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Contrefaçon : condamnation du chanteur Calogero par le TGI de Paris

 

calogero condamné pour contrefaçon

Condamnation du chanteur pour contrefaçon

En 2004, le chanteur Calogero se serait trop inspiré de la chanson « Le Feu de Willial » pour l’écriture de son tube « Un Jour Parfait« , issu de son troisième album.

Le tribunal de grande instance de Paris l’a condamné pour contrefaçon de droits d’auteurs pour avoir reproduit sans autorisation une partie de cette oeuvre musicale dans un de ses morceaux.

Deux auteurs-compositeurs, Serge Didier et Arnaud Pierrat, estiment que la chanson de Calogero Un jour parfait présente « sur le plan  musical d’importantes similitudes » avec une de leurs œuvres musicales Le feu de Willial, déposée à la Sacem.

Dans un jugement du 26 mars 2010, le TGI de Paris a jugé, en se basant sur l’avis d’experts, que le « motif d’accompagnement à la guitare » d’Un jour parfait, reproduisait « les caractéristiques essentielles » de celui du Feu de Willial sans mentionner le nom des deux auteurs-compositeurs.

Calogero Maurici et Gioacchino Maurici, compositeurs d’Un jour Parfait, ainsi que la société Klaxon Impek International Music Publishing (éditrice de la chanson), la société Rapas (productrice) et Universal Music France (distributrice) « se sont ainsi rendus coupables d’actes de contrefaçon« .

Ils ont tous été condamnés à verser 40.000 euros en réparation de l’atteinte portée aux droits patrimoniaux d’auteur et 5.000 euros en réparation de l’atteinte portée à leurs droits moraux d’auteurs.

 

 

Délit de contrefaçon

Tout acte de représentation ou de reproduction, sans l’accord de l’auteur, est illicite et constitue le délit de contrefaçon.

Article L. 335-2 du code de propriété intellectuelle : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende. »

 

CALOGERO : « Un jour parfait »

 

Si vous vous intéressez à la musique et en particulier à la composition musicale, je vous recommande le Blog d’Alex « composer sa musique« , sur lequel je vais publier un article invité sur la protection juridique des compositions musicales.

Contrefaçon ou pas, reconnaissons que Calogero est un super chanteur (et musicien). Je ne résiste pas à vous présenter une autre vidéo dans laquelle il chante la fameuse chanson de Balavoine

 


 

1 ping

  1. Le guide juridique du musicien et du compositeur

    […] Tout acte de représentation ou de reproduction, sans l’accord de l’auteur, est illicite et constitue le délit de contrefaçon visé par l’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle. (cf mon article sur la condamnation de Calogero pour contrefaçon). […]

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