Pourquoi ai-je décidé de vous faire peur ?

Amis Blogueurs, saviez-vous que le 13 juin prochain vous devez avoir mis votre Blog marchand en conformité avec la Loi Hamon ?

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Bien trop souvent j’entends que les questions d’ordre juridique n’intéressent pas les blogueurs.

On me dit que sur le web il faut soit promettre du plaisir soit répondre à un problème urgent et qui fait bien mal !

Alors c’est pourquoi j’ai décidé, aujourd’hui, de taper fort !

Je vous dresse une (courte) liste de sanctions possibles si votre Blog n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Dans le podcast audio ci-dessous, je vous parle du risque juridique à ne pas figurer sur votre Blog de mentions légales, de CGV conformes à la loi (absence de CGV ou bien l’hypothèse de conditions générales de vente qui ne répondent pas aux exigences légales).

Mais aussi des conséquences pour vous à ne pas satisfaire à votre obligation générale d’information (mise à la charge de tout vendeur) et à vos obligations spécifiques d’informations (en tant que vendeur en ligne) vis à vis du consommateur : informer vos prospects sur le droit de rétractation, sur les caractéristiques essentielles du bien ou du service que vous proposez, etc.

Ensuite je vous parle aussi de l’absence de déclaration d’un site ou d’un Blog marchand auprès de la CNIL, et de l’absence des mentions exigées par la Loi de 1978 concernant les données à caractère personnel. Ceci concerne les Blogs marchands qui proposent un formulaire de capture d’emails pour se bâtir une liste de prospects, éventuels futurs clients.

Puis, il est question de la réforme apportée par la Loi Hamon :

  • le tunnel de commande change, avec l’obligation d’utiliser une formule précise pour le bouton de commande de confirmation de la commande.
  • vous pouvez être sanctionné d’une amende administrative d’un montant de 15 000 euros, par les agents de la DGCCRF, pour ne pas avoir informé vos consommateurs sur l’existence ou sur l’absence du droit de rétractation

Enfin, je vous explique ce que vous risquez à présenter une page de vente contenant des pratiques commerciales trompeuses : peine d’emprisonnement et amende pénale mais aussi, au titre de peine complémentaire tout simplement une interdiction d’exercer toute profession commerciale !

Alors, ai-je réussi à vous faire prendre conscience de l’importance de vous préoccuper un minimum de ces questions d’ordre juridique ?

Sachez que vous ne pouvez pas prétendre vouloir devenir « blogueur professionnel » sans avoir à vous responsabiliser par rapport à vos obligations de « vendeur en ligne ».

Prochainement, je vous parle plus en détails du « contrat de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel« .

Il sera question du droit de rétractation

(3 commentaires)

  1. Bonjour,

    tout cela est très intéressant, mais qu’en est il des blogs
    basés à l’étranger.?????

    de nombreux blogueurs étrangers proposent des services intéressants
    et souvent sans aucunes transcriptions de mentions légales.
    J’aimerai bien avoir votre avis la dessus
    Mick

    1. Bonjour Mick
      Les blogs « basés à l’étranger ». Je comprends par là que vous parlez des Blogs dont le propriétaire réside hors de l’Union européenne. Il est clair qu’il est important – avant de procéder à un achat en ligne – de vérifier l’identité du vendeur. Acheter sur un site basé à l’international comporte des risques d’ordre juridique, pas seulement le risque de ne jamais recevoir le produit commandé ou de ne pas avoir de recours si jamais le produit présente un défaut, mais également celui d’acquérir un produit interdit en France.
      La réglementation dont je parle sur mon Blog est celle applicable au sein des différents Etats membres de l’Union européenne.L’un des objectifs de la directive européenne de 2011 sur les droits du consommateurs est justement d’harmoniser les différentes législations nationales afin de sécuriser les transactions transfrontalières.
      Pour les transactions entre un consommateur français et un vendeur à l’international, mieux vaut contacter le vendeur avant, afin de savoir à qui on a à faire 🙂

  2. Bonjour,

    Je dois vous dire que NON, tous les blogueurs ne se fichent pas des questions d’ordre juridique 😉 J’en fais partie et je vous remercie donc pour ce blog et son contenu si intéressant et surtout accessible. Je vous suis très régulièrement !
    A bientôt !
    Val – Les Petits Pois sont Bleus

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Lire les articles précédents :
Audit juridique 3 : des Conditions générales de vente conformes à la Loi

  Voici la dernière vidéo de mon Audit juridique de Blogs   vidéo 1 : Mentions légales vidéo 2 :...

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