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Retrait du marché de 2 produits anti-âge par décision de l’ANSM

 

Cosmétiques ou médicaments ?

« Un produit cosmétique  est défini comme toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.

Les produits cosmétiques mis sur le marché doivent être sûrs pour la santé humaine. Ils ne font pas l’objet d’une autorisation préalable à leur mise sur le marché. Aussi il appartient à la Personne Responsable associée à chaque produit cosmétique de garantir que ses produits satisfont aux exigences du règlement cosmétique ainsi qu’aux exigences législatives et réglementaires et de garantir qu’ils ne présentent aucun risque pour la santé.
A cette fin, par exemple, la Personne Responsable doit s’assurer avant la mise sur le marché de ses produits cosmétiques, notamment

– que leur composition est conforme au règlement cosmétique et à ses annexes ;

– que le dossier d’information du produit, dossier technique à tenir à disposition des autorités de contrôle à l’adresse indiquée sur l’étiquetage, comporte les informations appropriées pour que la sécurité du produit soit évaluée et à ce qu’un rapport de la sécurité soit établi conformément à l’annexe I du règlement cosmétique. Ce dossier d’information du produit comporte notamment la formule qualitative et quantitative du produit, la description des conditions de fabrication et de contrôle, ainsi que le rapport d’évaluation de la sécurité pour la santé humaine du produit fini.

Leur fabrication est réalisée conformément aux bonnes pratiques de fabrication.

L’ANSM assure la surveillance et le contrôle en laboratoire des produits cosmétiques. Pour ces missions, elle dispose d’évaluateurs, d’équipes d’inspecteurs, de laboratoires d’analyse, et peut prendre des mesures de police sanitaire en cas de danger pour la santé humaine. Par ailleurs, un système de vigilance est en place au sein de l’ANSM afin de surveiller les effets indésirables résultant de l’utilisation de produits cosmétiques.

Les contrôles sur les produits cosmétiques peuvent s’effectuer en coordination avec la DGCCRF (Direction générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes). » Source : ANSM

La différence entre un produit cosmétique et un médicament tient au fait qu’un produit cosmétique est conçu pour résoudre des problèmes d’hygiène et d’esthétique alors que le médicament a des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines.

Décision de l’ANSM

Le 16 mars 2017, l’Agence française du médicament et des produits de santé (ANSM) a procédé au retrait de deux produits anti-âge du Laboratoire Promicea :

  • Neostem Sérum
  • Neostem Pocket Lift

Ces produits contiennent de l’alendronate de sodium et de la pravastatine, utilisés pour son mode d’action anti-âge (freiner la production de la protéine progérine). Du point de vue de l’ANSM, ils répondent, de ce fait, à la définition du médicament et non à celle d’un cosmétique.

Conséquence du changement de qualification

Etant qualifié de médicaments et non plus de produits cosmétiques, le fabricant aurait dû appliquer la réglementation relative à la mise sur le marché des médicaments, à savoir obtenir une AMM (autorisation de mise sur le marché).

N’ayant pas fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché », nécessaire pour avoir le droit de commercialiser un médicament sur le marché, ces deux produits doivent être retirés du marché.

Fondement de la réglementation relative au médicament : la protection du consommateur

Rappelons la raison d’être de la lourde réglementation relative au médicament : protéger le consommateur du médicament !

C’est justement le cas en l’espèce puisque selon l’ANSM,  la pravastatine, dans son usage thérapeutique, présente des effets toxiques potentiels : troubles neurologiques, troubles du système immunitaire, gastro-intestinaux, hépatobiliaires, musculo-squelettiques.

Et pour l’alendronate de sodium, les risques connus sont des troubles gastro-intestinaux, des troubles des tissus cutanés et sous-cutanés, syndrome de Stevens Johnson et nécrolyse épidermique toxique, ainsi que des troubles musculosquelettiques, troubles métaboliques et nutritionnels.

Conclusion

Si vous avez achetez de tels « cosmétiques », ne les utilisez pas !

Retournez-le au vendeur ou bien au fabricant et demandez lui le remboursement.

Source : décision de l’ANSM

Ne vous prenez plus la tête avec la rédaction de vos mentions légales !

 

 

Vous connaissez votre obligation de faire figurer des mentions légales sur votre Blog MAIS vous ne savez pas comment faire ?

Ne vous prenez plus la tête !

Je vous ai préparé une vidéo tuto pour vous expliquer comment faire

 

Il suffit de vous rendre sur le blog « juriste du web » et de télécharger la vidéo + le document pdf qui va avec !

 

 

Bonne année 2017 !

 

 

Pour ceux qui ne le savent pas : je suis malade depuis 15 jours

  • la grippe
  • la période post grippale bien difficile pour moi à surmonter … du fait que je sois immunodéprimée

mais on se soigne !!!!

pour revenir en pleine forme au plus vite

 

Merci à tous mes lecteurs

Je vous offre une analyse juridique de votre Blog marchand

 

Si vous avez un Blog marchand et que vous souhaitez que je vous offre une analyse juridique en vidéo, faites partie des deux premières personnes à m’en faire la demande ci-dessous.

La seule condition est d’accepter que je filme ma réponse en vidéo que je publierais sur le blog (et sur youtube), afin d’en faire profiter les autres blogueurs.

Chrystèle

 

Guide juridique du photographe amateur : posez-moi vos questions !

 

Ayant décidé de reprendre de beau projet de concevoir un Guide juridique pour photographe amateur, et souhaitant répondre parfaitement à vos attentes, je vous invite à me poser vos questions concernant le droit à l’image.

Quel est le plus gros problème d’ordre juridique, que vous rencontrez avant de prendre vos photographies et après (lors de leur publication) ?

Seriez-vous intéressé pour recevoir les réponses par écrit, dans un livre, ou bien plutôt via des vidéos pratiques ? Ou bien peut-être les deux ?

J’attends avec impatience de lire vos commentaires !

Chrystèle

 

Formation « Mettez votre Blog en règle avec la Loi ! »

 

Aujourd’hui, je vous présente les 2 formations que je vais bientôt rendre disponible.

Comment mettre un blog / site non marchand en conformité avec la Loi ?

Dans cette formation, je ne traite que des obligations du blogueur qui n’a pas l’intention de monétiser son Blog. Autrement dit, des questions relatives aux mentions légales, aux cookies, aux droits d’auteur, aux limites à la liberté d’expression.

Ne sont pas abordées : les obligations du vendeur en ligne, les pratiques commerciales déloyales, les conditions générales de vente.

Voici une présentation de ce qui vous attend !

Appréciez-vous une présentation en face à face ou bien dans un format powerpoint ?

 

Comment mettre un blog marchand en conformité avec la Loi ?

Dans cette formation, je traite des obligations du blogueur éditeur et vendeur en ligne. Autrement dit, des questions relatives aux mentions légales, aux cookies, aux droits d’auteur, aux limites à la liberté d’expression, mais aussi des données à caractère personnel (déclaration du blog à la CNIL), les pratiques commerciales déloyales, les conditions générales de vente.

Voici une présentation de ce qui vous attend !


Si ces questions vous intéressent revenez bientôt ..

Je vais vous offrir très prochainement une conférence en ligne sur certaines de ces problématiques !

Pourquoi mettre son Blog marchand en conformité avec la Loi ?

Cet article va vous plaire si

  • vous avez un Blog marchand
  • vous avez conscience qu’il existe des réglementations à respecter en France et au sein de l’Union européenne
  • vous aimeriez bien pouvoir poser une question à une juriste qui va vous offrir gratuitement et « sur mesure » sa réponse
  • vous n’avez rien contre référencer votre Blog sur un Blog qui a une page rank de 3 🙂
  • vous avez une question d’ordre juridique relative au blogging professionnel

Explications du concept

Je vous propose de me poser une question et que je la publie ici, avec un lien vers votre blog.

Votre question doit concerner la réglementation applicable au blogging.

Cela peut être une question concernant les mentions légales, les cookies, les pages de vente, les conditions générales de vente, les droits d’auteur, la liberté d’expression, etc.

Le 30 avril prochain une vidéo sera publiée sur Youtube, dans laquelle je répondrais aux questions posées !

Qui veut participer ?

Si vous êtes intéressé, laissez-moi en commentaire ci-dessous votre question ainsi que l’URL de votre blog.

Toute question réellement pertinente sera publiée dans cet article avec un lien vers votre blog. Et à la fin du mois vous obtiendrez la réponse à votre question sous la forme d’une vidéo publiée sur Youtube.

A vous la parole !

Questions à un ami juriste

 

Merci à Marcel (Docteur en droit) et à mon frère aîné (comptable et blogueur), pour s’être prêtés au jeu des questions !

 

Comment expliquer le droit à un non juriste ?

 

 

Quelles questions juridiques se posent sur Internet ?

 

Partagez-nous vos idées de sujets d’interviews …

 

Seriez-vous intéressé par une conférence sur le droit du blogging ?

Amis blogueurs, que diriez-vous de venir assister à une conférence (interactive) sur le droit du Blogging, pour apprendre à mettre votre Blog en conformité avec la Loi ?

Du jamais vu !

Le « droit du Blogging » n’existe pas officiellement. Il s’agit d’un nom que j’ai inventé pour décrire le droit qui s’applique au blogging !

L’idée d’organiser une conférence en présentiel sur le sujet m’est venue aujourd’hui même. Alors peut-être est-ce la maturité ?! Oui, je viens d’avoir un an de plus ce jour .. (le 20 janvier)

Je vous propose d’intervenir sur le sujet très ciblé de la réglementation indispensable à connaître pour savoir comment mettre vote blog marchand en conformité avec la Loi

Conférence interactive

Il ne sera pas question pour moi de vous faire un cours magistral mais bien au contraire de pouvoir répondre à vos questions pratiques !

En pratique

Pour le moment, aucune date n’a été fixée. Je pense proposer ladite conférence chez moi. Je ne pourrais donc pas accueillir beaucoup de monde !

Je pensais à 5 ou 6 personnes maximum.

La conférence serait gratuite mais en contrepartie je vous demande de m’autoriser par écrit à filmer dans le cas où vous me posez une question celle-ci pourra être enregistrée pour une publication plus tard sur le blog (afin de bénéficier aux personnes qui n’étaient pas présentes)

Intéressé(e) ?

Si cela vous intéresse, merci de me laisser un commentaire ci-dessous ou bien de me contacter en privé.

Si nous sommes assez nombreux, je vais organiser cet évènement prochainement (février ou mars 2016)

Ne répondez surtout pas à ce sondage !

Bon, je vous avoue que le titre de cet article est volontairement provocateur afin de vous inciter à venir le lire !

Que voulez-vous apprendre via ce Blog ?

Depuis plus de 2 ans je blogue principalement sur des thématiques liés au blogging professionnel, telles que les droits et obligations du blogueur et du vendeur en ligne.

Aujourd’hui je souhaite m’orienter vers des sujets plus en lien avec ma formation d’origine, à savoir le droit de la santé.

Mais mon objectif est de traiter des sujets qui VOUS intéresse.

Je viens donc vous proposer de répondre à la question suivante :

Quel est votre plus gros problème, en rapport au droit bien sûr

Ou autrement dit, que souhaitez vous pouvoir trouver sur ce blog.

Quel bonus puis-je créer ?

Enfin, je vous propose de concevoir un « bonus » sur mesure pour les membres de la communauté de mon blog juridique : je vous offre le choix du sujet !

Alors à vos commentaires !