Beaucoup de n'importe quoi dans les CGV de sites marchands !

 

 

Le mois d’août n’est pas un mois de vacances pour moi.

Je prépare une surprise pour la rentrée : un produit numérique assez inédit, qui concerne les CGV.

Afin d’illustrer mes propos, je surfais sur plusieurs sites d’e-commerce.

Quoi ?

Un site Internet super connu, qui parle encore du délai légal de rétractation de 7 jours ?????

Ah oui mais l’entreprise en question offre un délai de 15 jours

En bref, la loi vous offre un délai de rétractation de seulement 7 jours (alors qu’en réalité il s’agit de 14 jours), mais nous on vous le fait à 15 jours :))

 

Ne serait-ce pas un peu limite comme procédé ?

 

Extrait des CGV, pour info

Article 8 – Satisfait ou remboursé 15 jours – Droit de rétractation

8.1 – Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de …… sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

Le « Robin de bois » des CGV non conformes

Je vais vous avouer une chose : je suis contente quand je lis des CGV « nickel » dans tous ses articles.

Alors autant je ne peux pas faire de mauvaise pub autant je peux vous mentionner deux marques qui présentent des CGV visibles (sur certains sites, impossible de trouver les CGV !) et bien détaillées, et surtout conformes à la Loi en tous points.

Il s’agit (mais j’espère qu’il y en a beaucoup d’autres !) de

  • La Redoute
  • Rue du commerce

 

Mes félicitations :))

 

Bon, ok, … je vais arrêter de lire les CGV de sites ou blogs marchands

sinon je sens que je ne vais jamais finir ce projet.

Car croyez-moi on y passe beaucoup de temps à lire des conditions générales de vente !

Un produit numérique qui sera fort utile !

OK, je vais d’or et déjà vous révéler de quoi il s’agit : « Apprenez à rédiger vos propres conditions générales de vente« 

Il ne va pas s’agir de simples CGV pré-rédigées, mais d’une sorte de formation, en vidéos + support écrit, qui va vous expliquer pas à pas ce que les CGV doivent contenir (les fameuses mentions obligatoires) et ne pas contenir (les clauses abusives).

Enfin, une partie sera consacrée à la rédaction, en distinguant selon s’il s’agit d’un site d’e-commerce (vente de produits physiques) ou bien d’un Blog marchand (vente de produits numériques).

 

 

Avantages et inconvénients

L’un des gros avantages de la formation : vous rendre autonome dans la rédaction des CGV

A chaque évolution de votre entreprise (nouveaux produits mis en vente, modification des conditions de livraison, des modalités de paiement, etc. une mise à jour des CGV est nécessaire.

Si vous n’y connaissez RIEN, je vous recommande à 100% de faire intervenir un avocat, qui vous fera du « sur mesure« .

Si vous êtes une jeune entreprise de type blogueur auto entrepreneur, vous allez sans doute préférer pouvoir vous en sortir par vous même. Un peu comme vous le faite déjà sûrement … sauf que là vous ne rédigerez pas au hasard !

Mon produit sera alors pour vous une mine d’informations !

Il est souvent reproché aux CGV modèles de ne pas être adaptables à tous les cas de figures. Mais si vous avez reçu les informations juridiques nécessaires, notamment sur vos obligations de vendeur en ligne, alors vous n’allez plus vous contenter de prendre ces CGV types et d’y apposer le nom et l’URL de votre site ou Blog.

A moins d’être vraiment très nul en français, vous devriez être capable de rédiger vos propres CGV, quitte ensuite à les faire relire pour contrôle par un avocat.

Quelles sont actuellement vos principales attentes concernant les CGV et quelles sont vos plus grandes difficultés ?

 

(2 commentaires)

    • ABL on décembre 28, 2014 at 6:29
    • Répondre

    Article très utile !

    Concernant la rédaction des CGV; il est donc possible de les rédiger sois même

    J’ai une question très importante à vous poser :

    – pour la vente d’abonnements sur internet, mentionner dans les CGV « le client dispose d’un droit de rétraction de 14 jours. Au delà il ne sera pas remboursé du prix versé » (en gros c’est l’idée) : est-ce légal ? A mon sens non, mais j’aimerai avoir le retour d’une juriste sur cette question

    Merci !!

    1. Bonsoir
      Je vous propose de répondre via un nouvel article sur le Blog !
      Patience …
      Chrystèle

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Lire les articles précédents :
Apprendre le droit en s'amusant !

Depuis longtemps je me demande comment parvenir à vous enseigner le droit de manière ludique ! Non pas le DROIT...

Fermer