(article invité) Découvrez la fonction d’officier de police judiciaire

 

Aujourd’hui, je reçois une personne sur le blog, pour un article invité, qui va vous permettre de (presque !) tout savoir sur la fonction d’officier de police judiciaire.

  • Où se trouvent-ils ?
  • Quel est leur fonction, leurs prérogatives, leurs pouvoirs ?
  • Comment devient-on officier de police judiciaire ? Avec quels diplômes ?

Toutes vos questions vont être satisfaites.

Vous allez découvrir la fonction passionnante d’officier de police judiciaire.

La personne qui vous la présente connaît bien son sujet, puisqu’elle exerce cette fonction depuis plusieurs années.

 

L’OPJ

L’officier de police judiciaire est communément appelé « OPJ ». Il travaille en étroite collaboration avec le ministère public et le juge d’instruction, pour ne citer que les principaux. Nous verrons par la suite qu’il peut avoir des pouvoirs importants selon le cadre juridique de l’enquête.

 

Processus judiciaire simplifié

Avant tout, il faut connaître le processus judiciaire pour savoir où peut apparaitre l’officier de police judiciaire.

Je vous ai créé un petit schéma simplifié récapitulant dans ces grandes lignes le processus judiciaire :

 processus p__nal

L’officier de police judiciaire se situe entre la saisine et la phase d’enquête.

Bien entendu, le juge d’instruction peut faire revenir la procédure en phase d’enquête en saisissant l’OPJ par commission rogatoire.

 

Les attributions de l’’OPJ

C’est larticle 14 du code de procédure pénale qui définit le cadre des attributions de l’OPJ.

Voici un schéma simple récapitulant tout cela :

Les attributions de l'OPJ

 

Qui peut être OPJ ?

Vous rencontrez des officiers de police judiciaire le plus souvent en gendarmerie ou en police.

Mais l’article 16 du code de procédure pénale étend cette fonction :

  • Aux maires des différentes communes
  • Aux officiers des douanes judiciaires
  • Aux officiers fiscaux judiciaires

Si vous souhaitez faire usage quotidiennement des attributions liées à cette fonction, je vous conseille d’aller en police ou gendarmerie.

Pour le devenir, j’ai d’abord passé le concours de sous-officier de gendarmerie. J’ai exercé ensuite la fonction d’APJ (agent de police judiciaire) pendant 5 ans avant de pouvoir passer le diplôme d’OPJ. J’ai fait une formation de un an pour me préparer à l’examen. À la réussite, j’ai été quelques mois après habilité par le procureur Général. C’est à partir de ce moment que j’ai pu utiliser mes nouvelles prérogatives.

 

Les responsabilités d’un OPJ

Un officier de police judiciaire à des pouvoirs important au cours d’une enquête pouvant aller à l’encontre des libertés individuelles, comme le placement en garde à vue ou la perquisition. Mais ce pouvoir peut avoir de lourdes conséquences en cas de fautes.

Il est soumis à une double sanction :

  • pénale
  • disciplinaire

Il faut ainsi faire très attention à l’usage de ces prérogatives. Le procureur général peut en outre suspendre ou retirer cette qualité dans des cas très précis. Vous pouvez aussi être jugé devant une juridiction pénale si vous avez commis une infraction pénale.

Néanmoins, la loi protège l’officier de police judiciaire dans l’exercice de ses fonctions, ce qui permet malgré tout d’exercer sereinement mais toujours avec rigueur !

 

Sa hiérarchie

la hierarchie OPJ

 

Le Blog droitpenal.net

Vous savez maintenant tout ce qu’il faut savoir sur les officiers de police judiciaire. Si vous souhaitez en apprendre plus sur le droit pénal Français je vous invite sur mon blog droitpenal.net.

Vous y trouverez des articles que je rédigerais autour d’un cas concret réel que j’ai moi-même traité, des vidéos structurées et des schémas simples pour faciliter l’apprentissage. Je donnerais des conseils pratiques quand cela sera nécessaire et je répondrais à toutes vos questions dans la limite de mon temps. Le blog est destiné à rendre accessible le droit pénal grâce à la pratique.

Vous pouvez aussi me proposer des thèmes ou des sujets que vous aimeriez que j’aborde. Vous avez la possibilité de devenir membre pour ne rater aucun article et pour pouvoir recevoir le livre numérique que j’ai créé « action civile, action publique : comment choisir ».

Je vous dis à très bientôt sur mon blog : http://www.droitpenal.net

logo-droit penal

8 réflexions au sujet de « (article invité) Découvrez la fonction d’officier de police judiciaire »

  1. Guy

    Salut Chrystèle,

    Mentions légales, cookies, traitement des données personnelles,…. ça m’amuse toujours de voir des personnes qui veulent apprendre le droit aux autres et qui ne respectent pas les règles de base sur leur blog 🙂

    Et euh! Je ne sais pas si je suis le seul mais il m’énerve ton popup d’inscription. Je suis déjà inscrit…

    Répondre
    1. chrystèle

      Hello Guy !
      Tu parles de quel blog ?
      Pas le mien ?! 🙂
      Celui de droit pénal est en cours de construction … laisse-lui le temps !

      Le pop up m’agace aussi mais paraît que c’est indispensable 🙂
      Faut ptetre que je le configure un peu mieux …

      Répondre
      1. Guy

        Salut Chrystèle,

        Non pas le tien 😉

        Le popup moi aussi je l’estime indispensable… pour faire fuir les visiteurs 🙂
        Mais je sais bien qu’entre les pour et les contre le sujet fait débat alors fais comme tu veux.

        Répondre
        1. chrystèle

          ça m’est arrivé de le retirer mais là je pensais qu’O. R. allait venir faire un tour, suite au coaching commun .. Comme je ne voulais pas avoir un gage ou me faire engueuler, j’ai vite remis le popup en place ! lol

          Répondre
  2. Droitpenal.net

    Bonjour Guy, le blog à 15 jours d’existence et ouvre le 1er septembre 2015. Je suis en plein construction avec mon travail à côté. Mais j’attendais ce genre de remarques 😉
    Le blog est inscrit à la cnil (j’ai d’ailleurs suivi scrupuleusement les conseils de Chrystele) et les mentions légales sont prêtes et seront publiés aujourd’hui sur la page d’accueil.
    Concernant les cookies le plugin sera mise en place en même temps. Normalement j’ai rien oublie.
    merci à très bientôt sur le blog!

    Répondre
    1. Guy

      Bonjour Monsieur droitpenal (un prénom aurait été plus sympa), 15 jours d’existence ça veut dire 15 jours d’infraction 🙂
      Mais comme je disais le constat m’amuse, surtout en raison du sujet du blog, c’est tout. Sinon bien franchement je m’en fous. Enfin, mis à part que je ne m’inscris jamais sur un blog dont l’auteur fait tout pour rester anonyme.
      A part ça pour moi chacun fait ce qu’il veut, je ne suis pas chargé de verbaliser les sites non conformes. D’ailleurs j’en ai aussi qui ne le sont pas… 😀
      Tous mes voeux de succès pour la suite, le sujet choisi est intéressant.

      Répondre
      1. Eudes

        Re bonjour Guy, la question de l’anonymat est très intéressant et je penses que vous avez raison sur ce point! J’y pense depuis le début et j’en reviendrais sûrement très vite. Sur ce point j’attends d’abord le lancement du blog et j’y repenserais après.
        après sur les questions du blog, je ne me fais pas professeur de quoi que se soit je n’en ai pas les diplômes ! Mais je voulais faire partager mon expérience avec tout le monde et peut être donner quelques conseils pratiques aux personnes en ressentant le besoin.
        en tout cas se sera le point de départ! Quand jai passe mon opj j’aurais bien aimé avoir ce genre de blog.
        Merci à vous Guy c’est sympa d’avoir des avis.
        Merci encore à Chrystele pour cet article. A bientôt
        (Ps: voici le prénom de droitpenal.net)

        Répondre
  3. Gaël

    En tout cas, voilà un travail très synthétique qui résume bien toutes les informations nécessaires relatives à ce poste important. Cela apportera plus de conséquences sur les rouages des démarches judiciaires.

    Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *