à une double sanction :

  • pénale
  • disciplinaire

Il faut ainsi faire très attention à l’usage de ces prérogatives. Le procureur général peut en outre suspendre ou retirer cette qualité dans des cas très précis. Vous pouvez aussi être jugé devant une juridiction pénale si vous avez commis une infraction pénale.

Néanmoins, la loi protège l’officier de police judiciaire dans l’exercice de ses fonctions, ce qui permet malgré tout d’exercer sereinement mais toujours avec rigueur !

 

Sa hiérarchie

la hierarchie OPJ

 

Le Blog droitpenal.net

Vous savez maintenant tout ce qu’il faut savoir sur les officiers de police judiciaire. Si vous souhaitez en apprendre plus sur le droit pénal Français je vous invite sur mon blog droitpenal.net.

Vous y trouverez des articles que je rédigerais autour d’un cas concret réel que j’ai moi-même traité, des vidéos structurées et des schémas simples pour faciliter l’apprentissage. Je donnerais des conseils pratiques quand cela sera nécessaire et je répondrais à toutes vos questions dans la limite de mon temps. Le blog est destiné à rendre accessible le droit pénal grâce à la pratique.

Vous pouvez aussi me proposer des thèmes ou des sujets que vous aimeriez que j’aborde. Vous avez la possibilité de devenir membre pour ne rater aucun article et pour pouvoir recevoir le livre numérique que j’ai créé « action civile, action publique : comment choisir ».

Je vous dis à très bientôt sur mon blog : http://www.droitpenal.net

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Faut-il choisir un contrat modèle ou un contrat sur mesure ?

 

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Je vous présente un article invité, rédigé par la société et site Internet « Contract-Factory.com ».

 

Contrats modèles

Beaucoup de gens utilisent des contrats modèles sur Internet pour ne pas avoir à solliciter un avocat.
En effet, les frais d’avocat peuvent être trop élevés pour un simple locataire particulier, ou pour un patron de PME voulant produire ses contrats de travail CDI ou CDD.

 

Contrats de location modèles

La plupart des locataires, lorsqu’ils mettent leur bien en location, utilisent des contrats de location modèles gratuits, qu’ils trouvent sur Internet, ne sachant pas si le modèle est complet, s’il est à jour des dernières lois, s’il a été rédigé par un avocat ou si le modèle répond aux subtilités de leurs cas.
Toutes les locations ne se ressemblent pas, et par conséquent, les contrats de location ne sont pas les mêmes.
Le fait d’utiliser des modèles de contrat de location gratuits, peut exposer le locataire à certains risques.

 

Les dangers de contrats modèles

Un autre exemple : les entrepreneurs ont tendance à faire confiance à leur expert comptable pour leur rédiger leurs contrats de travail CDI ou CDD. Les experts comptables, n’ayant pas forcément l’expertise pour produire ce type de document, fournissent des contrats peu sécurisés, pouvant exposer l’employeur à certains dangers, comme la requalification du CDD etc.

 

Les contrats sur mesure

C’est pour cela que Contract-Factory.com a été créé.
Il s’agit d’un site qui permet de générer des contrats sur mesure, écrits par des avocats, pour une fraction du prix d’un contrat fait chez un avocat (moins de 20€ pour un bail locatif ou un CDI par exemple).
La mission de Contract Factory est de fournir des contrats sur mesure, fiables, à jour et sécurisés, à des coûts très abordables, afin de rendre accessible la protection juridique à tous.